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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 009 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 009 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-009
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-01-15-00004 - Décision n°ARS/2024/23 du 15 janvier 2024 portant
prolongation de la désignation temporaire à la SA Cliniques d’Ajaccio pour
assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Gastroentérologie
(2 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2024-01-18-00013 - AP Prorog AF FCMausoleo-Olmi-Capella-Pioggiola (3
pages) Page 6
R20-2024-01-18-00012 - AP Prorog AF FCSanto-Pietro-di-Venaco (4 pages) Page 10
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2024-01-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001
du 24 juin 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour
les affaires de Corse (2 pages) Page 15
R20-2024-01-23-00002 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2023-01-26-00001
du 26 janvier 2023 modifié, portant délégation de signature à M. Alexandre
PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 18
SGAMI SUD /
R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le
SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
(10 pages) Page 22
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-01-15-00004
Décision n°ARS/2024/23 du 15 janvier 2024
portant prolongation de la désignation
temporaire à la SA Cliniques d’Ajaccio pour
assurer la mission de permanence des Soins :
spécialité Gastroentérologie
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-01-15-00004 - Décision n°ARS/2024/23 du 15 janvier 2024 portant prolongation de la désignation temporaire à la SA Cliniques d’Ajaccio pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Gastroentérologie 3 r AT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité Fraternité
Décision n°ARS/2024/23 du 15 janvier 2024
portant prolongation de la désignation temporaire à la SA Cliniques d'Ajaccio pour assurer la mission de permanence des Soins :
spécialité Gastroentérologie
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de l’ordre de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6111-1-3, L.6112-1 et suivants et R.6111-41 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2016-1645 du 1°" décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions règlementaires applicables au service public hospitalier ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté n°ARS/2019/38 du 19 février 2019 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° ARS/2019/39 du 19 février 2019 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2023 du projet régional de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé ;
Vu la décision n°ARS/2022/208 du 14 avril 2022 portant désignation temporaire à la SA Cliniques d’Ajaccio pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Gastroentérologie ;
Vu la décision n°598 du 28 octobre 2022 portant prolongation de la désignation temporaire à la SA Cliniques d'Ajaccio pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Gastroentérologie ;
Considérant que cette mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d'un établissement de santé, en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d'urgence, la nuit (à partir de 20h du soir le plus souvent et jusqu'à 08h du matin), le week-end (sauf le samedi matin) et les jours fériés ;
Considérant que cette mission de permanence des soins en établissement de santé se différencie de la continuité des soins qui est l'obligation réglementaire pour tous les services de soins d'assurer la prise en charge sur ces périodes des patients déjà hospitalisés ou au décours d’une hospitalisation en lien avec celle-ci ;
Considérant que le Centre Hospitalier d'Ajaccio, titulaire de la PDSES spécialité Gastroentérologie, n'est plus en mesure, d'assurer complétement cette mission de permanence des soins en raison d'un manque de personnel médical depuis le 17 mars 2022 ;
Considérant, qu'à ce jour, le Centre Hospitalier d'Ajaccio n'a pas été en mesure de recruter du personnel supplémentaire ;
Considérant les travaux à venir sur l'année 2024 sur la révision du schéma régional de santé volet PDSES ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-01-15-00004 - Décision n°ARS/2024/23 du 15 janvier 2024 portant prolongation de la désignation temporaire à la SA Cliniques d’Ajaccio pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Gastroentérologie 4 Considérant que les médecins libéraux intervenant de manière contractuelle à la SA Cliniques d’Ajaccio se sont portés volontaires pour assurer la permanence des soins spécialité Hépato-Gastro-Entérologie et que la clinique dispose des moyens matériels et a renforcé ses moyens humains permettant de prendre en charge cette activité dans le cadre d'une astreinte opérationnelle ;
DECIDE
Article 1°": L'autorisation de désignation temporaire pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Gastroentérologie est renouvelée pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 octobre 2024.
Article 2 : Le périmètre de la mission, les modalités d'exercice et les compensations associées sont définies dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'agence régionale de santé et l'établissement.
Article 3 : Au terme de l'évaluation du dispositif, en cas de non respect des obligations visées à l'article 2 de la présente décision ou d'absence d'atteinte des objectifs fixés, la mission sera considérée comme non assurée.
Article 4 : Un recours gracieux peut être formé contre la présente décision auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence régionale de santé de Corse et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de Corse du Sud ainsi que sur le site de l'ARS de Corse.
La Directrice Générale
de l'ARS de Corse
Tie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-01-15-00004 - Décision n°ARS/2024/23 du 15 janvier 2024 portant prolongation de la désignation temporaire à la SA Cliniques d’Ajaccio pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Gastroentérologie 5 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-01-18-00013
AP Prorog AF FCMausoleo-Olmi-Capella-Pioggiola
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-01-18-00013 - AP Prorog AF FCMausoleo-Olmi-Capella-Pioggiola 6 PREFET | | n |
DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
Liberté de l'agriculture et de la forêt Égalité
Fraternité
Arrêté n° en date du
portant prorogation du document d'aménagement de la forêt communale indivise de
Mausoléo - Olmi Capella - Pioggiola pour la période 2024-2028
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L1241 1%, L.21241, L.212-2, D.2121, D.212-2, R.212-3, D.212-5 2°, D.214-15, et
D.214-16 du code forestier :
Vu les articles L122-7 L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
Vu les articles L.414-4 et R.414:19 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°R20-2022-05-09-00002 du 9 mai 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 12 avril 2022 portant
nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-01-18-00013 - AP Prorog AF FCMausoleo-Olmi-Capella-Pioggiola 7 Vu le schéma régional d'aménagement des forêts des collectivités de Corse, approuvé
par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2011;
Vu l'arrêté préfectoral n° 09-0003 en date du 15 janvier 2009 réglant l'aménagement
de la forêt communale indivise de Mausoleo - Olmi Capella - Pioggiola (Haute-Corse) pour la période 2009-2023;
Vu la demande de prorogation faite par le Directeur territorial de l'Office National des
Forêts de Corse, accompagnée du document argumentaire de prorogation de
l'aménagement forestier de la forêt communale indivise de Mausoléo - Olmi Capella-
Pioggiola en date du 15 décembre 2023;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Pioggiola, en sa
séance du 08 décembre 2023, du Conseil Municipal de la commune d'Olmi Capella
en date du 12 décembre 2023, et du Conseil Municipal de la commune de Mausoléo en sa séance du 09 décembre 2023;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office National des Forêts de Corse et du
Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Arrête
Article 1er: le document d'aménagement de la forêt communale indivise de Mausoléo -
Olmi Capella - Pioggiola est prorogé pendant une durée de 5 ans - 2024-2028. Cette
prorogation est motivée par la volonté d'appliquer les programmes de travaux compatibles
avec la limitation de tonnage de la RD 963 tout en envisageant la réalisation de travaux
sylvicoles et de préservation de la ressource en eau dans les périmètres de protection
immédiat et rapproché du captage de Melaja.
Article 2 : La consistance de la forêt, ses objectifs de gestion, la contenance et la vocation
des séries qui la composent restent inchangés : réalisation des travaux de consolidation du
pont de Melaja et des autres ouvrages d'art de la RD963 et maintien des travaux sylvicoles et de gestion courante.
Article 3 : La forêt reste constituée de deux séries :
- Série 1: « Production de bois d'œuvre » sur une surface de 309 ha. Le traitement
choisi est celui de la futaie irrégulière pied à pied. Les peuplements sont
constitués de pin maritime et de pin laricio.
- Série 2 : « Pastoralisme » sur une surface de 152,50 ha. || n'y a aucun traitement.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-01-18-00013 - AP Prorog AF FCMausoleo-Olmi-Capella-Pioggiola 8 Article 4: Pendant la période complémentaire, les modalités de gestion suivantes seront
appliquées :
- En matière de foncier, par l'entretien des limites.
- En matière de production ligneuse par des travaux de nettoiement-dépressage
dans les perchis de pin maritime et laricio.
- En matière d'accueil du public par l'entretien des sentiers.
- En matière de DFCI par l'implantation d'un bassin DFCI {hors forêt).
- En matière pastorale, par la réfection de la bergerie des Piazze.
Article 5 : le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse et le
directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
1 préfet,
mlury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R 4215 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-01-18-00013 - AP Prorog AF FCMausoleo-Olmi-Capella-Pioggiola 9 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-01-18-00012
AP Prorog AF FCSanto-Pietro-di-Venaco
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-01-18-00012 - AP Prorog AF FCSanto-Pietro-di-Venaco 10 vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PRÉFET Le n | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
Liberté de l’agriculture et de la forêt Égalité
Fraternité
Arrêté n° en date du
portant prorogation du document d'aménagement de la forêt communale
de Santo-Pietro-di-Venaco pour la période 2024-2028
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1 1°, L.212:1, L.212-2, D.21241, D.212-2, R.212-3, D.212-5 2°, D.214-15, et
D.21416 du code forestier ;
les articles L122-7 L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier;
les articles L.414-4 et R.414-9 du Code de l'Environnement ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud :
l'arrêté n°R20-2022-05-09-00002 du 9 mai 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-01-18-00012 - AP Prorog AF FCSanto-Pietro-di-Venaco 11 Vu l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 12 avril 2022 portant
nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse :
Vu le schéma régional d'aménagement des forêts des collectivités de Corse, approuvé
par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2011;
Vu l'arrêté préfectoral n° 09-0507 en date du 30 décembre 2009 réglant l'aménagement
de la forêt communale de Santo-Pietro-di-Venaco (Haute-Corse) pour la période
2009 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Santo-Pietro-di-Venaco
27/2023 qui lui a été présenté ;
Vu la demande de prorogation faite par le Président du Conseil Exécutif de la
Collectivité de Corse, en date du 22 septembre 2022, de l'aménagement forestier de
la forêt territoriale de Santo-Pietro-di-Venaco et demandant le bénéfice des articles
L122-7 et 1122-8 du Code forestier au titre de la réglementation propre à Natura
2000 ;
Vu le document argumentaire de prorogation accompagné de son rapport
complémentaire nécessaire à la dispense d'évaluation des incidences au titre de la
réglementation propre à Natura 2000;
Vu l'avis favorable de l'autorité environnementale sous réserve des prescriptions
formulées par mél du 04 août 2023 et rappelées en annexe;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office National des Forêts de Corse et du
Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse :
Arrête
Article 1er : le document d'aménagement de la forêt communale de Santo-Pietro-di-Venaco
est prorogé pendant une durée de 5 ans, pour la période 2024-2028, sans modification du
plan d'action initial, partiellement réalisé, pour s'adapter à la rédaction en cours du Docob
Natura 2000.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-01-18-00012 - AP Prorog AF FCSanto-Pietro-di-Venaco 12 Article 2 : La consistance de la forêt, ses objectifs de gestion, la contenance et la vocation
de la série unique qui la composent, ainsi que les traitements sylvicoles et l'effort de
régénération appliqué à cette série, restent inchangés.
Article 3 : La forêt reste constituée d'une série unique : « Accueil du public ».
Le traitement choisi est celui de la fütaie irrégulière en bordure des axes fréquentés. Les
peuplements sont constitués de hêtre, de chêne vert et de pin laricio.
Article 4: Pendant la période complémentaire, les modalités de gestion suivantes seront
appliquées :
- En matière de foncier, par l'entretien des limites.
- En matière de production ligneuse par les coupes jardinées reprogrammées.
- En matière de desserte par l'entretien de la route en terrain naturel.
- En matière d'accueil du public par le traitement des déchets de Sant'Eliseu, la
demande de classement du sentier de Sant'Eliseu au PTIPR (Plan territorial des
itinéraires de promenade et de randonnée) et par une surveillance accrue.
- En matière de DFCI par des travaux de plantations de châtaigniers.
- En matière de biodiversité par le suivi de la population de cerf.
- En matière pastorale par un inventaire exhaustif des vestiges pastoraux.
Article 5: Le document d'aménagement de la forêt communale de Santo-Pietro-di-Venaco,
présentement prorogé, est dispensé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier,
pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, de l'évaluation des incidences définie
au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR 9400578 « Massif du
Monte Rotondo » sous réserve des prescriptions formulées par mél du 04/08/2023 et
rappelées en annexe.
Article 6 : le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse et le
directeur le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse.
préfet,
…. q——t
Amkury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R 4215 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site wwwtelerecours,
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-01-18-00012 - AP Prorog AF FCSanto-Pietro-di-Venaco 13 ANNEXE !
à l'arrêté préfectoral n° en date du
Prescriptions de l'autorité environnementale
Prescriptions relatives à la préservation des habitats et des espèces d'intérêt
communautaire :
+ respect des articles 122-7 et 122-8 du Code Forestier relatifs à la préservation des
habitats et des espèces d'intérêt communautaire.
* respect des engagements du Cahier national des prescriptions des travaux et
services forestiers de l'ONF :
+ respect des éléments et recommandations du DOCOB en matière de
préservation des espèces :
1) maintien des vieux arbres susceptibles d'accueillir des chiroptères forestiers.
2) respect de la Directive Habitats en matière d'amphibiens concernant les
travaux sur la piste d'exploitation (entretien dans le respect des périodes
favorables)
Prescriptions en matière de pastoralisme :
* encadrement de la pratique d'élevage par la mise en place de conventions de
pâturage avec les éleveurs déclarant des surfaces dans des habitats d'intérêt
communautaires avec le respect des espèces d'intérêt communautaire pour
stopper la divagation en forêt de porcins et bovins.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-01-18-00012 - AP Prorog AF FCSanto-Pietro-di-Venaco 14 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-01-23-00001
arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001
du 24 juin 2022 portant délégation de signature
en matière d'administration générale à M.
Alexandre PATROU secrétaire général pour les
affaires de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-01-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires 15 Secrétariat général pour les affaires de corse
PREFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022
portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration :
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales :
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 26 juin 2019 portant nomination de M. Vincent ARSIGNY, en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse, en charge du pôle « politiques publiques » :
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse, en charge du pôle « modernisation, mutualisation des moyens» à compter du 1° avril 2022 :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2023-07-06-00001 du 6 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;
Considérant la vacance du poste de chef du CSPI (centre de services partagés interministériel) et la nécessité d'en organiser l'intérim jusqu'à la date d'installation du prochain titulaire du poste ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 11 13 08
Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-01-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires 16 ARRETE
Article 1° : L'article 4 de l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 de délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'administration générale est modifié comme suit :
pour le centre du service partagé interministériel chorus (CSPI CHORUS) : Délégation de signature est donnée à Mme Christine LOUBET-FEDERICI, cheffe du centre de services partagés interministériel Chorus de Corse par intérim, à l'effet de signer les correspondances courantes ne comportant pas de décision, les convocations, notes et bordereaux de transmission, les accusés de réception, la copie et l'authentification de pièces et documents, les documents à caractère technique nécessaires à l’accomplissement des missions du CSPI, les ordres de missions des agents placés sous sa responsabilité.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 3 JAN. 2024
| Le Préfet,
j
À { Amäury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-01-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires 17 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-01-23-00002
arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2023-01-26-00001
du 26 janvier 2023 modifié, portant délégation
de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire
général pour les affaires de Corse en matière
d'ordonnancement secondaire
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-01-23-00002 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 modifié, portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière 18 Secrétariat général pour les affaires de Corse
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 modifié portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU
secrétaire général pour les affaires de Corse
en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2019 portant nomination de M. Vincent ARSIGNY en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « politiques publiques » ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « modernisation, moyens, mutualisations »;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud n°10-0010 du 8 janvier 2010, portant création du centre de services partagés interministériel Chorus de Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023, modifié par l'arrêté n° R20-2023-04-28- 00003 du 28 avril 2023 et l'arrêté n° R20-2023-07-05-00002 du 5 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d’ordonnancement secondaire ;
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 11 13 08
Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-01-23-00002 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 modifié, portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière 19 Considérant la vacance du poste de chef du CSPI (centre de service partagé interministériel) et la nécessité d'en organiser l'intérim jusqu'à la date d'installation du prochain titulaire du poste ;
Article 1 :
Article 2 :
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
ARRETE
L'article 8 de l'arrêté n° R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023, modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d’ordonnancement secondaire est modifié comme suit :
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Christine LOUBET- FEDERICI cheffe du CSPI par intérim (centre de services partagés interministériel) à l'effet de valider sous CHORUS les actes d’ordonnancement secondaires en dépenses et en recettes.
Ces actes portent :
En dépenses: sur les engagements juridiques, les certifications de services faits, la liquidation, le mandatement, les écritures d'inventaires, la comptabilisation auxiliaire des immobilisations.
En recettes : les engagements de tiers, l'émission des titres de recettes.
La délégation porte sur tous les budgets opérationnels de programme dont les services suivants sont unités opérationnelles, en références aux conventions de délégations de gestion :
Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-Sud, Préfecture de la Haute-Corse, SGAC, DREAL, DRAAF, DREETS, DRAC, DRARI, DRAJES, DRFIP de Corse et DDFIP de Haute-Corse, DMLC, DDT 24, DDT 2B, DDETSPP 2A, DDETSPP 2B, SGC 2A, SGC 28.
L'article 9 de l'arrêté n° R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023, modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire est modifié comme suit : Les agents du centre de services partagés interministériel Chorus de Corse dont ies noms suivent bénéficient d'une subdélégation de signature dans le cadre des fonctions détaillées suivantes :
* Pour la validation des engagements juridiques :
- Mme Emmanuelle COSTANTINO
- Mme Carole D'ANDIGNE
-_ Mme Carole PIQUES
- Mme Isabelle SILVANI
* Pour la validation des demandes de paiement :
- Mme Carole D’ANDIGNE
- Mme Virginie GHIPPONI
- Mme Catherine LECA
- Mme Chantal PORTA-GIACALONE
- Mme Carole PIQUES
* Pour la validation des recettes :
- Mme Virginie GHIPPONI
- Mme Carole D'ANDIGNE
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-01-23-00002 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 modifié, portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière 20 Pour la certification du service fait :
Mme Anne-Sophie ALZAPIEDI
Mme Stéphanie CARUANA
Mme Emmanuelle COSTANTINO
Mme Carole D'ANDIGNE
Mme Virginie GHIPPONI
M. Frédéric JOCHYMSKI
Mme Isabelle KANTOR-BIRAUD
Mme Catherine LECA
M. Denis MACCHI
Mme Sandrine NOIRAUD
Mme Audrey ORPHELIN
Mme Carole PIQUES
Mme Chantal PORTA-GIACALONE
M. Frédéric REISS
Mme Valérie SALVATORI-GRIMALDI
Mme Aline SANTONI
Mme Aurore SARACCO
Mme Isabelle SILVANI
Les subdélégations de signature mentionnées ci-dessus sont autorisées sur l’ensemble des centres financiers inscrits dans le périmètre du CSPI, et sur les programmes suivants :
102 103 104 111 112 113 119 122 124 129
131 134 135 137 143 147 148 149 155 156
157 159 161 162 163 172 174 175 177 181
183 203 205 206 207 215 216 217 218 219
224 232 303 304 305 334 348 349 354 357
361 362 363 364 723 754 832 180 780 LO2A
380 382 349
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale des finances publiques de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse,
Ajaccio, le 23 JAN, 2024
WTPréfet, Li
Li de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-01-23-00002 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 modifié, portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière 21 SGAMI SUD
R20-2024-01-22-00001
Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation
d’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes exécutés par
le SGAMI de Marseille et le centre de Services
Partagés SGAMI de Marseille
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 22 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 23 Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud à compter du
1er août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1
En En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration et des finances, à Monsieur Jean-
Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur
Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame
Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Lætitia DI MEO, secrétaire
administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-chef, à Monsieur Nadji-
Boualem CHERRAOUI, agent contractuel de catégorie B, à Madame Christelle HENRY, adjointe
administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à Madame Gaëlle
FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame Hakima QUBRI, adjointe
administrative principale de 2e classe, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits
relevant du programme 176
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le
centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 24 habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
CHERRAOUI Nadji-Boualem BOUWE Lie CANTAREL Simon
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
ARNOLDY Florence BEURDELEY Henri DI MEO Laetitia
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTE Stéphanie
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
QUBRI Hakima DORU Roland MOHAMADI Inès
LAFROGNE Sylvie HEDHLI Amal HENRY Christelle
STURINO Isabelle JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe
COLLIGNON Geneviève FREYBURGER Gaelle MÂCON Catherine
MOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella
PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
CONTET Laetitia
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques
de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3– 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe, adjoint au directeur de l’administration et des
finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du
bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du
bureau du budget, à monsieur David CURATOLO, capitaine, à Madame Sandy GUERRY, adjudante,
à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Sonia
ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif, dans
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 25 CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et
Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD.
3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile
BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia
ARNIHAC Laetitia CARLÉ Jean-Pierre CASTEL Sylvain
AOURI Samia CHRISSOKERAKIS Estelle COLLIGNON Geneviève
DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy
FABIE Cyril FRAISSE Eric DIXMIER Valérie
BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent STOUVENEL Camille
JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe MAZZOLO Carine
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia
NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia
SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry
TAORMINA Alain
GAQUER Jean-Philippe
(couvrant la durée de l’interim de
chef d’antenne de Nice)
CURATOLO David
VERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi
VIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer
JULLIEN Corinne NEUVILLE Laurence CAPPELLO Céline
VICAR Eric CHAMBEU Laurence
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 26 classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration et des finances, jusqu’à 25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, jusqu’à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l’UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en
gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment
habilités, Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, Madame Valérie
DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Laurence Chambeu,
secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint administratif
stagiaire, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite
des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
3 - 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de
l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale
et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, adjoint au
directeur de l’administration et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO , secrétaire
administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe
normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, Madame Karine
SABATE-DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale
de Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration et des finances, à Monsieur Jean-
Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur
Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, à Monsieur
David CURATOLO, capitaine, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Monsieur Eric FRAISSE,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Monsieur Nicolas VIOU, agent contractuel de
catégorie B, à Madame Elodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e classe pour
effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 27 des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du
programme 303.
4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
CARLÉ Jean-Pierre GUERRY Sandy VIOU Nicolas
FRAISSE Eric CURATOLO David LUCZAK Laurent
BAROZZI Elodie
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud –MI5PLTF013
5 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, et :
à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, adjoint au directeur
de l’administration générale et des finances ;
à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du CSP en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;
à Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI Sud( Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;
à Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 780, à compter du 1er février 2024 ;
à Monsieur Eric MECENERO, major, adjoint au chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 780 ;
à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 28 agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780 ;
à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, chef de bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder
à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780.
5 – 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GANGAI Solange
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig
JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle
MATTEI Magali MTOURIKIZE Nailati SANCHO Emmanuelle
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline TROMBETTA Aline
ROSSELLO Christophe TAPON Mélissa LUCETTE Lauranne
OUTAIDELT Neyla GALIBERT Véronique ETIENNE-GERMAN Hélène
5 – 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 29 GESTIONNAIRES
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène
CASTELAIN Elisabeth BERNARDINI Sylvie BOYER Marie-Antoinette
DINOT Anne-Marie BOUDON Amélie CHAURIS Josée-Laure
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida GALIBERT Jean-Paul GRANDIN Catherine
LUCAS Julie GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte
NUYTTEN Yasmina ENGEL Nathalie FARINA Emmanuelle
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne LUCZAK Laurent
ROCH Monique MARQUOIN-LAROUI Isabelle PELLERIN Véronique
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SANCHO Emmanuelle SEHABA Sarah RENAULT Céline
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
TROMBETTA Aline RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre
TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elsa MJERI Ibtisame APELIAN Josiane
SIFFLET Lindsay MTOURIKIZE Nailati IDRISSI Amèle
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 30 FREYBURGER Gaëlle MARTIN Isabelle VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Benoît
GANGAI Solange GEFFROY Marie-Gabrielle PERRIER Emilie
BOSC Alice (à compter du
26/02/2024) CORNEVIN Véronique FORTUNATO Joé
SINTES Julie MOSCATELLI Muriel
5-
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de
l’État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Sandrine GUINTI, attachée
principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de services, Madame Camille
CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services
et Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle
d’expertise et de services, Madame Céline PERAZZIO, attachée d’administration de l’État, adjointe au
chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses
de l’État et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
- pour le ministère 245, programme 147,
- pour le ministère 250, programme 148,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de
changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d’information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques et Madame Fanny ARTERO, attachée
d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et
scientifiques concernant les personnels contractuels;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau des actifs,
et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté.
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 31 6 – 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de
l’État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée principale
d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-
Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires
médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la
constatation du service fait.
Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales et
Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau
des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L’arrêté du 2 novembre 2023 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-
lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2024
signé
Olivier Marmion
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2024-01-22-00001 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 32