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Procès Verbal - PV CM 23112023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23112023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, le vingt-trois novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Jean-Luc LEPROUX, Adjoints, Mme Céline MELLIER, Mr Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GOUHIER (GERNOT), M. Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET, M. Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX Absente : Mme Sandra DUNAS, excusée.

À été nommée secrétaire Madame Céline MELLIER.

ORDRE DU JOUR :

> ENVIRONNEMENT : Définir sur leur territoire des zones d'accélération des énergies renouvelables d'ici fin 2023 pour tous les types d'énergie (solaire, éolien, méthanisation, hydraulique, géothermie...)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Compte tenu de ces modalités :

Une réunion publique présentant le projet s’est tenue le lundi 20 novembre 2023, Un courrier a été adressé à l'ensemble des agriculteurs et des entreprises de la Commune le 8 novembre 2023 pour les convier à assister à cette réunion

Une insertion relative à cette réunion a été réalisée sur l'application Intramuros et sur le panneau d'affichage électronique Le Maire présente ci-dessous le bilan de cette concertation :

20 personnes ont participé à cefte réunion publique

+ Potentiel solaire des toitures :

- Plateforme Bois Energie sur la Zone Artisanale de la Parentière 400 m2 - Ancienne Scierie Les Bois Luartais — ZA de la Parentière 1700 m2 - Mret Mme ALEXANDRE -— ZA de la Parentière 800 m2 - SIMIL 2000 m2 - SCIMAE 1760 et 2055 m2 - SARL DANGEUL 432 m2 - Bâtiment appartenant à Mr CHAUDUN, rue des Mardelles 600 m2 - Salle de sports communautaire 2000 m2 «+ Terrains favorables à l'installation de panneaux photovoltaïques : - Parking de la Salle de Sports Communautaire

- Ancienne Scierie « Les Bois Luartais » 80 ares - SCI MAE 9720 m2 et 8309 m2 + Tous les sièges d'exploitation agricole :

= La Jacquelinière

- La Courtinière

- Le Pâtis

- La Barre

- La Foucherie

- Trou

Exclusion du Centre Bourg pour préserver le patrimoine ancien

Exclusion des terrains des Cts BARBIER, situés à « Bellevue » et des terrains de la SIMIL, jouxtant les terrains des Cts BARBIER

+ Projets Géothermie:

- Chauffage de la salle des fêtes et de la mairie :

. Géothermie par sondes : consommation énergie 26259 kwh/an . Radiateurs et aérothermes électriques : «€ € 104632 kwh/an - Chauffage de la future MAM et des logements : 46 Mwh avec une chaudière bois granuiés

Après échanges, le Conseil Municipal :

Approuve le bilan de la concertation susvisée,

Arrête les propositions zones d'accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente, en excluant les éléments de patrimoine ancien à conserver (VOTE : 3 CONTRE, 8 POUR et 1 BULLETIN BLANC) ainsi que les terrains des Cts BARBIER et les terrains adjacents appartenant à la SIMIL

Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

Précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d'accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l'avis du Comité Régional de l'Energie de la Région des Pays de la Loire.> PATRIMOINE:

1) Examen des propositions de maîtrise d'œuvre pour le projet de Maison d’Assistantes Maternelles : Monsieur le Maire présente les propositions reçues à ce jour de :

- SARL MARCHAND PITOIS 5400,00 € - Laurent TACHEAU 3936,00 € - AMC Architectes 4740,00 € Il précise qu'une aide de 20 % sera sollicitée au titre du Contrat Régional de Territoire ainsi qu’un fonds friches alloué pour les bâtiments inoccupés depuis 6 ans.

Pour l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales, les textes sont attendus pour la fin de l'année. Laurent DANGEUL suggère de prendre des références de maîtres d'oeuvre auprès d'autres communes ayant réalisé un projet similaire,

2) Examen du devis de la SARL PAINEAU TORTEVQIE pour les travaux d'électricité dans les locaux de l'Espace des 2 chênes destinés au Bar Associatif, à l'Association Rêveurs d'Autonomie et la salle de musculation Monsieur le Maire présente ce devis qui s'élève à 11.932,93 € pour la classe qui sera louée à l'Association « Rêéveurs d'Autonomie ».

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux.

En ce qui concerne les autres bâtiments, les devis seront réexaminés.

3) Proposition commerciale de GARCZYNSKI TRAPLOIR, remplacement du SS! et blocs de secours au LUART Considérant qu'une partie de ces travaux pourra être réalisée en régie par les agents des services techniques, un autre devis sera demandé à l'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR,

4) Décision modificative relative à la location d'une classe de l'ex (ME à l'Association « Rêveurs d'autonomie » Par délibération n° 33/2023 du 30 mars 2023, le Conseil Municipal avait : > décidé de louer ce bâtiment moyennant un prix de location mensuel de 1400 € charges comprises (électricité, eau, assainissement, chauffage) à compter du 1° septembre 2023

> habilité Monsieur le Maire à signer le bail civil de location et toutes pièces à intervenir se rapportant à cette location chez Maître Annabelle MULOT-VERGNE, notaire à Tuffé-Val-de-la Chéronne avec le Président de l'Association « Rêveurs d'Autonomie ». Considérant que cette Association est en cours d'obtention de toutes les autorisations réglementaires pour l'ouverture de cet établissement recevant du public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : > décide de louer ce bâtiment moyennant un prix de location mensuel de 1400 € charges comprises (électricité, eau, assainissement) à compter du 1% janvier 2024 {et non du 1% septembre 2023)

> habilite Monsieur le Maire à signer le bail civil de location et toutes pièces à intervenir se rapportant à cette location chez Maître LÉVÈQUE, notaire à La Ferté-Bernard, avec le Président de l'Association « Réveurs d'Autonomie ».

5) Chemin privé Emmanuel CHAUDUN

Monsieur le Maire fait part de la décision de Mr CHAUDUN qui refuse de mettre à disposition de la Commune une bande de terrain en bordure de la route départementale n° 85 afin d'assurer la sécurité des piétons et randonneurs.

FINANCES :

1) Révision des tarifs communaux (location salle des fêtes, concessions dans le cimetière communal, droits de place, participation de raccordement à l'égoût

a) Concessions cimetière :

Par délibération n° 67/2017 du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de fixer de nouveaux tarifs applicables à compter du 1° janvier 2018 pour les concessions dans le cimetière communal et du jardin cinéraire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des concessions cinquantenaires à 400 € à compter du 1% janvier 2024.

Les tarifs des concessions en jardin cinéraire restent inchangés :

- 15 ans: 200 €

- _ 30ans: 300 €.

b) Droits de stationnement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réviser le tarif trimestriel du droit de place pour les commerçants ambulants et de le porter à 40 € par trimestre à compter du 1° janvier 2024.

c) En ce qui concerne les autres tarifs, le Conseil Municipal décide de les maintenir pour l'année 2024.

2) Rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie :

a) Demande de subvention DSIL

Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Locai, pour l'année 2024, le projet susceptible d'être éligible est la rénovation énergétique de la Salle des Fêtes et de la Mairie sur la Commune du Luart.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des Rénovation énergétique de

financements la Salle des Fêtes et de la

Mairie

Maître d'ouvrage 213743 €

Fonds européens 25000 €

(LEADER)

DETR

DSIL 286582 €

ENADT ‘ Î

Conseil Régional Î

Conseil Général /

Autre collectivité 12500 €

{CCPHS)

Autre public [EI

préciser) 35340 €

- Fonds

Chaleur

Fonds privés Î

TOTAL 573165 €

Le conseil municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DSIL pour l'année 2024 - atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours

- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

b) Demande de subvention LEADER

Afin de réaliser des économies d'énergie, la Commune a réalisé un audit énergétique de l'ensembie de ces bâtiments communaux et notamment de la salle des fêtes et de la Mairie.

Le bilan environnemental du projet fait apparaître que la solution géothermique sur sondes permettrait d'éviter le rejet de 5.9 tonnes de COZ dans l'atmosphère et de réduire la consommation de 34630 KWh par an. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser le projet de rénovation énergétique par géothermie sur sondes. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Décide de valider le projet de rénovation énergétique de la Salle des Fêtes et de la Mairie d'un montant de 573165 € HT Décide d'approuver le plan de financement ci-annexé

Sollicite une subvention auprès du Fonds LEADER (programme 2023-2027) D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande D'Inscrire le montant de ces dépenses au budget de la Commune

3) Décision sur l'adhésion aux groupements de commandes du Conseil Départemental pour la mise en place d'un contrat de maintenance et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ainsi que pour la mise en place d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

a) Adhésion groupement de commandes IRVE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en place d’'infrastructures de recharges pour véhicules électriques.Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l'organisation envisagée de la maîtrise d'ouvrage. La Commune du LUART décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe. « Le Conseil Municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l'installation sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électrique :

Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe. - Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l'analyse de cette demande.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal DÉCIDE :

> D'entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

> De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d'autoriser le Maire à fa signer

> De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes > De s'engager à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet.

b} Adhésion Groupement de commandes Mise en place groupement de commandes IRVE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d'un groupement de commandes pour la mise en place d'un contrat de maintenance et supervision d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l'organisation envisagée de la maîtrise d'ouvrage. La Commune du LUART décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe. « Le Conseil Municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de la maintenance et la supervision sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électrique : Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe. Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l'analyse de cette demande.

4)

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal DÉCIDE :

> D'entrer dans le groupement de commandes créé en vue de confier la maintenance et la supervision des infrastructures de recharge de véhicules électriques

> De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d'autoriser le Maire à la signer

> De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes > De s'engager à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet.

Décision modificative de virements de crédits n° 12 pour le paiement des intérêts intercalaires de la ligne de trésorerie et des frais de dossier des emprunts :

Afin de permettre le paiement des intérêts intercalaires de la ligne de trésorerie et des frais de dossier des emprunts, le Conseil Municipal, après en avoir déllbéré, décide d'effectuer les virements de crédits suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses

c/6531 « Indemnités » - 1500 € c/6688 « Autres charges financières » + 450 € c/6615 « Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs » + 1050 €

Décision modificative de virements de crédits n° 3 BP Assainissement : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les virements de crédits suivants sur le Budget Primitif du Service Assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses

c/622 « Rémunérations d'intermédiaires » - 361 € c/658 « Charges diverses de gestion courante » +361 €

Décision sur la révision de l'indemnité de gardiennage de l'église (130 € versée en 2023)

Examen des devis relatifs au remplacement de l'ordinateur portable de Nathalie et de l'imprimante de la cantine scolaire a) Imprimante de la cantine scolaire

Mme Amélie DANGEUL, 1% adjointe au Maire, fait part au Conseil Municipal que l'imprimante de la cantine scolaire est hors service.

Elle présente le devis du Centre E. LECLERC DU VAL D'HUISNE d'un montant de 49,99 €. Compte tenu du caractère de durabilité de ce bien, le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, décide : > De retenir la proposition du Centre E, LECLER DU VAL D'HUISNE d'un montant de 49,99 € > d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses

c/020 « Dépenses imprévues» - 50 € c/2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » + 50 € de l'opération 140 « CANTINE »b) Ordinateur portable :

Monsieur le Maire présente la proposition de PC Services relative à la fourniture d'un nouvel ordinateur portable et au transfert des données s'élevant à 1288,99 €.

Le Conseil Municipal donne son accord.

8) Vente du Presbytère à Sarthe Habitat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention de partenariat a été signée le 19 janvier 2023 avec SARTHE HABITAT destinée à l'acquisition-amélioration de l'Ancien Presbytère (bâtiments J et E) situé 12 Place de l'Eglise sur la parcelle cadastrée AB 274 avec pour projet la création de 4 logements collectifs après restructuration.

Dans le cadre de la politique globale de gestion de son patrimoine immobilier, la Commune du LUART doit céder ces bêtiments à SARTHE HABITAT pour l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DÉCIDE de céder une partie de la parcelle cadastrée AB 274, représentant une superficie de 5 a 95p ca pour l'euro symbolique à Sarthe Habitat,

> DIT queles frais d'acte de transfert sont pris en charge par SARTHE HABITAT,

> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte correspondant et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

> POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

a) Pour l'Espace des 2 Chênes, Laurent DANGEUL communique au Consell Municipal les travaux réalisés : - Pose des compteurs Linky

- Pose des mâts d'éclairage public, des bandes podotactiles

I! restera le gazon à ensemencer ainsi que la pose du bloc de boîtes aux lettres, Jean Luc LEPROUX précise qu'il a posé la trémie avec Jean-Paul TISON et l'escalier a été réalisé par Dominique NEVEU

b) Enfouissement des réseaux rue des Vignes : Monsieur le Maire précise que les travaux seront terminés pour 18 15 décembre 2023 et qu'un enrobé est prévu à la place d'un enduit bicouche,

> PERSONNEL COMMUNAL

1) Décision sur l'attribution d'une prime pour le pouvoir d'achat et projet de délibération à soumeitre au Comité Social Territorial Monsieur le Maire rappelle que la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière ont bénéficié d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale, fe décret est paru le 30 octobre 20238 et offre la possibilité aux collectivités d'allouer cette prime à ces agents.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer cette prime exceptionnelle aux agents communaux remplissant les critères selon de le décret qui représenterait un coût pour la commune d'environ 6555 € pour l'ensemble des agents, avec une fourchette entre 128 et 800 €.

2) Réflexion relative à un renfort ponctuel au Secrétariat de Mairie

Madame DANGEUL Amélie et Mr DANGEUL Laurent se retirent de la séance. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un renfort au niveau du Secrétariat de mairie pour effectuer de l'accueil du public, du classement, de la saisie informatique, du tri dans la boîte mails et diverses tâches de secrétariat. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 27 novembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° Classe dont la durée hebdomadaire de service est de 7 h et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois sur une période de trois mois suite à un accroissement temporaire d'activité de secrétariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° classe pour effectuer les missions de secrétariat suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 7 h, à compter du 27 novembre 2023 pour une durée maximale de 3 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 825 indice majoré 450, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 des budgets primitifs 2023 et 2024.> QUESTIONS DIVERSES :

1) Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise :

-Approbation du rapport d'ac 2022

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d'activités de l'année 2022 de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise, approuvé en Conseil Communautaire lors de la séance du 9 octobre 2023, qui présente le fonctionnement de l'EPCI ainsi que l'ensemble de ses activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport.

-Avenant à la convention de mise à disposition du personnel pour l'entretien de la Salle de Sports Communautaire

Cet avenant devra être adopté au préalable par le Conseil Communautaire programmé le 13 décembre 2023. La décision correspondante sera prise lors du prochain conseil municipal prévu le 14 décembre 2023.

2) Convention de mise en place du dispositif des « Sentinelles de la Forêt » Monsieur le Maire fait part de cette démarche regroupant 6 communes et avec un élargissement à la Commune de Vibraye.

Il faudra désigner un référent sur la commune et installer des panneaux qui seront financés à 50 % par le Service Départemental d'incendie et de Secours et une charge de 50 % pour la Commune. Laurent DANGEUL indique que cette dépense ne doit pas être à la charge de la commune étant donné que les bois sur la Commune sont privés et situés en bordure des routes départementales. Marie Thérèse LEROUX suggère de voir si une prise en charge est envisageable au niveau de la Communauté de Communes et donne l'exemple du Pays Sabolien.

3) Délibération relative au remboursement par Mme GARNIER de l'entretien du talus de sa propriété Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que chaque année un des agents du service technique procède à l'entretien du talus de la propriété des Cts GARNIER, située rue des Bains. Considérant que le montant pour l'année 2023 s'élève à 97,11 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter ce remboursement auprès de Mme GARNIER Béatrice habitant à BLOIS. La recette correspondante sera encaissée au c/7588 « Facturés à d'autres redevables » du Budget Primitif 2023.

4) Demande de l'Association Espoirs pour effectuer un don en matériels scolaires : Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l'Association Espoirs et propose d'effectuer un recensement du matériel en stock.

5) Devis de l'Imprimerie Gravé relatif à l'édition du Bulletin Municipal 2023-2024 : Céline MELLIER présente au Conseil Municipal ce devis d'un montant de 2049 € HT, auxquels s'ajoutent 94,03 € T pour l'impression de 800 flyers « Calendrier des fêtes » et la gratuité de 800 flyers «infos utiles » et de 70 cartes de vœux.

Le Conseil Municipal donne son accord.

6) Contrat de maintenance « Sérénité » de la SAS LUMIPLAN pour le panneau d'affichage électronique Amélie DANGEUL présente ce contrat s'élevant à :

o 400€HT pour le logiciel

o 928,74 € HT pour la maintenance.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

7) Date du prochain conseil municipal : la date du jeudi 14 décembre 2023 à 20 h est retenue.

8) Pour information :

- Réunion participation citoyenne le 4 décembre 2023 à 18h

- Rencontre des bénévoles de la Bibliothèque le 16 décembre prochain qui souhaiterait un transfert dans la salle de l'Accueil Périscolaire, située côté rue des Bains afin d'avoir un espace plus grand pour des ateliers lecture = Inauguration du parking de l'Ecole Helen Keller et de l'Espace des 2 Chênes le samedi 20 avril 2023 à 10h

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 30 novembre 2023 à la porte de la Mairie, conformément

aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 30 novembre 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Céline MELLIER Alain CRUCHET