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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 004 Demande Subvention 2022 2023 poste PVD GGP Begard Paimpol
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 004 Demande Subvention 2022 2023 poste PVD GGP Begard Paimpol)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Emoyé on péfeclure b 1012023
Foçu on prétecur ls 19/01/2023 :
uingam G ae on =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2023-01-004
Objet : Demande de subvention Juin 2022 — juin 2023 pour le poste de chef de projet PVD
Guingamp-Bégard-Paimpol-Bégard
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice- président(e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président;
Vu la délibération DEL 202-12-357 du 15 décembre 2020 portant candidature de Guingamp-Paimpol Agglomération au programme Petite Ville de Demain,
Vu la signature de la Convention Petite Ville de Demain avec le représentant du Préfet des Côtes d'Armor, les maires de Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol le 22 avril 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire a chargé le Président, par délégation, de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de financements;
Considérant que le programme Petite Ville de Demain prévoit le financement des postes de chefs de
projets à hauteur de 75%,
Considérant qu'un autre poste de chef de projet PVD existe au sein de l'agglomération et est dédié
principalement au suivi de l'OPAH-RU,
DECIDE
Article 1 : De solliciter les partenaires institutionnels du programme Petite Ville de Demain, à savoir la
Banque des territoires et l'Agence Nationale de Cohésion des territoires pour un financement à
hauteur de 75% du poste de chef de projet PVD dédié au suivi des communes quatre communes
(Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol) en dehors des actions liées spécifiquement à l'habitat, dont le
coût est estimé à 42 000 euros sur un an, à compter du 7 juin 2022.
A cet effet, tous les documents concernant cette demande de subventions pourront être signés par le
Président.
e DELARMOR À LARGOAT © Pagel Guingam Paimpo
AGGLOMÉRATION
Plan de financement: montants ESTIMATIFS
Emoyé on péfeclure b 1012023
Foçu on péter ls 19/01/2023
Atos & 19/01/2028
ID :022-200087981-202201 17-202201 00-AR
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Article 2: La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3: La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le
Le Président,
Vincent LE MEAUX.
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT €
17 JAN 2073
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