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Déliberation - copie 05 07 2019 04 avenant a la convention constitutive cadre d un groupement de commandes permanent entre la communaute de communes de lacq orthez et ses communes membres
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 05 07 2019 04 avenant a la convention constitutive cadre d un groupement de commandes permanent entre la communaute de communes de lacq orthez et ses communes membres)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MONT
re Séance du 05 JUILLET 2019
MAIRIE DE MONT Le cinq juillet deux mil dix-neuf à dix-huit heures quinze, se sont réunis, ARE G en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil (Communes fusionnées) Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M CLAVE Jacques, Maire.
05-07-2019-04
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et Date de convocation le 02/07/2019 POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS DUCQ, Nombre de conseillers en exercice : 12 H | LLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARG UA et Prosaralon +0 SALEFRANQUE. Votants : 12
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD Marie Christine.
OBJET: REGLEMENT DE MISE EN COMMUN DE MOYENS POUR L'’ACQUISITION D'UN OUTIL
D’'ADRESSAGE INTEGRE AU LOGICIEL SYSTEME INFORMATION GEOGRAPHIQUE AVENANT A LA CONVENTION
Dans le cadre de l'aménagement numérique, les communes ont obligation d'adresser la totalité de leurs locaux avec un numéro de local et un nom de rue.
Afin de l'accompagner dans ce projet, la communauté de communes de Lacq-Orthez a proposé d'utiliser comme base de travail un outil SIG qu'elle met à disposition des services de la collectivité afin de consulter ces données sur leur commune.
Dans le cadre de ce projet les prestations de formations sont nécessaires.
Par délibération en date du 13 mai 2017, la Commune a validé une convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes Lacq Orthez dans le cadre d'achat de fournitures.
Or dans le cadre du projet d'adressage, il convient donc de rajouter les formations au champ d'application du
groupement de commandes permanent.
Compte tenu de la nécessité de la formation pour utiliser le module adressage du SIG mis à disposition par la Communauté de Communes Lacq Orthez, Le Maire propose de signer l'avenant à la convention de groupement de commande pour les prestations de formation
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent avec la communauté de communes de Lacq Orthe V unauté de commu e Lacq Z LEE
ÉAE NO Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que sbs = à
Pour extrait conforme. 5%
Le Maire
Jacques CLAVÉ
À
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 09/07/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 09/07/2019 | 6731 27-Coumiel accueil@mairie-mont.fr JC75