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Arrêté - 2024 19 arrete municipal autorisant l organisation des feux de la saint jean FR 2254?1743241313
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 19 arrete municipal autorisant l organisation des feux de la saint jean FR 2254?1743241313)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 *
Publié le S L G
IlLe eil ID : 007-210703195-20240480-ARRETE2024_19-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
L'ORGANISATION DES FEUX DE LA
SAINT JEAN
| ARRÊTÉn°2024/19
Le Maire de La Commune de LE TEIL ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants, L 22183-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire et au stationnement sur La voie publique ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l'avis favorable de la Police Municipale ;
Vu la demande en date du 22 avril 2024 du pétitionnaire.
Considérant qu’il convient d’assurer La sécurité du bon déroulement de cette manifestation hebdomadaire.
ARRÊTE
Article 1°": Le Comité de Quartier de Mélas est autorisé à organiser Le feu de La Saint Jean, Le vendredi 21 juin 2024 sur la place Henri Mirabel.
Article 2 : Le stationnement est interdit place Henri Mirabel et rue Henri Mirabel (partie située entre Le chemin de Malaure
et La place de l’amitié) Le vendredi 21 juin 2024 de 14h00 au samedi 22 juin 2024 à 03h00.
Article 3 : La circulation est interdite sur la rue Henri Mirabel (à hauteur du square Gilbert Viala d’un côté et jusqu’au
croisement de la montée du paradis le vendredi 21 juin 2024 de 14h00 au samedi 22 juin 2024 à 03h00.
Article 4 : : Le matériel sera transporté par les services techniques municipaux et sa mise en place ainsi que la
signalisation seront effectués par Les organisateurs.
Article 5 : Cet arrêté prendra effet à compter de son émission et de sa publication en Mairie.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui Le concerne :
Le Pétitionnaire,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ;
La Police Municipale ;
Et pour information :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL ;
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ;
Office du tourisme ;
Centre Technique Municipal.
Fait à Le Teil, le 30 avril 2024
Le Maire,
Olivier PEVERELLI