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Procès Verbal - 2024 06 12 PV Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 12 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2024 Commune de Saint Saturnin-lès-Avignon ______________ La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire. Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux. NOMS Présents Procuration à Absents MALEN Serge P BONNEFOUX Chantal P ANDRE Claude BONNEFOUX Chantal COSTE Josiane P FISCHER Lionel P SALUZZO Joëlle P CACELLI Alex Absent excusé RANC Sylvie P LOUIS-VASSAL Patrick P CRAPONNE Jean-Louis P CUP Christine P GARREL Régine P ORLANDI Pascal P DEL NISTA Xavier P RABERT Guylaine P FILLIERE Thierry P TRICHARD Frédéric P MORETTI Karine P BOUIX Sandra Absente excusée GUINTRAND Tamara P BOLIMON Lionel P COUSTON Rémy ADAM Carole ADAM Carole P PILLOT Marion BOLIMON Lionel DUCLERCQ Jean-Pierre P PENALVA Sylvain P PLAZA PUTTI Mireille FISCHER LionelPage 2 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Monsieur Xavier DEL NISTA est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance précédente ? Monsieur BOLIMON : Je souhaite faire une déclaration. Tout d’abord, j’émets des réserves générales sur ce procés-verbal. Je ferai un point avec Monsieur Pesenti. Par ailleurs, toujours en lien avec ce procés-verbal, Monsieur Le Maire, je suis obligé de revenir sur la discussion que nous avons eue lors de la dernière commission des associations et lors du dernier conseil municipal au sujet des subventions accordées et en particulier au sujet de celle de l’ADMR de Saint Saturnin Lès Avignon. Au vu de ce qui m’a été remonté ces derniers jours de façon plus que surprenante, limite diffamante, il faut croire que je n’ai pas été clair sur mes propos et mon approche du sujet en tant qu’élu responsable. Dont acte. Je me permets juste 3 minutes montre en main, pour reprendre là où visiblement j’ai été trop rapide pour certains. En premier lieu, j’affirme que notre rôle en tant qu’élu est avant tout de veiller à la fois aux intérêts des citoyens mais aussi au cadre de mise en œuvre des décisions. Et il n’est pas anormal de s’interroger et de se renseigner sur tel ou tel sujet afin de comprendre et de décider consciemment. Je considère que nous ne le faisons pas assez, du fait de la disparition des commissions, et que trop souvent les éléments sont reproduits parce que « cela a toujours été comme cela, donc que c’est ainsi ». Pourtant le monde change. Pour ce qui concerne les subventions aux associations, j’ai pris le temps de remonter aux décisions de 2014. C’est à chaque fois le même tableau, les mêmes lignes et souvent les mêmes montants, sauf quelques cas particuliers fortement à la hausse, déjà évoqués, et qui m’amènent souvent à m’abstenir. Nous en avons déjà parlé. Pour ce qui concerne l’ADMR, qui intervient sur le sujet majeur du soutien à nos séniors, comme pour toute association qui demande une subvention, je confirme avoir basiquement interrogé les membres de la commission sur leur connaissance de cette structure, son organisation, le territoire couvert, le nombre de bénéficiaires saint saturninois et sur les liens que nous avions avec eux. J’ai obtenu ce jour-là des réponses peu claires et esquissant un manque d’échanges avec la structure. J’ai pour ma part la conviction qu’il est intéressant de rentrer dans la réalité de chaque association pour mieux les accompagner dans le cadre d’une politique choisie. Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 21 Procurations : 4 Quorum : 14Page 3 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com De premier abord, l’ADMR est un réseau associatif très structuré de 88 fédérations départementales, 2600 associations locales, 94 000 salariés... mais aussi 78 000 bénévoles, dont une équipe Saint Saturninoise extrêmement impliquée et dévouée qui fait face à une fédération aux règles bien posées. La politique publique du secteur des Services A la Personne a connu d’importants développements depuis les années 2000. Le secteur, jusque-là partagé entre des associations et l’emploi direct, a vu la création de nombreuses entreprises. Et aujourd'hui le marché est couvert à 78,3 % par des entreprises privées. Ce qui en a fait un marché concurrentiel. Je suis le premier à regretter, mais c’est ainsi. Chacun comprendra donc que c’est une association qui a un caractère particulier au milieu des autres associations : - d’une part, par ces aspects de réseau national et d’intervention, bien malgré l’équipe locale, sur un marché concurrentiel. Ce qui nécessite alors de veiller au cadre juridique, non seulement pour couvrir la mairie mais aussi pour protéger dans le temps l’action essentielle portée par cette association locale importante de notre commune. - et d’autre part, et surtout, du fait de la mission qu’est le soutien à nos séniors dans la vie de tous les jours. Un sujet cher à notre liste avec des propositions de résidence séniors ou encore de navette collective. Belles idées reprises mais qui ne verront pas encore le jour. Oui, le sujet porté par l’ADMR de Saint Saturnin est vital, et chaque année je suis surpris de retrouver cette association noyée au milieu des autres demandes alors même qu’il serait intéressant d’être plus en lien au-delà de la seule subvention, et de partager une vision d’avenir avec eux. En particulier, je ne comprends pas pourquoi ce sujet n’est pas abordé dans le cadre du CCAS, comme un sujet à part entière et pour l’inscrire dans une politique plus globale d’aide aux séniors. C’est le cas à Jonquerettes, commune aussi concernée par l’activité de cette association. Et oui, il me semble qu’il y a un vrai risque de continuité de service si l’équipe ultra engagée de bénévoles venait à quitter la structure ou si la fédération de l’ADMR décidait du jour au lendemain de réclamer à l’association locale plus d’argent ou de fermer cette antenne pour des raisons strictement économiques qui nous échappent, ou enfin si un concurrent privé débarquait sur le sujet. D’où l’idée soumise aux membres de la commission de prendre, pour une fois, le temps d’un échange de découverte et de compréhension avec le bureau de cette association locale. N’ayant pas eu le plaisir d’être convié à des réunions qui ont a priori eu lieu, sachez que depuis je me suis renseigné directement et suis allé à leur rencontre afin de me faire un premier avis et comprendre ainsi leur réalité. Echange riche, ouvert qui peut amener à des propositions communes positives et constructives, à la fois dans l’intérêt des citoyens, de l’association et de la mairie. Nous en reparlerons prochainement. Oui, chers élus, j’assume complètement d’avoir pour une fois ouvert la possibilité d’une vraie réflexion avec une association importante. Et mon souhait reste que cette approche soitPage 4 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com appliquée sur chaque demande de subvention de plus de 1000€. C’est comme cela que nous devons procéder. Pour ne pas être plus long, je terminerai par 2 faits qui m’ont été remontés : 1/ Il semble qu’il serait envisagé une baisse directe et immédiate de subvention. J’attends d’avoir les arguments. Surtout en prétendant que c’est une demande de l’opposition. Car pour ma part ce que j’ai demandé très clairement c’est une suspension de quelques semaines pour écouter et comprendre, et non pour arriver directement à une conclusion qui vous appartient. Rappelons au passage que nous sommes 27. Lors de la commission personne n’a défendu autre chose que cette ouverture de dialogue avec la structure alors même que côté majorité vous avez le pouvoir de présenter la demande et de la voter. Que chacun assume ses choix sans se cacher derrière les autres. Moi j’assume mes choix et votes sans besoin de mauvais ventriloques. 2/ Enfin Je voulais passer un message à la personne qui s’amuse à fait circuler que l’élu que je suis fait cela pour détruire l’ADMR à des fins personnelles. Plutôt que de raconter n’importe quoi et de décrédibiliser gratuitement dans le dos, sans fondement et sans savoir, je reste ouvert auprès d’elle pour qu’elle m’explique d’où lui vient cette idée farfelue et pour discuter sérieusement du dossier, en responsabilité, si jamais elle en est capable. Heureusement les gens que j’ai rencontrés sont bien plus intelligents et réfléchis que tout ceci. On a le droit de ne pas être d’accord, mais quand on tombe uniquement dans l’irrespect, le conflit, le dénigrement parce qu’on n’est pas capable de débattre, et que c’est la seule chose qui nous reste pour exister, mon dieu, quelle tristesse ! Vive les associations ! Vive l’ADMR de St Saturnin ! Je vous remercie. Monsieur le Maire : si j’ai bien compris, on n’aurait pas suivi les résultats de la commission, parce que lors de la commission on avait dit que l’on ne subventionnerait plus l’ADMR ? c’est ça ? Monsieur BOLIMON : ce n’est pas exactement ce qui a été dit me semble-t-il. Monsieur le Maire : il a été dit quoi alors ? Monsieur BOLIMON : lors de l’analyse des lignes de subventions aux associations, j’ai posé une question sur cette association : personne n’a été en capacité de me répondre. Donc ce qui a été demandé par l’ensemble des membres de la commission, me semble-t-il, c’est une suspension de la demande temporaire, voire même de quelques semaines, sans avoir besoin d’attendre jusqu’à septembre comme apparemment c’est le cas, pour engager une discussion avec eux. Engager une discussion avec eux, c’est comme je l’ai-fait, demander : « Comment est-ce que vous fonctionnez ? Expliquez-moi tout le système ? Dès lors qu’il y a une demande de subvention, j’ai besoin de comprendre pourquoi et toute la logique. Je suis sorti de mon entretien avec l’association avec une mine réjouie et positive, parce que j’ai eu des gens en face de moi qui étaient complétement dans l’ouverture et la réflexion. A aucun moment il a été dit qu’il fallait supprimer la subvention. Je pense qu’il y a une ouverture d’esprit de cette association pour faire perdurer l’activité sur le territoire, peut-être avec un rapprochement avec le CCAS ? Il y a plein de choses positives pour assurer tout cela, maisPage 5 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com l’aspect financier à la limite, est un sujet secondaire quand on voit les autres montants des autres subventions. Monsieur le Maire : monsieur Bolimon, lorsque l’on a fait le détail de toutes les subventions, on avait ouvert les crédits à ce sujet, mais on n’a pas mentionné la subvention de l’ADMR Tout le monde était d’accord. Monsieur BOLIMON : absolument, pour ouvrir la discussion. Monsieur le Maire : une fois que cette liste a été communiquée, bien sûr que le lendemain, la présidente et le secrétaire de l’ADMR m’ont demandé une entrevue pour savoir ce qui c’était passé. Je leur ai dit qu’il y avait une commission qui avait délibéré, que la demande était actuellement en sursoit. Ils m’ont proposé d’autres éléments et j’ai répondu que l’on allait refaire une autre commission afin de discuter avec eux. C’est tout. Après les histoires « on a dit que » « on a dit quoi », vous savez il faut y faire attention. Monsieur BOLIMON : je suis bien d’accord avec vous. Moi, ma position est claire vis-à-vis de cette association, et que personne n’aille dire autre chose que ce que j’ai dit ce soir. Monsieur le Maire : donc il n’y a eu aucune délibération en dehors de ce que nous avons eu l’autre fois. Monsieur BOLIMON : croyez-moi cette discussion va être positive et on va arriver à des choses bien plus profondes que de voter juste une subvention. Monsieur le Maire : et nous allons faire une autre réunion avec l’association afin de voir ce que l’on va leur proposer. Monsieur BOLIMON : c’est parfait. Je tenais à vous le dire pour qu’il n’y ait pas d’interprétation sur des choses que l’on lance à la volée. Monsieur le Maire : on est dans le même sens. Monsieur BOLIMON : c’est parfait. La présidente de l’ADMR n’a pas à s’inquiéter. Monsieur le Maire : s’il n’y a pas d’autre observations, nous allons passer aux décisions. Depuis le dernier conseil municipal il y a eu deux décisions : une pour les séjours itinérants de l’accueil de loisirs, et une pour la cession d’un fourneau électrique qui n’était plus adapté au besoin des services. Il n’y a aucun marché de passé depuis le précédent conseil municipal. Nous allons passer à la première délibération de ce soir.Page 6 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-06-32 OBJET : POSITION DU CONSEIL SUR LE RETRAIT DES FONCTIONS D’ADJOINTE AU MAIRE DE MADAME JOSIANE COSTE Monsieur le Maire : qui est pour un vote à bulletin secret ? RESULTAT DU VOTE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION 1 25 0 DUCLERCQ Jean-Pierre L’ensemble des autres élus Monsieur le Maire : du moment qu’il n’y a qu’une personne demandant le vote à bulletin secret et que l’on doit avoir un tiers, le vote se fera à main levée. Je voudrais apporter quelques précisions. Pourquoi cette décision, sachez mesdames et messieurs qu’il s’agit de la gestion interne du groupe de la majorité. C’est un problème interne, un problème relationnel, un climat que s’est détérioré de jour en jour, une rupture de confiance. C’est pour cela qu’après consultation des membres de la majorité, et étant le garant et seul responsable de la bonne marche de ce groupe j’ai pris ces décisions, certes délicates et difficiles mais nécessaires afin de pouvoir travailler jusqu’à la fin de ce mandat dans la sérénité, la confiance et la solidarité, pour le bien-être de nos administrés, ce qui n’était plus le cas ces derniers temps. Je laisse la parole à ceux qui veulent faire des commentaires sur ce sujet. Monsieur PENALVA : monsieur le Maire, je vous avoue que je suis un peu surpris ce soir que l’on soit convoqués assez rapidement alors que dans 15 jours nous avons un autre conseil municipal. Je suis un peu plus surpris parce que ces dernières semaines il y a beaucoup de choses qui se sont dites dans le village. Je sais ce que vous pensez des propos de village, il y avait une histoire de démission, une histoire de convocation dans votre bureau, et puis il y a eu cet arrêté municipal qui officialise le retrait de deux délégations, et pas des moindres, festivités et associations, qui sont, à mon avis, des délégations importantes dans le village parce qu’elles participent à l’animation et la vie dans le village. Je vais poser une question très simple ce soir, sans arrière-pensée, c’est savoir qu’est-ce qui s’est passé réellement. Vous nous parlez de problème interne. Est-ce qu’il y a une faute qui a été commisse ? Si oui, laquelle, afin de comprendre ce qui s’est passé et pouvoir après en conscience du vote, en tout cas je parle pour ma part, me prononcer sur ces deux délibérations. Pour mieux comprendre qu’est-ce qui a motivé cette perte de confiance envers deux adjoints dans le cadre de l’organisation ? Monsieur le Maire : je viens de vous le dire. C’est uniquement un problème interne dans le groupe de majorité, et en tant que responsable de ce groupe, j’ai déjà dit que c’était un problème interne, un problème relationnel et un climat qui se détériorait, et donc pour la bonne marche de ce groupe, j’ai pris la décision délicate mais difficile et nécessaire afin dePage 7 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com pouvoir travailler jusqu’à la fin de ce mandat dans la sérénité, la confiance et la solidarité. Encore une fois c’est un problème interne, et c’est un problème relationnel. Monsieur PENALVA : il n’y a pas de fautes au niveau de leurs fonctions d’adjointes dans le cadre de leurs délégations ? Monsieur le Maire : ça dépend de ce que vous entendez par faute. Monsieur PENALVA : un travail non fait. Un problème concernant leur travail, leur délégation. Monsieur le Maire : si c’est une faute professionnelle, non je vous l’ai dit. C’est un problème interne, relationnel, avec un climat qui s’est détérioré et je suis le garant et le responsable de ce groupe et j’ai pris la responsabilité de prendre ces décisions. Monsieur PENALVA : ce n’est pas pour polémiquer, mais pour mieux comprendre, donc ce soir le retrait de délégation n’est pas lié à un manquement dans leurs fonctions, à une faute qui aurait ... Monsieur le Maire : ça dépend ce que vous entendez par faute. Il y a faute ou faute. Ça dépend ... Monsieur PENALVA : par le fait qu’elles auraient mal fait leur travail, par exemple. Monsieur le Maire : si j’ai pris cette décision c’est que quelque part il y a une faute, sinon je n’aurais pas pris cette décision. Comme je l’ai dit c’est une faute relationnelle, mais ça fait partie des fautes. Monsieur PENALVA : mais est-ce que la faute relationnelle rentre dans le cadre de leurs délégations ? Est-ce que dans le travail des associations ou des festivités il y a eu une erreur qui justifie cela, c’est pour comprendre ? Monsieur le Maire : monsieur PENALVA je vous l’ai dit, c’est un problème relationnel qui crée un climat qui se détériorait, point barre. Après j’ai pris la décision. Maintenant je vous le redis, j’ai pris la décision et j’en suis le seul et unique responsable. J’ai tout le temps pris mes responsabilités et je les prends encore aujourd’hui en mon âme et conscience. Voilà ce que j’ai à vous dire. Mais s’il y a un retrait c’est qu’il y a une faute. La faute c’est en interne du groupe de la majorité. Madame COSTE : du relationnel, d’accord. Au niveau travail ? Monsieur le Maire : au niveau travail moi je m’en tiens à ça. Madame COSTE : au niveau travail vous n’avez rien à nous reprocher. Monsieur le Maire : si, j’ai des trucs à vous reprocher, puisque je vous demande ... Madame COSTE : pas sur le travail. C’est sur le relationnel.Page 8 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Monsieur PENALVA : est-ce sur le travail ou sur le relationnel, monsieur le Maire ? Monsieur le Maire : ça fait 10 fois que je vous le dis. Je ne le redirai pas une 11 ème fois. Madame COSTE : c’est sur le relationnel, pas sur le travail. On nous la dit en nous recevant chacune à notre tour. Monsieur le Maire : un manque de confiance. Une rupture de confiance. Je vous l’ai dit. Madame COSTE : oui. Une rupture de confiance parce que je vous contredis. Bon peu importe. Monsieur BOLIMON : je vais choisir des mots adaptés, pour dire le fond de ma pensée. Depuis que nous avons été convoqués, je ne me sens pas du tout concerné par les problèmes internes de votre majorité. Pourtant, j’ai été convoqué pour devoir me positionner sur ces sujets. Je n’ai aucun avis, ni pour les uns, ni pour les autres. La ligne directrice que nous nous sommes donnée au sein de notre liste a fait que certains ont démissionné, cela été leur choix dès le lendemain des dernières élections, ne voulant pas assumer certaines responsabilités, etc... avec l’idée que nous avons une tête de liste, on l’a suivie. Donc encore une fois, je n’ai absolument aucun avis ni pour les uns ni pour les autres. Cela ne me regarde pas. Je voulais juste dire que je trouve dommage d’en arriver là. C’est tout ce que je déteste en politique : cela se traduit finalement par de la politique spectacle. Involontairement. Je ne pense pas que c’était votre souhait. Maintenant j’ai suivi l’avis de notre groupe. A 4 nous avons pris la décision d’être présents et de participer au vote, donc nous allons voter en notre âme et conscience, mais franchement, je vous le dis, je ne sais pas ce que je fais ici ce soir. Et vis-à-vis des citoyens qui sont présents, c’est une image exécrable. C’est le jeu de la politique, le jeu de la difficulté qu’il peut y avoir au sein de différents groupes mais comme je l’ai lu, pour une fois je suis allé sur facebook, « le linge sale ça se lave en famille ». Monsieur le Maire : on est obligés de suivre les textes. Monsieur BOLIMON : je sais bien. J’ai bien compris. Monsieur FISCHER : c’est le code général des collectivités territoriales. Monsieur PENALVA : si vous l’aviez réglé en interne on ne serait pas là. Si vous aviez su le régler en interne. Monsieur le Maire : on l’a réglé en interne, mais il faut passer en conseil municipal.Page 9 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com POUR 17 CONTRE 3 ABSTENTIONS 6 Contre : Josiane COSTE-Joëlle SALUZZO-Thierry FILLIERE. Abstentions : Lionel BOLIMON-Rémy COUSTON-Carole ADAM-Marion PILLOT-Jean-Pierre DUCLERCQ-Sylvain PENALVA. Madame COSTE : maintenant que vous avez voté, je vais quand même dire quelque chose. Les associations ont reçu un mail, comme quoi la moitié de mon travail, puisque je m’occupais des associations, du transport, de la sécurité civile et des salles municipales, a été redistribué à trois secrétaires. Trois secrétaires pour faire la moitié de mon travail. J’espère qu’il n’y aura pas d’embauche derrière, parce que là on va veiller au grain. Monsieur le Maire : il n’y a pas d’embauche de personnel, cela concerne. Madame COSTE : Elodie D... est une élue ? Marianne P... est une élue ? Isabelle P... est une élue ? Monsieur le Maire : vous parlez de remplacement ... Madame COSTE : je dis que mon travail a été redistribué à trois secrétaires. J’espère qu’il n’y aura pas d’embauche supplémentaire pour faire le travail. Monsieur le Maire : je ne vois pas où est l’embauche. On va passer à la deuxième délibération. Madame COSTE : attendez ce n’est pas fini. Il faut quand même faire les choses dans l’ordre. Je rends les clés de l’Oustau, les clés de la Pastourelle, badge et clés de l’armoire, les clés de l’armoire de la mairie et la clé de la mairie. Monsieur le Maire : merci. Délibération n°2024-06-33 OBJET : POSITION DU CONSEIL SUR LE RETRAIT DES FONCTIONS D’ADJOINTE AU MAIRE DE MADAME JOELLE SALUZZO Monsieur le Maire : qui est pour un vote à bulletin secret ?Page 10 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com RESULTAT DU VOTE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION 1 25 0 DUCLERCQ Jean-Pierre L’ensemble des autres élus Pas d’observation. POUR 17 CONTRE 3 ABSTENTIONS 6 Contre : Josiane COSTE-Joëlle SALUZZO-Thierry FILLIERE. Abstentions : Lionel BOLIMON-Rémy COUSTON-Carole ADAM-Marion PILLOT-Jean-Pierre DUCLERCQ-Sylvain PENALVA. Madame COSTE : avant de passer à la délibération suivante, j’ai moi aussi un mot à dire de la part de madame Saluzzo et moi. Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux après avoir écouté religieusement vos délibérations nous souhaitons en premier lieu vous remercier de nous avoir consacré une séance du conseil municipal, tant d’honneur nous comble. Permettez-nous de vous apporter quelques précisions, qui à défaut de changer la donne feront très certainement écho à un bon nombre de personnes. A nous deux nous cumulons six mandats. Madame Saluzzo, deux, moi quatre, et toujours sur des listes majoritaires en cohésion et harmonie avec les équipes successives. Nous sommes forts surprises de votre temps de réaction à réaliser que nous étions indésirables. Petite précision, et non des moindres, c’est vous qui êtes venus nous chercher pour former votre équipe municipale et non l’inverse. Pour revenir à la chronologie des évènements il faut remonter au 19 avril 2024 par un simple mail, sans précision vous nous informez que les réunions d’adjoints, sauf information contraire étaient momentanément suspendues, mais pas pour tout le monde. La suspension était sélective puisque ces réunions se sont poursuivies sans nous. S’en ai suivie respectivement une convocation à un entretien individuel avec vous, monsieur le Maire les 4 et 5 mai 2024. Curieusement lors de nos entretiens vous n’avez formulé aucun reproche sur notre travail, de plus vous vous êtes dit satisfait de celui-ci, ce que vous avez reconnu ce soir à demi-mot. Mais vous nous reprochez de trop imposer notre avis lors des réunions d’adjoints, cela déplaît nous pouvons le concevoir, mais débattre d’un sujet n’est-il pas le propre d’un adjoint, de tenir le maire informé de ce qui se passe sur la commune, d’être force de proposition, dommage pour ceux qui s’en offusquent, cela prouve leur étroitesse d’esprit et leur égo surdimensionné. Force est de constater que cela n’y change rien, vous nous demandez purement et simplement de démissionner, ce que nous refusons individuellement. Par courrier recommandé du 21 mai 2024 votre décision est actée. Vous nous faites part du retrait de nos délégations. Si vous monsieur le Maire vous motivez oralement votre décision par une perte de confiance, nousPage 11 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com dénonçons quant à nous un crime de lèse-majesté car poussé par quelques adjoints vous nous reprochez en réalité un manque de soutien à la campagne de réélection de l’équipe en place pour 2026. Par cette décision vous venez de faire plus de mal, tout seul, que ce que nous pourrions vous faire toutes les deux réunies. Force est de constater que les vers sont dans la pomme, et que la pomme ne le sait pas. Nous tenons impérativement à remercier du fond du cœur les St Saturninoises et les St Saturninois de leur confiance par leurs gestes amicaux et leurs nombreux messages de soutien. Nous tenons également à remercier les nombreux bénévoles qui nous ont aidé tout au long de ces années lors des différentes manifestations contrairement à certains membres des commissions touchant une indemnité. Aussi nous demandons dans le respect du citoyen à sortir dès à présent du groupe majoritaire afin de devenir conseillères municipales indépendantes. Nous demandons à avoir notre tribune dans le St Sat Infos et un local mis à notre disposition comme la législation en vigueur nous l’accorde. Pour en terminer, nous voudrions rajouter que l’adjoint qui fait passer le bruit que nous ne faisions pas notre travail, cesse immédiatement ces rumeurs pour nous, mais également pour monsieur le Maire car cela n’a jamais été les propos de ce dernier. Merci de nous avoir écouté. Monsieur le Maire : pas d’autres commentaires ? Madame COSTE : non, juste on prend notre chaise et on se met au bout parce que nous ne sommes plus adjointes. Aujourd’hui on se met là, après on se mettra où vous voudrez. Délibération n°2024-06-34 OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Monsieur PENALVA : vous pouvez nous rappeler à combien est le nombre d’adjoints que vous fixez ? Monsieur le Maire : il était de 8, et il passe à 6. Monsieur PENALVA : du coup par rapport à ce qu’à dit madame COSTE, les délégations concernant les gestions des salles et des associations sont bien redistribuées à des agents ? Monsieur le Maire : à des délégués. Madame COSTE : c’est à trois secrétaires ... Monsieur PENALVA : madame Coste parle d’un mail disant que ces missions sont données à des agents. Monsieur le Maire : les missions sont données à des agents parce que, on va dire en général, les agents travaillent, les élus décident. Madame COSTE : alors je me suis faite avoir pendant quelques années. Parce que j’ai toujours travaillé. Monsieur le Maire : vous croyez que je n’ai pas travaillé.Page 12 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Monsieur PENALVA : est-ce que l’on peut savoir à qui sont redistribuées ces délégations ? Monsieur le Maire : on va voir, on va faire une réunion pour savoir à qui elles vont être données. Monsieur PENALVA : aujourd’hui elles sont vacantes ? Monsieur le Maire : non, les adjoints ont des délégués qui connaissent les dossiers et ce sera les délégués qui remplaceront les adjoints, sans aucune indemnité supplémentaire. On va passer au vote. POUR 20 CONTRE 1 ABSTENTIONS 5 Contre : Sylvain PENALVA. Abstentions : Thierry FILLIERE-Lionel BOLIMON-Rémy COUSTON-Carole ADAM-Marion PILLOT. Délibération n°2024-06-35 OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Monsieur PENALVA : je note une augmentation par rapport à ce que l’on a voté au budget 2024 où on a eu un aperçu des indemnités de 2023, visiblement vous enlevez des délégations mais vous augmentez l’enveloppe des élus. Monsieur le Maire : non, pas du tout. Monsieur PENALVA : je vous renvoie à vos chiffres. Je suis surpris que votre priorité soit l’augmentation de l’enveloppe et pas les associations et les festivités. La répartition elle est claire. Il y a deux délégations qui sont enlevées, c’est réparti sur les autres. Monsieur le Maire : c’est exactement la même. Monsieur PENALVA : la répartition est claire. Monsieur le Maire : non on n’a pas pris de l’argent. Monsieur PENALVA : il y a deux délégations enlevées, c’est réparti sur les vôtres. Madame BONNEFOUX : non pas du tout. Monsieur FISCHER : on ne peut pas vous laissez dire cela, c’est totalement faux.Page 13 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Madame BONNEFOUX : on vous dit clairement non, aujourd’hui on vous dit non. Après vous ne nous croyez pas, aujourd’hui on vous dit non, ce n’est pas vrai. Après vous en faites ce que vous voulez. Y a-t-il d’autres questions. Nous allons passer au vote. POUR 18 CONTRE 1 ABSTENTIONS 7 Contre : Sylvain PENALVA. Absentions : Josiane COSTE-Joëlle SALUZZO-Thierry FILLIERE-BOLIMON Lionel-Rémy COUSTON-Carole ADAM-Marion PILLOT. Monsieur le maire : les délibérations étant finies. Nous allons passer aux questions diverses. Monsieur FILLIERE : je vais prendre la parole, il y a longtemps que je ne suis pas venu. Monsieur le Maire : oui, effectivement. Monsieur FILLIERE : je vais dire un petit mot. Monsieur le Maire je suis conseiller municipal depuis deux mandats, et je suis abasourdi de ce qui se passe. Je ne cautionne absolument pas le lynchage de ces deux adjointes pour des raisons perverses. Je vous fais part de ma décision de sortir également du groupe majoritaire afin de rejoindre madame Saluzzo et madame Coste, et précise que si pour quelques raisons je ne pourrai pas venir au conseil municipal je donnerai mes procurations à madame Saluzzo ou madame Coste. Plus comme je l’ai jusqu’à présent. Je suis solidaire, j’ai travaillé avec madame Saluzzo, je n’ai jamais eu de problème. J’ai un peu disparu, j’ai une entreprise à faire tourner, et je m’éclate plus honnêtement, parce que je me regarde le matin dans la glace, contrairement à d’autres qui ont critiqué certaines personnes qui ne doivent pas se regarder. Je suis déçu pour les gens de St Saturnin que ça se finisse comme cela, il ne restait pas grand-chose à faire. Elles auraient pu sortir, sans se représenter, et je pense que cela aurait été beaucoup plus simple pour la vie du village, plutôt que de débattre devant tout le monde. Tout le monde se régale de regarder cela pour ma part un peu petit. Je suis venu ce soir pour un soutien parce que je les apprécie. Et je trouve cela dommage de finir comme cela. On ne peut pas être d’accord avec tout le monde, il y a des choix à faire dans une vie même si ça ne plait pas aux gens, moi le premier ce que je fais chez moi, ça plait ça ne plait pas, c’est comme ça. J’ai une ligne droite et je la tiens même s’il arrive de faire de mauvais choix. Ce n’est pas ma vision ce soir par rapport à ce qui se passe à ce conseil municipal. Monsieur le Maire : d’autres commentaires ? d’autres questions ? Monsieur PENALVA : j’ai une question concernant le ramassage des ordures ménagères. C’est un sujet malheureusement récurent et on a une situation qui aujourd’hui empire puisque l’on est en période estivale. On a vu passer sur facebook des photos de poubelles pleines de vers avec une situation qui empire avec l’été, vous avez décidé de mobiliser nos agents pour en urgence réagir il me semble, vous n'excluez pas cette position. On va arriverPage 14 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com sur des périodes encore plus chaudes, comme est-ce que vous allez faire ? Est-ce que vous allez user de vos pouvoirs de police pour remettre de la salubrité publique, et à nouveaux mobiliser nos agents ? Et si oui, est-ce que vous allez refacturer au Grand Avignon le temps que passent nos agents à s’occuper des compétences du Grand Avignon ? Monsieur le Maire : il y a eu une réunion extraordinaire ce lundi au Grand Avignon. C’est un dossier qui est entre le Grand Avignon et le SMICTOM. Il y a eu une réunion, on va envoyer un communiqué, mais on ne l’enverra que vendredi parce que demain ils vont voir le SMICTOM pour finaliser le projet qui va se faire à partir de la semaine prochaine. Donc pour le moment on m’a dit de ne pas le communiquer parce qu’ils attendent la réunion avec le SMICTOM. Il y avait 12 communes, dans le futur projet il n’y aura plus que 6 communes. Pour le moment je ne peux pas vous en dire plus. On en sera plus vendredi quand ils auront fait la réunion avec le SMICTOM. Monsieur PENALVA : il y aura un service de secours ? Monsieur le Maire : non, c’est un service de secours sans l’être. Il y a un appel d’offres qui est parti et il y a des aides directement avec le Grand Avignon qui vont aller au prestataire pour justement pallier à tous ces problèmes-là. Je ne peux pas vous en dire plus parce qu’il faut attendra la décision du SMICTOM. Monsieur PENALVA : je repose ma question, j’entends bien qu’il y a une solution qui est en train d’être étudiée et qui va être mise en place. Si dans le temps imparti il y a à nouveau des problèmes de ramassage, est-ce que vous allez remettre nos agents sur l’urgence et est-ce que vous allez le refacturer au Grand Avignon ? Monsieur le Maire : d’après les décisions qui ont été prises, il va y avoir un changement à partir de lundi matin, si mercredi il n’y a pas eu de modification ou d’amélioration, il y aura un autre changement. Mais ça, je suis désolé mais je ne peux pas vous en dire plus aujourd’hui, il faut attendre la réunion entre le Grand Avignon et le SMICTOM. Mais il y a des décisions qui ont été prises. Monsieur BOLIMON : je voudrais rappeler 2 à 3 choses qui sont évidentes pour nous mais ce n’est pas mal de se le redire : le conseil municipal est un lieu de débat, cela doit le rester ; être élu n’est pas un travail, c’est un engagement. L’indemnisation n’est pas une rémunération, c’est un soutien. Et j’espère que pour la fin de mandat, et vraiment en toute sincérité, nous allons revenir aux sujets de fond, en lien avec tous les enjeux d’avenir qui sont plus grands que des histoires de « linge sale en famille ». J’espère que dès la semaine prochaine, nous reviendrons à des discussions plus intéressantes. Monsieur le Maire : s’il n’y a pas d’autres commentaires nous allons lever la séance. La séance est levée à 19 heures 20. SIGNATURESPage 15 sur 15 ____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com MONSIEUR LE MAIRE SERGE MALEN SECRETAIRE DE SEANCE XAVIER DEL NISTA