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Arrêté - arrete temporaire 6 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 6 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA SAUSSAYE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 6/2026
_____
Réglementation de la circulation
Rue de Bostenney (VC 11)
Le Maire de la commune de La Saussaye
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre
I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise GAGNERAUD Construction Normandie, représentée par M. MAILLY Mathieu à LE PETIT
QUEVILLY (76140), rue du Pr Charles Nicolle, en date du 03/03/2026,
Vu la permission de voirie accordée par M. Le Président de l’Agglomération Seine Eure,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des travaux pour le raccordement client au réseau assainissement des eaux usées
(refoulement),2, rue de Bostenney,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et
sur son parcours ; et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise,
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1 Dans le cadre des travaux réalisés par l’entreprise GAGNERAUD, un empiétement sur demi-chaussée est
autorisé rue de Bostenney à compter du 16/03/2026. Le présent arrêté est valable pour une période de 30 jours, pour
report de l’opération si aléas (l’entreprise s’engage à en informer la mairie).
Article 2. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
• Circulation alternée des véhicules
• Défense de stationner sauf pour les véhicules de l’entreprise
• L'accès des services de secours, et services publics dont transports scolaires devra être possible pendant toute la durée
du chantier
• La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3. Pendant cette période, la mise en place de la circulation sera faite par l’entreprise par un dévoiement piéton et un
rétrécissement de la chaussée, et la neutralisation des places de stationnement.
Article 4. La signalisation, gérée manuellement et/ou par panneaux, cônes chantier, feux tricolores etc, et toutes mesures
de sécurité, au droit et aux abords du chantier seront mises en place, maintenues en permanence en bon état, adaptées
pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise chargée
du chantier.
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter
des travaux.
Article 5. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres,
dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances. Il devra se conformer aux préconisations indiquées dans la Permission de Voirie jointe.
Article 6. Monsieur le maire de la commune de La Saussaye, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du
Neubourg, Monsieur le Président de l’Agglomération Seine Eure, et l’Entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
A La Saussaye, 06/03/2026,
Le Maire,
Didier GUERINOT