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Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Révision des tarifs des services publics : année 2025 Approuvée
2 Budget 2024 - Ville - Décision Modificative n° 3 Approuvée
3 Modification de la délibération n° 2 du 5 août 2020 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire Approuvée
4 Réhabilitation du Centre Rencontre Albert Chauvet : Avenant n° 1 - marché public de travaux Approuvée
5 Vente du bien 26 rue Pierre Moreau Approuvée
6 Convention de mise à disposition d'un terrain communal Approuvée
7 Mise à disposition des toilettes publiques place Gaston Bardet Approuvée
8 Vente d'un véhicule et d'une tondeuse autoportée Approuvée
9 Approbation du rapport annuel d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Castelrenaudais Approuvée
10 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais Approuvée
11 SIEIL : modification des statuts - transfert de la compétence éclairage public Approuvée
12 Convention territoriale globale Approuvée
13 Annualisation des animateurs Approuvée
14 Mise en place du régime indemnitaire de la filière police - indemnité spéciale de fonction et d'engagement Approuvée
15 Modification des horaires du service de police municipale Approuvée
16 Déménagement du service état-civil Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 17 Octroi d'une subvention exceptionnelle en faveur de la création d'un mémorial des déportés juifs d'Indre-et-Loire Approuvée
18
Délibération sur table :
Mise à disposition d'un agent de la mairie
auprès du Centre Communal d'Action Sociale
Approuvée
19 Délibération sur table : Modification du règlement du cimetière Approuvée