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Déliberation - copie 05 09 2019 05 amenagement de la montee de mont devis complementaire lot 4 abattage elagage1
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 05 09 2019 05 amenagement de la montee de mont devis complementaire lot 4 abattage elagage1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MON Séance du 05 SEPTEMBRE 2019 WWw:Taire-MONE fr
Le cinq septembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis, MAIRIE DE MONT en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil M Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la (Communes fusionnées) présidence de M CLAVÉ Jacques, Maire.
05-09-2019-05 Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et
ES POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS DUCQ, Date de convocation le 28/08/2019 HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, et LETARGUA.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Pro ne Procuration: M. SALEFRANQUE Pascal donne pouvoir à Mme
Votants : 11 LOQUET Patricia.
Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART Véronique
OBJET: AMENAGEMENT DE LA MONTEE DE MONT: LOT 4 ABATTAGE ELAGAGE DEVIS COMPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil. Madame PALIS rappelle à l'assemblée que Conseil Municipal a retenu la proposition de l'entreprise CLAVÉ Yves SARL pour le montant indiqué de 36 248,00 euros H.T pour le lot abattage élagage pour l'opération d'aménagement de la montée de Mont
Madame PALIS rappelle à l'assemblée que ce projet a été lancé uniquement sur la partie droite de la montée de Mont et que depuis deux propriétaires des parcelles de gauche de cette voie ont accepté de céder une partie de leur propriété.
Le bornage des parcelles étant fait par le géomètre Claude Vignasse, une délibération pour l'acquisition des parcelles sera proposée au Conseil Municipal dès disposition des éléments suffisants.
Les travaux d'abattage relative à ces parcelles n'étaient pas prévus dans le marché initial, un devis a été demandé à l’entreprise Clavé pour l'abattage à réaliser sur ces parcelles.
Le montant de la prestation s'élève à 4 180.00 € HT.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé la première adjointe et compte tenu de l’opportunité de traiter les nouvelles parcelles pendant la période de travaux et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de retenir la proposition de l'entreprise CLAVÉ Yves SARL pour l'avenant pour un montant indiqué de 4 180,00 euros HT.
DÉSIGNE Madame Estelle PALIS aux fins de signer les documents se rapportant à cette atiribution, notamment le marché public et ses éventuels avenants dans la limite des crédits budgétaires votés et du montant maximum du marché.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 17/09/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1709/2019 1C9S