Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - PPRT Lacq Mont 20140506
PLU - Autres - PPRT Lacq Mont 20140506
Arrêté - arrete municipal 21 2023 commune de mont
Déliberation - copie 05 07 2019 04 avenant a la convention consti
Arrêté - arrete municipal 80 2021 21 rue saint pierre mont
Déliberation - 10 03 2022 01 acquisition de bandes de terrain dan
Déliberation - copie 05 09 2019 05 amenagement de la montee de mo
Arrêté - arrete municipal 04 2021 rue du vieux mont a mont
Arrêté - circulation alternee rue du vieux mont
unknown - 08 07 2021 12 convention de servitudes rte commune
Arrêté - 21 pprt lacq mont
Document publié le Vendredi 30 mai 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - 21 pprt lacq mont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mai 2014
Le trente mai deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, PEAN et
LENDRESSE POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE- (Communes fusionnées) PEDELABORDE, LETARGUA, MARGNAC et SALEFRANQUE.
Absents excusés : Mme BERT et M. DUCOS-DUCQ.
30-05-2014-21 ES
Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET.
[ OBJET : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les services de l’Etat ont notifié à la commune l’arrêté préfectoral d’approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Lacq-Mont en date du 6 mai 2014.
Cet arrêté est affiché en Mairie de Mont depuis le 19 mai 2014 pour publicité auprès des administrés.
Le Maire explique que les modifications demandées lors de l’enquête publique ont été prises en compte et sont listées dans le document soumis à publicité.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PREND CONNAISSANCE du dossier finalisé de Plan de Prévention des Risques Technologiques présenté par
les services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 94