Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 12 24
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 10 15
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 25
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 12 24
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 10 15
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 001 Demande Subvention 2023 Poste PVD Habitat tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 001 Demande Subvention 2023 Poste PVD Habitat tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Emoyé on préfeclure b 1012023
Foçu on péter ls 18/01/2028
Guingam Mec annees En D pr ar men =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2023-01-001
Objet : Demande de subvention 2023 pour le poste de chef de projet PVD/ Habitat (ORT OPAH-
RU)
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vi président{e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président;
Vu les délibérations DEL 2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre2020 et DEL2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président;
Vu la signature de la Convention Petite Ville de Demain avec le représentant du Préfet des Côtes
d'Armor, les maires de Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol le 22 avril 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire a chargé le Président, par délégation, de demanderà tout organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de financements;
Considérant que le programme Petite Ville de Demain prévoit le financement de postes de chefs de projets à hauteur de 75%, dont un chef de projet en charge principalement du volet Habitat et de l'élaboration de l'ORT valant OPA-RU sur les 4 communes lauréates et d’un chef de projet en charge des autres thématiques, dit « transversal », sur les 4 communes,
DECIDE
Article 1 : De solliciter les partenaires institutionnels du programme Petite Ville de Demain, à savoir la
Banque des territoires, pour un financement à hauteur de 25% et l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat à hauteur de 50%, du poste de chef de projet PVD/ Habitat (ORT OPAH-RU) « transversal » sur les communes de Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol dont le coût est estimé à 50 000 euros sur
un an, à compter du O1 janvier 2023.
À cet effet, tous les documents concernant cette demande de subventions pourront être signés par le Président.
2 DELARMOR ALARGOAT e Pagel AGGLOMÉRATION
Plan de financement : montants ESTIMATIFS
Guingam Paimpo
Emoyé on préfeclure b 1012023
Foçu on péter ls 18/01/2028
Atos & 18/01/2028
ID : 022220008798 1-202201 17-202201 o01-AR
Banque des terres AN
montant de la taux de _ | montant dela | montant | tauxde |montant cela Pétode || dépeme | "orntéiebe | iuvenron | suvenion | éigble | subvention | subvention
Hofo/2021 au € 00€ | 80000: J Z Éenoe | 5000090: 50 000,00 € 25%] 12500, 00 | 5000] 25on000e
reseà Fotaldesaides| charge de
financières | aides financières | a
3750000€ 7500 | 12 50000€
Article 2 : La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adi
réception par le Représentant de l'Etat.
RES
A Guingamp, le
Le Président,
17 JAN
Vincent LE MEAUX.
tratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
2073
L'ARMOR À L'ARGOAT e Page2