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Déliberation - liste des deliberations cm du 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sécurité publique,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Débat des Orientations Budgétaires 2023 Approuvée
2 Révision des tarifs des services publics : année 2023
Reporté à
une
prochaine
séance
3
Convention de prêt de mini-bus municipaux à la
Communauté de Communes du Castelrenaudais
dans le cadre de la compétence enfance / jeunesse
Approuvée
4 Autorisation pour engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement 2023 Approuvée
5 Définition des règles d’amortissements des biens (M57) Approuvée
6 Poste de la Police Municipale : Demande de subvention DETR 2023 Approuvée
7
Poste de la Police Municipale :
Demande de subvention au titre du Fonds Départemental
de Développement (F2D)
Approuvée
8
Aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique
: Demande de subvention au titre du Fonds Départemental
de Développement (F2D)
Approuvée
9
Aménagement de jeux pour les écoles A. Malraux,
J. Verne et bois du château :
Demande de subvention au titre du Contrat Régional de
Solidarité Territoriale (CRST)
Approuvée
10
Rénovation des bâtiments communaux :
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL)
Approuvée
11
Approbation du Plan de Valorisation de l’Architecture et du
Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
de Château-Renault
Approuvée
12 Vente des serres municipales Approuvée
13 Vente de la maison 24 rue Pierre Moreau Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 14
Vente de biens communaux appartenant au domaine privé
de la commune :
Mandat simple à des mandataires immobiliers
Approuvée
15 Convention relative aux importations et exportations d’eau potable entre la Ville et le SMAEP de Neuillé le Lierre Approuvée
16 SIEIL : approbation du rapport d’activités 2021 Approuvée
17 Vente de l’ancien véhicule de la police municipale : accord de principe du Conseil Municipal Approuvée
18 Tableau des effectifs Approuvée
19
Convention financière de reprise du Compte Épargne-
Temps (CET) avec la Communauté de Communes du
Castelrenaudais
Approuvée
20 Convention de mise à disposition de la salle de réunion du CCAS pour l’AFPP TOURAINE Approuvée
21 Convention de mise à disposition de la salle de réunion du CCAS pour Tsigane Habitat Approuvée
22
Convention de mise à disposition d’une salle et de la cuisine
au sein de l’espace Jacques Prévert
pour l’IDEF / SAAJJEP
Approuvée
23
Collège André Bauchant :
Utilisation des installations sportives
période de septembre à décembre 2022
Approuvée