Procès Verbal - 2022 12 12 PV

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Procès Verbal - 2022 12 12 PV Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 12 PV)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, Page 1 sur 15

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Département de Vaucluse

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2022

Commune de

Saint Saturnin-lès-Avignon

______________

La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.

NOMS Présents Procuration à Absents

MALEN Serge P

BONNEFOUX Chantal P

ANDRE Claude P

COSTE Josiane P

FISCHER Lionel P

SALUZZO Joëlle P

CACELLI Alex P

RANC Sylvie COSTE Josiane

LOUIS-VASSAL Patrick P

CRAPONNE Jean-Louis P

CUP Christine P

GARREL Régine Absente excusée

ORLANDI Pascal MALEN Serge

DEL NISTA Xavier P

RABERT Guylaine BONNEFOUX Chantal

FILLIERE Thierry SALUZZO Joëlle

TRICHARD Frédéric ANDRÉ Claude

MORETTI Karine P

BOUIX Sandra Absente

GUINTRAND Tamara Absente

BOLIMON Lionel P

COUSTON Rémy P

ADAM Carole COUSTON Rémy

PILLOT Marion BOLIMON Lionel

DUCLERCQ Jean-Pierre P

PENALVA Sylvain P

PLAZA PUTTI Mireille PPage 2 sur 15

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Madame PLAZA PUTTI Mireille est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance précédente ?

Monsieur BOLIMON : alors, deux points rapides. Le premier, j’émets des réserves sur certaines

retranscriptions de mes propos lors de la séance précédente. Je verrai cela avec monsieur PESENTI.

La deuxième chose c’est en lien avec un sujet qui a été abordé, le St Sat Infos. Je voudrais partager

mon étonnement concernant la page 17 de libre expression du dernier St Sat Infos. La mise en page

est un peu particulière avec un centrage de la page décalée vers la droite et des différences

évidentes de tailles de caractères. Je voulais savoir, monsieur CRAPONNE s’il y avait des intentions

particulières derrière cela ou pas. Parce que la libre expression est quelque chose d’important, c’est

aussi le signe de la démocratie. Je me sens un peu heurté, et comme cela fait la deuxième fois que

c’est sur cette même mise en page, je voulais y revenir. La première fois je me suis dit il y a dû y avoir

une erreur technique, ça peut arriver à tous. Là pour la deuxième fois, ça commence à être un peu

gros. Je vous rappelle que l’on a fait 35 % aux élections, donc voilà on a quand même un droit de

libre expression et j’aimerais qu’il soit respecté.

Monsieur le Maire : vous avez tout à fait le droit, c’est sûr. Par contre, honnêtement je n’ai pas vu

que les caractères étaient plus ou moins gros, je vous assure que je n’ai pas fait attention.

Monsieur BOLIMON : très bien, on regardera ensemble monsieur le Maire. En plus c’est propre à

cette page-là. J’ai vérifié. Il y a un équilibre à tenir, monsieur CRAPONNE. Déjà que j’ai été surpris,

c’est tout à fait votre droit, que vous preniez un espace supplémentaire sur cette page, là où avant

on avait les 3 autres groupes un peu plus de liberté, mais encore une fois c’est tout à fait votre droit,

c’est la législation. Puisque l’on applique la législation, j’aimerais que le groupe Osons St Saturnin soit

à la hauteur aussi du pourcentage de votes obtenus lors de la dernière élection.

Monsieur le Maire : il n’y a pas de problème de pourcentage, on ne va pas revenir sur les

pourcentages. Mais il est vrai qu’honnêtement je n’avais pas vu qu’il y avait des différences. J’y ferai

très attention la prochaine fois.

Monsieur le Maire : s’il n’y a pas d’autres commentaires, nous allons passer aux décisions. Il n’y a eu

aucune décision ni de marché passé depuis le précédent conseil. Nous allons passer aux

délibérations.

Délibération 2022-12-76

Conseillers en exercice : 27

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17

Procurations : 7

Quorum : 14Page 3 sur 15

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OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUÉE A UNE ASSOCIATION – EXERCICE 2022

Pas d’observation.

POUR 24

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2022-12-77

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUÉE A UNE ASSOCIATION – EXERCICE 2022

Pas d’observation.

POUR 24

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Délibération 2022-12-78

OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°02-2022

Monsieur PENALVA : pas de question particulière, juste une remarque. L’intitulé est très

administratif, mais la réalité derrière c’est 8% d’augmentation des charges de fonctionnement, dont

majoritairement des charges de recrutement qui ne sont pas prévues au budget primitif. Je suis un

peu surpris que l’on nous présente cela comme si c’était usuel mais prendre une décision

modificative pour des recrutements qui n’ont pas été prévus au budget primitif, à mon sens ce n’est

pas un bon indicateur de gestion. Je voudrais savoir comment vous faîtes pour ne pas prévoir 70 000

€ de recrutement au budget primitif ?

Madame BONNEFOUX : il y a un delta de 26 000 €. C’est pour faire face à des remplacements. On

vous l’a expliqué lors de la réunion, vous étiez présent, vous avez déjà posé la question, vous n’avez

pas compris ?

Monsieur PENALVA : alors expliquez moi le remplacement de quoi ?

Madame BONNEFOUX : le remplacement du personnel absent, des arrêts de maladie.

Monsieur PENALVA : on est sur les arrêts maladie, on est sur l’absentéisme ?

Madame BONNEFOUX : oui, on vous a bien précisé : les congés de maternité en doublon, lorsque

certaines personnes partent en congé maternité, le salaire, pendant quasiment 2 mois, est payé et à

la personne qui part en congé maternité et à sa remplaçante.Page 4 sur 15

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Monsieur PENALVA : donc vous n’avez pas d’assurance qui couvre l’absence de l’agent ?

Madame BONNEFOUX : pas pour la maternité. Après on aurait le choix d’embaucher une personne,

de lui dire, tel agent s’arrête le 31 décembre, il part en congé de maternité, et vous viendrez le

remplacer le 1er janvier. Elles n’auront pas travaillé ensemble. Le nouvel agent ne connaitra pas la

structure, le personnel sur place, il fera comme il pourra. Après c’est un choix de donner de la qualité

pour qu’il puisse travailler dans de bonnes conditions et assurer le bon fonctionnement des services.

Monsieur PENALVA : j’entends, mais tous les agents ne sont pas en congés de maternité. Est-ce que

c’est de l’absentéisme, du congés maternité, du congés maladie ?

Madame BONNEFOUX : c’est un ensemble de choses.

Monsieur PENALVA : c’est bien d’avoir un peu de visibilité. On nous donne un gros chiffre et on n’a

pas le détail.

Madame BONNEFOUX : en contrepartie, on a 26 000 € de delta, en fonctionnement : on a 19 000 € et

8 500 € de remboursement sur rémunération par rapport aux assurances.

Monsieur PENALVA : moi en dépenses je lis 32 000 € + 35 000 € soit environ 70 000 €, cela fait 50 %

de la hausse des charges de fonctionnement.

Monsieur PESENTI : en recettes on a les remboursements sur les rémunérations du personnel qui

sont liés à des arrêts de longue durée ou arrêt maladie, accident de travail, congés de maternité mais

là nous ne sommes pas remboursés. Sur les articles 6419 et 6459 vous avez 27 500 € de recettes liées

à des remboursements par les assurances. Donc déjà il faut retraiter ces 27 500 €. Après en terme

d’emplois aidés et de subvention par rapport au poste, on a 22 000 € de plus que ce qui était prévu

au budget, et en subvention on a également la subvention du Département part rapport à l’agent qui

a été recruté pour le projet de la médiathèque. Comme le disait madame BONNEFOUX, en dépense

nette on est sur 26 000 €, qui s’explique par le coût net de ces remplacements que l’on a eu depuis le

début de l’année. Lorsque l’on a fait le budget, il y a toujours des marges que l’on ajuste en cours

d’année, et là sur des arrêts comme ça on a attendu d’avoir les recettes pour équilibrer la

présentation, mais il y a des informations sur les recettes que l’on avait préalablement bien sûr,

avant d’assurer les remplacements.

Monsieur PENALVA : donc aujourd’hui ça veut dire qu’apparait au budget le remboursement par

l’assurance de ce que coûte un agent qui n’est pas en tache de service ?

Monsieur PESENTI : tout à fait. Même là on a le chiffre à fin octobre. Après on aura des

remboursements en novembre, décembre, qui seront en décalé. On a même des agents qui sont en

longue maladie ou en accident de travail, donc là on est sur des longues durées. On à 2, 3 agents où

l’on est sur une année entière.

Monsieur PENALVA : et quelles sont les actions de la mairie pour limiter cet absentéisme ?

Monsieur PESENTI : je parle sous le couvert des élus. La longue maladie que nous avons eue, ce sont

des soucis de santé des agents. Tout ce qui est prévention nous avons l’ensemble du document

unique et l’ensemble des formations pour tout le personnel, les services les plus exposés,Page 5 sur 15

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notamment service entretien, technique, la crèche, les gestes et postures. On a un budget important,

pratiquement 16 000 € ou 18 000 € de formation en plus des formations payées par le CNFPT. Nous

avons une action assez forte en formation depuis de nombreuses années. Après nous ne sommes

jamais à l’abri d’un accident de travail. Nous avons eu beaucoup d’arrêts liés à la Covid 19. Il ne faut

pas l’oublier. En début d’année sur le premier trimestre pour assurer les taux d’encadrement de tous

les services, notamment le centre de loisirs et la crèche, cela a été très compliqué entre janvier et

février. En fin d’année, on ajuste toujours un peu par rapport à ces dépenses supplémentaires que

l’on a eu et par rapport à des recettes dont on avait l’information et d’autres qui sont venues

compléter l’équilibre de la décision modificative. Il y a eu beaucoup d’arrêts Covid. Ça reprend

encore maintenant. On ne remplace pas dans certains services parce qu’on peut arriver à

fonctionner, mais dès que cela touche à des taux d’encadrement, il faut remplacer. Quand c’est pour

des courtes durées, il n’y a aucune assurance qui intervient.

POUR 23

CONTRE 1

ABSTENTION /

Contre M. PENALVA

Délibération 2022-12-79

OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 : ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN ATTENDANT LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2023

Madame BONNEFOUX : c’est une délibération que l’on prend chaque année à cette période pour

pouvoir assurer le temps du vote du budget en mars, pour continuer à pouvoir payer les factures qui

arrivent, les salaires, et tout ce qui a été engagé auparavant.

Monsieur PENALVA : comme vous l’avez dit, ça revient chaque année. Ce qui est intéressant vous

utilisez le mot « pluriannuel » et au détour de réunions publiques on entend « des plans

pluriannuels pour des caméras de vidéosurveillance », vous faites des travaux échelonnés sur

plusieurs années avec les autorisations de programmes et les crédits de paiements, mais du coup

depuis le début du mandat on n’a pas de feuille de route de vos investissements. Vous n’avez pas de

plan pluriannuel ? Est-ce que c’est prévu d’en avoir un, sachant que l’on arrive au mi-mandat déjà ?

Monsieur PESENTI : depuis le début du mandat, nous n’avons pas eu d’APCP car on n’a pas eu

d’opérations qui ont été programmées sur plusieurs exercices, comme cela a été le cas pour le

chemin du moulin lors du mandat précédent.

Monsieur le Maire : jusqu’à maintenant il n’y a pas eu de projets qui durent sur plusieurs années.

Monsieur PENALVA : j’entends, c’est un rapport technique sur les investissements. Je voudrais une

réponse politique, quels sont vos projets aujourd’hui, comment vous les échelonnez sur le mandat ?Page 6 sur 15

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Qu’est-ce que vous allez réaliser l’année prochaine ? Qu’est-ce que vous allez réaliser aussi l’année

d’après ? Quelle vision avez-vous sur les investissements ?

Monsieur le Maire : ça dépend de l’ampleur du projet. Il y a des projets que l’on va faire dans

l’année, d’autres sur deux ans. Ça dépend de la taille du projet. Jusqu’à présent on a fait quelques

projets qui pouvaient se faire dans l’année. Il y aura un projet qui va se faire sur deux voire trois ans,

ce sera comme au mandat précédent où l’on avait fait le chemin du moulin sur trois années.

Madame BONNEFOUX : au mois de février, on a le débat d’orientation budgétaire, à ce moment-là

on vous présentera les projets pour l’année à venir.

Monsieur PENALVA : sur l’exercice du coup. Il n’y a pas de projection au-delà de l’exercice ?

Monsieur le Maire : si, il y a des projections, je vous l’ai dit.

Monsieur PENALVA : où est-ce que l’on peut les trouver ces informations ?

Monsieur le Maire : pour le moment, il s’agit d’un projet qui est à l’étude. Je n’ai pas de planning au

jour le jour. J’ai des plannings sur deux ans mais en fonction de toutes les investigations que l’on va

faire, on verra si on peut les faire dans un an ou deux ans ou dans trois ans. Après, le mandat sera

terminé. Après, vous prendrez la suite.

POUR 24

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2022-12-80

OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES – TRAVAUX D’ISOLATION ET DE

MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU GRAND

AVIGNON

Monsieur BOLIMON : par rapport à ces travaux, est-ce qu’il y a plusieurs actions/budgets séparés ou

est-ce une enveloppe globale ?

Monsieur ANDRÉ : il y aura une action d’isolation et de rénovation notamment de l’éclairage du

nouveau bâtiment et on va voir aussi pour la rénovation du restaurant scolaire.

Monsieur PENALVA : cela fait trois ou quatre délibérations que l’on adopte soit pour la DSIL soit pour

le Grand Avignon pour rénover l’école et l’éclairage, est-ce que cela veut dire qu’il y a un projet

global de rénovation et si oui à quoi correspond ce que l’on a voté ?

Monsieur ANDRÉ : alors le prochain plan de rénovation va surtout tenir compte de nos finances.

Parce qu’effectivement, si on peut financièrement continuer à rénover les bâtiments des écoles, y

compris l’école maternelle et pourquoi pas un jour la maison Lippi, on continuera.Page 7 sur 15

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Monsieur PENALVA : combien de classes sont concernées par cette opération ?

Monsieur ANDRÉ : quatre classes.

POUR 24

CONTRE /

ABSTENTION /

Monsieur le Maire : je tiens à rajouter que cette délibération est passée favorablement lors du

dernier conseil communautaire.

Mouvement en cours de séance : arrivée de madame BOUIX Sandra avant la présentation de la

délibération n° 2022-12-81

Délibération 2022-12-81

OBJET : FONDS DE SOUTIEN D’URGENCE ENERGETIQUE

Monsieur le Maire : vous avez en annexe la liste des bâtiments qui peuvent être en concordance avec

le soutien financier du Grand Avignon. Sachez que l’OPERAT c’est l’attestation sur l’honneur qu’il y a

deux bâtiments qui font plus de 1 000 m², c’est-à-dire Jean Moulin et la Cardélina pour une réduction

finale de 40 % pour 2030.

Monsieur PENALVA : si j’ai bien compris, le Grand Avignon aide à hauteur de 50% de la facture ?

Monsieur le Maire : c’est ça.

Monsieur PENALVA : le problème c’est que l’on a la liste des bâtiments mais pas la consommation.

On ne sait pas combien ça coûte par bâtiment à la commune. Du coup on n’a pas d’ordre d’idée de la

prise en charge du Grand Avignon ?

Monsieur le Maire : on a une enveloppe qui a été calculée en fonction des bâtiments de 63 000 €.

Lorsque l’on aura toutes les factures, on pourra demander au Grand Avignon 50 % de l’ensemble de

ces factures à hauteur de 63 000 €. Si ça dépasse ce sera pour nous. Le Grand Avignon a fait une

étude et les montants des factures se situent aux alentours de 120 000 € que pour le bâti, nous ne

parlons pas d’éclairage. C’est pour l’hiver 2022-2023.

Monsieur PENALVA : du coup, vu que l’on parle d’énergie, j’avais une deuxième question, beaucoup

de collectivités font des plans de sobriété, c’est-à-dire des plans stratégiques pour faire des

économies. Vous aviez fait un petit courrier en ce sens au mois d’octobre, est-ce que vous avez

aujourd’hui développé un plan pour faire des économies ? Et si oui lequel ?

Monsieur le Maire : ah oui, vous n’avez pas vu le St Sat Infos. Parce que tout y était expliqué.

Monsieur PENALVA : je n’ai pas vu la même info que vous.Page 8 sur 15

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Monsieur le Maire : je vais vous le rappeler. Nous sommes la seule commune du département à

mettre en place sur l’éclairage public le changement de toutes les lampes en lampes LED. Sachez

qu’une lampe LED son appareillage coûte à peu près 1 000 €. Il y a environ 1 000 points lumineux sur

la commune. On a passé un accord avec le syndicat d’électrification du Vaucluse pour qu’il prenne en

charge la totalité des changements de lampes. Ils vont en faire 70% en 2023 et 30% en 2024. Ils ont

fait un plan pour savoir si on allait éteindre les lumières, ou baisser l’intensité. On n’éteindra pas les

lumières, on baissera l’intensité de 50 voire 80% dans certains quartiers. Ce qui veut dire

qu’actuellement les lampes que nous avons produisent 125 watts, une LED consomme 40 watts ce

qui fait plus de 80 watts qui seront économisés et la nuit ça passera de 40 à peut être 15 watts pour

baisser l’intensité. Ça ne se verra pas beaucoup à l’œil nu, car l’éclairage va baisser progressivement.

On a fait l’expérience au chemin des cerisiers.

Monsieur PENALVA : c’est uniquement sur l’éclairage public. Sur le bâti communal vous n’avez pas

d’action aujourd’hui d’économies ?

Monsieur le Maire : si, il vient de vous le dire monsieur ANDRÉ. Il y a les travaux d’isolation des murs,

du plafond. On va baisser le chauffage, sensibiliser les agents. A la crèche et aux écoles on ne va pas

baisser le chauffage. On a commencé ailleurs. Voilà toutes les mesures que nous avons prises pour

baisser le coût de l’énergie. Sur le chauffage, on baisse l’intensité du chauffage la nuit.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2022-12-82

OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Monsieur BOLIMON : deux réflexions : la première, quels sont les risques que vous voyez par rapport

à cette nouvelle donne ? Avant c’était au niveau de la commune, maintenant c’est globalisé, on reste

une petite commune face à des poids lourds.

Madame BONNEFOUX : c’est quand même des communes qui ne sont pas loin des nôtres. A part

Morières et Vedène qui sont un peu plus gros, mais sinon Velleron, Caumont, Jonquerettes encore

bien plus petit, on est tous à peu près pareil.

Monsieur BOLIMON : la discussion restera ouverte.

Madame BONNEFOUX : voilà. Ceci dit aujourd’hui la caisse d’allocations familiales s’engage à nous

verser les mêmes montants qu’elle nous verse jusqu’à présent.

Monsieur BOLIMON : on sait les dynamiques, une fois qu’elles sont lancées, on regroupe et puis on

commence à observer des détails, etc…et les engagements d’aujourd’hui ne sont pas forcément

valables pour demain.Page 9 sur 15

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Madame BONNEFOUX : là on signe pour cinq ans, aujourd’hui la CAF il faut savoir que sur l’ensemble

de la petite enfance, il nous subventionne à hauteur de 500 000 € par an, donc on peut difficilement

leur dire votre projet ne nous plait pas, on ne signe pas avec vous, et on s’assoit sur 500 000 €.

Monsieur BOLIMON : l’idée c’est de se dire comme on a un lien privilégié avec eux il ne faut pas

perdre ce lien-là.

Madame BONNEFOUX : bien sûr. On a fait de nombreuses réunions avec les partenaires de la CAF,

les différents maires et représentants des structures petite enfance de toutes ces communes-là. On a

beaucoup échangé, le travail a duré un an pour arriver à valider le projet. Bien sûr on est comme

vous on espère que cela durera.

Monsieur BOLIMON : j’avais une deuxième question. Comme cela regroupe une partie des

communes du Grand Avignon, j’imagine du coup qu’il y a plusieurs contrats ?

Madame BONNEFOUX : non, en fait, là ce sont les communes du Vaucluse. Mais il y a deux

communes, le Pontet et Avignon, je crois, qui avaient déjà des contrats indépendants.

Monsieur BOLIMON : du coup il y a trois conventions, avec une du côté du Gard.

Monsieur PENALVA : lorsque l’on a parcouru le document en commission, il y a quelque chose qui

m’a fait sourire, sur la fiche diagnostic de St Saturnin il y avait une date d’annoncée pour la livraison

de la médiathèque de 2025. Je voudrais savoir comment se fait-il que la CAF ait avant les élus de la

commune des informations sur un projet communal ?

Madame BONNEFOUX : c’est des éléments qui ont été avancés parce qu’il voulait une date parce-que

le mandat arrivera au terme à cette date-là. Et nous on souhaiterait que la médiathèque soit livrée

avant la fin du mandat, mais aujourd’hui il n’y a rien de concret.

Monsieur PENALVA : c’est à titre indicatif ? Ce n’est pas une date fixée par l’architecte ?

Madame BONNEFOUX : non, absolument pas, c’est vraiment à titre indicatif. On fera une réunion

publique d’ailleurs en début d’année pour informer la population, l’ensemble des élus. Mais eux

avaient besoin de se projeter, et nous c’est un projet que l’on souhaiterait voir aboutir avant la fin du

mandat. Ça concorde à peu près avec cette période.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2022-12-83

OBJET : SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°35 AU PLAN LOCAL D’URBANISMEPage 10 sur 15

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Monsieur BOLIMON : par rapport à cet emplacement qui avait été réservé, est-ce qu’il y avait des

projets en vue à l’époque ? A-t-on des traces de cela ?

Monsieur FISCHER : en fait chaque emplacement réservé a une destination envisagée. Comme c’est

consigné dans la délibération, il s’agissait d’un centre socio-culturel.

Monsieur BOLIMON : c’était ça l’objectif premier de la réservation ?

Monsieur FISCHER : oui.

Monsieur BOLIMON : il y avait donc la nécessité d’avoir ce terrain parce que nous avons le terrain qui

est juste en dessous ?

Monsieur FISCHER : exactement. Il n’y a pas réellement de nécessité. A court terme nous avons fait

d’autres choix. Le centre socio-culturel sera sur le site René Laffont. La médiathèque pourra

accueillir des salles pour cet objet également. Donc du fait que les propriétaires avaient un projet, il

n’était pas nécessaire de conserver cet emplacement réservé vu que nous n’avions pas de projet à

moyen terme à cet endroit-là. Toutefois, nous avons une réserve foncière suffisante, en l’occurrence

le terrain mitoyen à celui-ci, pour pouvoir faire un nouveau projet.

Monsieur BOLIMON : du coup, l’idée de la maison des associations est abandonnée ?

Monsieur FISCHER : ce n’est pas abandonné, mais aujourd’hui nous avons le projet de cette salle, de

la médiathèque, et si un besoin se fait sentir, nous avons cette réserve là pour pouvoir mener à bien

un projet éventuel.

Monsieur BOLIMON : deuxième élément puisqu’il est fait référence au bâtiment que vous allez

construire du côté du stade. J’avais attiré l’attention sur la dénomination de ce centre socio-culturel,

disant que ça revêtait certaines caractéristiques, et je voudrais savoir si vous aviez pu creuser et

vérifier que tout ce que vous mettiez en place étaient dans les clous de cette dénomination, et il me

semble qu’il y avait aussi des engagements humains et autres autour de ce bâtiment. Voilà je voulais

savoir où cela en était. La réflexion, les vérifications et le contrôle autour de cette dénomination ?

Parce-que je rappelle que cette dénomination avait été imposée, je crois, par la Région ou le

Département, qui subventionne. J’avais attiré l’attention en disant : certes la Région voulait cette

dénomination mais ce n’était pas neutre, à priori.

Monsieur FISCHER : depuis la dernière fois, pas d’éléments complémentaires.

Monsieur PENALVA : ce projet de salle rejoint ce que l’on avait délibéré en décembre de l’année

dernière ? Du coup est-ce le même projet ? Est-ce un projet différent ?

Monsieur FISCHER : vous me parlez de ce qui est prévu au stade ? C’est le même projet.

Monsieur PENALVA : il me semblait que la maison des associations à côté de la Pastourelle était un

de vos engagements de campagne, avec un petit plan schématisé, du coup vous déplacez le projet ?

Monsieur FISCHER : tout à fait.Page 11 sur 15

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Monsieur PENALVA : du coup on est sur une salle prévue au stade de la même envergure que l’on

avait voté au mois de décembre de l’année dernière ?

Monsieur FISCHER : le projet qui avait été présenté reste identique.

Monsieur BOLIMON : du coup sur le terrain qui nous reste, qu’est ce que l’on pourrait imaginer en

terme de bâti ? J’imagine que s’il avait été prévu un deuxième terrain, c’est parce-que le premier

était insuffisant ? Sauf si les deux ont été réservés en même temps.

Monsieur FISCHER : Ce sera en fonction des besoins dans un futur assez lointain, que l’on pourra

envisager quelque chose, mais aujourd’hui il n’y a rien de prévu. Ce terrain reste une réserve

foncière.

Monsieur PENALVA : une dernière petite question : par rapport à ce qui était prévu au stade, que l’on

a voté, un permis a été déposé, on en est où de ce projet ?

Monsieur FISCHER : ce n’est pas l’objet de la délibération.

Monsieur PENALVA : vous le mentionnez dans la délibération, c’est pour cela que je pose la question.

Monsieur FISCHER : oui, un permis a été déposé.

Monsieur PENALVA : et on peut savoir à quelle date, s’il vous plait ?

Monsieur FISCHER : je n’ai pas les dates en tête. Pour ce genre de questions je vous invite à nous les

poser à l’avance afin que nous soyons en capacité de vous répondre.

POUR 23

CONTRE /

ABSTENTIONS 2

Abstentions : MM. BOLIMON et PENALVA

Délibération 2022-12-84

OBJET : ENVIRONNEMENT : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE

SITE (CSS) DE LA SOCIETE SUEZ RV ENERGIE A VEDENE

Monsieur le Maire : je vais vous présenter les candidatures que nous avons aujourd’hui, en tant que

délégué titulaire : Lionel FISCHER et délégué suppléant : Alex CACELLI. Y a-t-il dans la salle d’autre

candidature ?

Monsieur PENALVA : moi sur le poste de titulaire, s’il vous plait, avec une demande de vote à bulletin

secret.Page 12 sur 15

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Monsieur le Maire : donc sur le poste de titulaire, Sylvain PENALVA, avec vote à bulletin secret, c’est

ce que nous avions prévu. L’isoloir est en place, avec des bulletins, nous allons donc passer au vote à

bulletin secret. Nous allons passer par ordre de la liste des présents. Les deux élus les plus jeunes

vont procéder au dépouillement.

Election du délégué titulaire

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 25

A déduire

▪ bulletins blancs 3

▪ bulletins nuls 1

Suffrages exprimés 21

Majorité absolue 11

Ont obtenu :

Lionel FISCHER 19 voix

Sylvain PENALVA 2 voix

Election du délégué suppléant

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 25

A déduire

▪ bulletins blancs 4

▪ bulletins nuls 1

Suffrages exprimés 20

Majorité absolue 11

Ont obtenu :

Alex CACELLI 20 voix

Ont donc été proclamés :

Délégué titulaire : Délégué suppléant :

Lionel FISCHER Alex CACELLI

Délibération 2022-12-85Page 13 sur 15

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

OBJET : RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU TRAITÉ DE CONCESSION POUR LA

DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES

AVIGNON ENTRE LA VILLE ET GRDF

Monsieur le Maire : le contrat actuel arrive à expiration en 2024. Nous avons décidé de signer en

2023 pour pouvoir toucher la subvention qui nous est allouée dans ce nouveau contrat. Donc on

avance le processus d’un an.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Monsieur le Maire : les délibérations étant terminées, nous allons passer aux questions diverses.

Monsieur FISCHER : j’aurais aimé apporter une précision par rapport à une délibération que nous

avons prise lors du dernier conseil municipal. Il s’agit de la délibération 2022-11-72 qui concernait

une subvention régionale sur la plantation d’arbres sur la commune. Monsieur PENALVA, vous

m’aviez intérrogé à ce sujet car vous aviez noté que l’on avait pris une délibération similaire en 2021.

Apparement les explications que je vous ai apportées vous ne les avez pas comprises. Alors, je

réexplique, car j’ai pu voir sur les réseaux sociaux que vous aviez affirmé, je vous cite : « si nous

avions finalisé le projet en 2021 la Région aurait financé 70 % du coût contre 49 % en 2022 ». En fait

c’est totalement faux. Parce que le principe du dispositif régional, il ne finance pas un pourcentage,

on a exactement le même dispositif en 2021 qu’en 2022. La Région finance un montant fixe par arbre

planté, c’est 200 €. On n’a rien perdu. C’est très important de le comprendre, de l’affirmer, parce que

de ce fait des informations erronées, peut être involontairement, ont été diffusées. Notre projet a

tout simplement évolué, on a fait le choix de prendre des sujets plus gros, donc plus chers, donc

forcément la proportion de la subvention est inférieure. Je pense que c’est clair. C’est 200 € par

arbre, 2021 ou aujourd’hui, rien n’a bougé, on n’a rien perdu, au contraire ça nous a laissé le temps

de la réflexion, car si on l’avait fait en 2021 on aurait peut être pris des sujets moins adaptés dans la

précipitation. Là, le projet a pu être murement réfléchi et je pense que ce qui sera fait sera très bien.

Je pense qu’il serait bienvenu de corriger cette publication, et là-dessus vous êtes seul juge.

Monsieur PENALVA : merci monsieur FISCHER pour ces précisions. Moi la remarque que j’ai faite

c’est à partir de ce que l’on a délibéré, et la différence de 70 % à 49 % c’est sur le plan de

financement. Et quand on met les délibérations côte à côte il n’y a pas la précision que vous indiquez,

sur la façon dont vous avez revu le projet. Et lorsque j’avais posé la question : est-ce que vous êtes

sur une vision globale ? Si oui sur quel type d’implantation ? On n’a pas eu d’information.

Monsieur FISCHER : j’avais clairement dit : on n’a rien perdu, le projet a évolué, mais on est sur le

même dispositif. Je ne suis pas rentré dans le détail des 200 € etc…mais je l’avais quand même dit, le

projet avait évolué, mais on n’y perdait rien. C’est d’ailleurs un dispositif qui revient chaque année. Il

n’y a rien de grave.

Monsieur PENALVA : c’est bien que l’on mette les choses au clair. Par contre, du coup ça veut dire

que lorsque l’on fait des délibérations ce serait bien qu’à l’avenir on est plus d’informations sur le

nombre de sujets, le lieu d’implantation, sur les compensations par rapport à ce qui est enlevé, etc…Page 14 sur 15

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Du coup, les interprétations peuvent être différentes en fonction des éléments. Voilà, mais j’entends

les explications.

Monsieur BOLIMON : je voulais intervenir pour vous remercier monsieur le Maire concernant les

trois réunions de quartier que vous avez pu organiser ces dernières semaines. Je fais référence à la

première réunion qui a eu lieu du côté des cannebières concernant l’aménagement d’un espace

piétonnier, voire cyclable, et qui vient d’être terminé. Ayant assisté à cette réunion j’ai pu observé

justement qu’il y avait eu des échanges avec l’ensemble des riverains et je pense qu’il faut poursuivre

dans cette direction. C’est toujours intéressant d’avoir les informations, partager, avoir les regards et

on peut avoir des informations que l’on a pas forcément côté mairie, puisque les riverains, par

définition y habitent. La deuxième réunion a eu lieu pour la route de Gadagne. Je me fais le porte

parole de madame PILLOT, qui était attachée à pouvoir faire cette réunion, notamment en lien avec

tout ce qui est sécurité. Là aussi cela a permis visiblement d’avoir un certain nombre d’échanges.

Cela a été aussi révélateur d’un accident qui avait eu lieu entre un véhicule de la SCV et celui d’un

riverain qui aurait pu être dramatique. Je n’y étais pas, mais si vous avez d’autres éléments, on peut

échanger là-dessus. Mais il en est ressorti un certains nombres d’idées et j’ai cru comprendre par

rapport aux délibérations qu’il y avait des éléments budgétaires qui allaient être consacrés à cette

voie, donc à suivre. Et puis, je crois que la troisième réunion qui a eu lieu aussi est en lien avec le

chemin du Lion d’or. Il est intéressant dans tous les cas qu’il y ait des réunions de riverains.

Monsieur le maire : concernant ces trois réunions, sur le chemin Noir, on va démarré les travaux que

l’on a budgétisé d’ici la fin de l’année ou début 2023. Idem pour la route de Gadagne, parce que l’on

a budgétisé aussi ces travaux, ils seront faits à la suite des autres. En ce qui concerne le chemin du

Lion d’or, on avait dit que les travaux du Grand Avignon démarreraient en mars ou avril concernant

l’assainissement et le pluvial. Ils sont un peu retardés, car vu l’ampleur de la somme qui va être

allouée à ce chantier, le Grand Avignon a décidé de lancer un appel d’offres. De ce fait, il y aura deux

mois de plus. Ce qui veut dire que l’on pourrait être opérationnel au mois de juin, mais on a décidé

de ne démarrer qu’au mois de septembre, parce-qu’en juillet et août les gens sont en vacances, ils

restent chez eux. Ce chantier va créer des nuisances, et on ne veut pas les perturber pendant cette

période.

Monsieur FISCHER : je voudrais précisé que notamment sur le projet route de Gadagne, cette

réunion a eu lieu avec pas mal d’échanges, et le projet final a tenu compte des observations qui ont

été émises, à juste titre, lors de cette réunion. La réalisation de ce projet sera différente car il y a eu

des amendements afin de correspondre au mieux aux attentes et aux besoins des riverains.

Monsieur BOLIMON : juste une suggestion pour l’avenir, c’est toujours intéressant. S’il y a la

possibilité de tracer les axes principaux qui ont été échangés entre les riverains, les réflexions, sur

chacun des sites, je trouve cela pertinent de tracer tout cela. En tout cas merci pour ces démarches.

Monsieur COUSTON : juste une ou deux remarques. Déjà remercier monsieur le Maire et sa majorité

pour avoir organiser la commission de sécurité qui était importante. Aussi, c’est juste un petit rajout

en commentaire pour monsieur FISCHER, il y a eu une vague d’insécurité sur le village qui a fait que

c’était important que l’on ait cet échange. Avec moi ou avec mes collègues il sera important de

continuer cette commission. Souligner aussi le fait que sur les économies d’énergie, je vois le conseil

sensibilisé depuis déjà le mandat précédent, et il y a une continuité, ce qui est une bonne chose pour

les finances de la commune. Si je dois mettre un bémol, c’est sur ce projet de médiathèque, peut

être. Je sais que vous consultez la population aujourd’hui, je mets un bémol sur l’intérêt général, sur

l’intérêt collectif. Je sais que c’est un projet qui vous tient à cœur et c’est tout à votre honneur. Voilà,

il faudra être objectif sur les retours de la population par rapport à un projet qui est coûteux, non pasPage 15 sur 15

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en investissement mais sur le fonctionnement pour les années à venir. Donc une petite vigilance en

tout cas. Je souhaite une bonne fin d’année à tous.

Monsieur BOLIMON : comme on l’a évoqué lors de la réunion de sécurité, je voudrais remercier

monsieur CUTILLAS pour le temps qu’il nous a accordé, et la précision de ses propos ; ce qui a permis

de vraiment balayer l’ensemble des informations, et voir s’il n’y a pas quelques éléments que l’on

peut diffuser en compte rendu, ce qui est toujours intéressant pour les citoyens.

Monsieur FISCHER : on fera passer le message.

Monsieur le Maire : s’il n’y a plus de questions, on va clôturer cette séance. Je vous souhaite à tous

une bonne année 2023 ainsi que la santé, et que vos projets qu’ils soient personnels ou associatifs

puissent se réaliser. Bonsoir à tous.

SIGNATURES

MONSIEUR LE MAIRE

SERGE MALEN

M

SECRETAIRE DE SEANCE