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Procès Verbal - PV 2017 05 11
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 05 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/05/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 8
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne P
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques P
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick P
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal BONNEFOUX Chantal
SAGUN Catherine A
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine A
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel MALEN Serge
BENZENGAT Joannie P
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent DUCLERCQ Jean-Pierre
JOUGLA Frédéric P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/05/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 22
Procurations : 3
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations relatives au procès-verbal de la séance
précédente.
Madame GAZONNET souhaite rajouter que le montant total des articles comptables dénommés
« divers et autres » correspond à 10% du budget.
Monsieur le maire répond que le procès-verbal sera modifié par cette précision.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2017 est approuvé.
Madame GAZONNET précise que le règlement du conseil municipal prévoit que seules les questions
diverses posées après l’ordre du jour doivent être transmises en mairie quelques jours à l’avance
pour permettre de préparer les réponses.
Monsieur le Maire et monsieur MALEN indiquent qu’il est toutefois préférable lorsque les sujets
inscrits à l’ordre du jour sont complexes de respecter également cette procédure pour pouvoir
répondre directement, en particulier lorsqu’ils portent sur des données chiffrées.
Délibération 2017-05-38
OBJET : CONTRACTUALISATION AVENANT 2017 –AIDE FINANCIERE D’EQUIPEMENT DU
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Monsieur TRUCCO expose l’état d’avancement des travaux.
Mouvement en cours de séance : arrivée de Madame SAGUN Catherine au début de la délibération
n° 2017-05-39 Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/05/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2017-05-39
OBJET : AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS DANS LE CENTRE ANCIEN – DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE AUPRES DE LA REGION
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Monsieur CARO demande si les travaux se feront si la commune n’obtient pas la subvention.
Monsieur le Maire répond qu’en principe la Région valide un dossier de subvention par an. Toutefois
si la subvention n’est pas obtenue ils seront réalisés sur 2 ans.
Délibération 2017-05-40
OBJET : CRECHE MUNICIPALE – RESTRUCTURATION, AGRANDISSEMENT DU CLOS STE MARIE :
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
VAUCLUSE
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération 2017-05-41
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS – AMENAGEMENT D’UN ESPACE ADOLESCENTS : DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Madame COLLET demande où vont être réalisés les travaux.
Monsieur MALEN précise qu’il s’agit de l’ancien logement du gardien de la salle des fêtes. Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/05/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2017-05-42
OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LE VIDE GRENIER ORGANISE EN SEPTEMBRE
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération 2017-05-43
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE L’ENFANTINE
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération 2017-05-44
OBJET : ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS RELATIFS AUX SERVICES PERISCOLAIRES
(GARDERIE, RESTAURATION, ETUDE SURVEILLEE, TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE) ET
AUX ACCUEILS DE LOISIRS
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Monsieur DUCLERCQ demande ce qu’il en sera des temps d’activités périscolaires (TAP) à la rentrée
2017 suite aux annonces du gouvernement.
Madame BONNFEOUX indique que d’après les premières informations les communes auront le choix
de maintenir ou pas les TAP et que seules les communes qui ont des difficultés financières seront
aidées par l’Etat.
Madame MILELLI précise que pour l’année scolaire 2017/2018 les TAP seront maintenus, et qu’une
réflexion devra être menée en concertation avec tous les partenaires : enseignants, parents
d’élèves …, durant la prochaine année scolaire. Département de Vaucluse
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SEANCE DU 11/05/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2017-05-45
OBJET : CHARTE DE SOUTIEN A L’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PROXIMITE
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Monsieur DUCLERCQ demande si cette charte intègre le développement de la zone d’activité du
chemin des roseaux.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative tout en précisant que les zones d’activité sont du ressort
du Grand Avignon qui privilégie le développement des zones d’activité d’Entraigues et de Courtine.
Monsieur le Maire souhaite également limiter les nuisances pour le voisinage des zones d’activité
situées près des quartiers pavillonnaires.
Délibération 2017-05-46
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération 2017-05-47
OBJET : CONVENTION-CADRE DE FORMATION AVEC LE CNFPT POUR L’ANNEE 2017
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Questions diverses :
Monsieur MALEN, en réponse à une demande formulée lors du précédent conseil, fournit le détail de
certains articles comptables.
Monsieur le Maire invite également les élus à consulter sur le site internet de la commune la
présentation du budget par fonction. Département de Vaucluse
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Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est tenue avec les riverains du projet de logements
prévu à l’entrée du chemin du moulin.
Une autre réunion est prévue avec les riverains du quartier des bouscarles concernant la sécurisation
de la circulation.
Madame COLLET s’inquiète du développement du trafic sur le chemin du moulin, notamment sur la
sortie sur la route d’Avignon quand les deux lotissements seront terminés, et s’interroge sur la
possibilité de mettre en place un giratoire au niveau de l’arrêt de bus.
Monsieur MALEN évoque la difficulté de sortir sur la route d’Avignon à partir de la rue des Aires. Il
proposera de créer un sens unique et d’interdire la sortie sur la route d’Avignon.
Monsieur le Maire relate les futurs travaux d’ENEDIS (anciennement ERDF) qui traverseront le village
du quartier de la gare jusqu’au quartier de gromelle, afin de mettre en souterrain une ligne à haute
tension.
Monsieur TRUCCO rajoute que lors de ces travaux des pylones seront déposés, et d’autres petites
lignes aériennes enterrées.
La séance est levée à 19 heures 30 Département de Vaucluse
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SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie P
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane P
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques P
DUVERLIE Chantal Procuration à BONNEFOUX Chantal
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Procuration à MALEN Serge
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P
LOUIS-VASSAL Patrick P Département de Vaucluse
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SEANCE DU 11/05/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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MAHU Thomas P
MALEN Serge P
MILELLI Roselyne P
POMMEL Martine A
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine
A
Arrivée au début de la délibération
N° 2017-05-39
SALUZZO Joëlle P
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Procuration à Jean-Pierre DUCLERCQ
DUCLERCQ Jean-Pierre P
JOUGLA Frédéric P