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Déliberation - Liste des deliberations CM du 7 janvier 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 7 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Sécurité publique,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 Approuvée
2 Vente d’un véhicule Approuvée
3
Convention d’occupation privative du domaine
pour la mise à disposition d’une station radioélectrique
composée des équipements techniques
avec la société INFRACOS
Approuvée
4
Redevance consommation d’eau potable et redevance
pour performance des réseaux d’eau potable
pour l’année 2025
Approuvée
5 Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 Approuvée
6 Convention de mise à disposition du personnel communal auprès de l’ALSH de Château-Renault Approuvée
7 Prise en charge financière au titre de la prévoyance santé du personnel communal Approuvée
8 Modification du tableau des effectifs Approuvée
9 Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la communauté de communes au titre du PACT Approuvée
10
Convention de formation au maniement des armes
(bâton de défense et générateur aérosol) entre la police
municipale de Château-Renault et la région de gendarmerie
du centre-val de Loire
Approuvée
11
Collège A. Bauchant :
Utilisation des installations sportives - période de septembre à
décembre 2024
Approuvée
12 Convention de partenariat avec l’association Radio Génération FM Approuvée
13
Rénovation de la toiture de l’espace Jacques Prévert :
demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025
Approuvée
14
Programme de rénovation des écoles :
demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025
Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2025 15
Restructuration du quartier de Bel-Air :
demande de subvention au titre du Fonds
Départemental de Développement (F2D) 2025
Approuvée
16
Restructuration du quartier de Bel-Air :
demande de subvention au titre de la Dotation
des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2025
Approuvée