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Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ109 RNT Etude impact SCC DDAE V1
Document publié le Lundi 9 juin 2025 à 14h18
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ109 RNT Etude impact SCC DDAE V1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
SCC
PK 0.8, Route de dégrad des cannes,
97300 CAYENNE – Guyane française
PJ109 : Résumé non technique de
l’étude d’impact
Rapport
Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01
HDE / JPT
21/11/2020 SCC
PJ109 : Résumé non technique de l’étude d’impact
Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01 HDE / JPT 21/11/2020 Page 2/10
Bgp200/15
SCC
PK 0.8, Route de dégrad des cannes, 97300 CAYENNE – Guyane française
PJ109 : Résumé non technique de l’étude d’impact
Ce rapport a été rédigé avec la collaboration de :
Objet de
l’indice
Date Indice Rédaction
Nom / signature
Vérification
Nom / signature
Validation
Nom / signature
Rapport 21/11/2020 01 H. DEDIEU JP LENGLET JP LENGLET
Numéro de contrat / de rapport : Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01
Numéro d'affaire : A54568
Domaine technique : Air Conseil Industrie
BURGEAP Agence Caraïbes • 12 Immeuble Les Flamboyants – Z.I. La Lézarde – 97232 Le Lamentin
Tél : 0596 55 08 60• Fax : 05.96.56.82.45 • burgeap.caraibes@groupeginger.com SCC
PJ109 : Résumé non technique de l’étude d’impact
Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01 HDE / JPT 21/11/2020 Page 3/10
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SOMMAIRE
1. Localisation et organisation du site ........................................................................ 4 2. Principaux enjeux selon l’étude d’impact ............................................................... 5 3. Principaux enjeux sanitaires ................................................................................... 8 4. Remise en état........................................................................................................... 9
4.1 Site général ............................................................................................................................. 9 4.2 Carrière .................................................................................................................................... 9
5. Raisons du choix du site et solutions de substitution ........................................ 10
FIGURES
Figure 1 : Périmètres et organisation du site ..................................................................................................... 4
TABLEAUX
Tableau 1 : Enjeux de l’étude d’impact.............................................................................................................. 5 Tableau 2. Solutions de substitution ................................................................................................................ 10 SCC
PJ109 : Résumé non technique de l’étude d’impact
Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01 HDE / JPT 21/11/2020 Page 4/10
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1. Localisation et organisation du site
Le site de SCC1 est localisé dans le département de Guyane (973), sur la commune de Cayenne, au niveau des Carrières Cabassou PK8, route Dégrad des Cannes (RN3).
Le site s’étend sur près de 36 hectares, dont seulement 5 ha sont défrichés (14% de la superficie totale). SCC bénéficie de la maitrise foncière de l’emprise du site et du projet d’extension.
Figure 1 : Périmètres et organisation du site
1 SCC : Société des Carrières de Cabassou. SCC
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2. Principaux enjeux selon l’étude d’impact
Tableau 1 : Enjeux de l’étude d’impact
Thème Enjeux Effets Mesures
Urbanisme
SAR2
Loi Littoral
Plan local d’urbanisme
Schéma d’aménagement régional
(espace naturel de conservation
durable où la production d’énergie
renouvelable est autorisée)
Commune de Cayenne soumise à
la Loi Littoral
Projet compatible
Plan local d’urbanisme en cours
de révision pour intégrer le projet
d’extension de la carrière
Site à plus de 3 km du littoral,
implantée en zone industrielle et
continuité d’une site industriel
existante et autorisé
/
SDAGE3 Orientations / dispositions concernant le projet
Rejets aqueux (eau pluviale, eau
sanitaire, eau du lac de
Madeleine)
Réduction : étude
hydraulique pour la vidange
du plan d’eau, traitement des
eaux potentiellement
polluées avant rejet au milieu
naturel
SDC4
Besoin de granulats dans le cadre
du développement urbain du
bassin de Cayenne
Préconisation d’extension et
d’approfondissement des
carrières existantes
Projet d’extension de la carrière y
répondant directement /
SRCAE5
Réduction des émissions de gaz
à effet de serre, économies
d’énergie
Covoiturage privilégié
Circulation de véhicules et
d’engins
Evitement de trajets inutiles
sur site (plan de circulation,
localisation du concasseur
primaire en fond de fouille
pour limiter le linéaire
parcouru par les
tombereaux…)
Plans déchets Réduction de la production Déchets dangereux et non dangereux générés par le site
Stockage en contenant
étanche sur rétention si
nécessaire
Evacuation pour traitement
par entreprise agréée
Réduction des flux
(recyclage, réutilisation…)
Contrat de plan Etat-
région
Besoins en granulats et produits
dérivés (bétons)
Production de granulats et de
bétons /
Voisinage Premières habitations à 70 m du site (localisation en zone urbaine) Nuisances diverses (bruit, trafic, poussières…) Evitement : clôture/gardiennage/alarme…
2 SAR : Schéma d'aménagement régional.
3 SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
4 SDC : Schéma des carrières.
5 SRCAE : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. SCC
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Thème Enjeux Effets Mesures
Economie / activités
industrielles et
artisanales
Taux de chômage de 30,5% à
Cayenne (taux de chômage
moyen guyanais : 19%)
Maintien d’emplois directs et
indirects, taxes /
ERP6 Plusieurs dans le secteur du site (supermarché…) / Evitement : accès interdit au public
Loisirs / tourisme /
chasse
Présence potentielle de
randonneurs / pêcheurs /
chasseurs autour du site
Activités alentours (terrains de
tennis, camp de tir…)
Projet générant des nuisances
(consommation d’espace, bruit,
modification du paysage…)
Réduction : consommation
d’espace optimisée et projet
de remise en état en base de
loisir aquatique
Infrastructures
Accès par la RN3
Pas de canalisation de transport
de matières dangereuses
Pas d’aéroport ou aérodrome à
proximité
Trafic de véhicules légers et de
poids-lourds
Dégradation potentielle de la RN3
Risque d’accident
Nettoyage, réparation de
voirie… en cas de
dégradation imputée à SCC
Paysage
Espace industriel (infrastructures
existantes), boisement et lac de la
Madeleine
Pas de création de nouveaux
points visuels étant donné
l’extension en continuité de la
carrière actuelle, déjà visible
depuis la RN1 et les habitations
proches
Réduction de l’impact :
écrans visuels naturels
végétaux préservés au
maximum, merlons en limite
de site
Covisibilité limitée
Biens culturels et
archéologiques
Aucun bien culturel ou zone
archéologique identifié à
proximité
Modification du paysage
(extension de la carrière)
Evitement : DAC7 ne
souhaitant pas prescrire un
diagnostic préalable
En cas de découverte
archéologique, prévention
des services dédiés
Réduction : voir partie
« paysage »
Sites classés /
inscrits Site le plus proche à près de 3 km / /
Climat
Climat en deux saisons (sèche /
humide)
Vents dominants d’Est-Nord-Est
Hygrométrie proche de 100% en
saison de pluies
Effet de serre
Emissions atmosphériques dues
au trafic et à la consommation
d’électricité des équipements
Réduction par limitation du
trafic et de la vitesse,
entretien des matériels et
équipements
6 ERP : Etablissements Recevant du Public.
7 DAC : Direction des Affaires Culturelles. SCC
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Thème Enjeux Effets Mesures
Sous-sol
Pas de sites BASOL à proximité
Sites BASIAS au droit et autour
du site (SCC et anciennes
entreprises lors d’exploitations
passées)
Risque de pollution
Modification du sous-sol
Risque de modification lié aux tirs
de mine
Evitement / réduction :
Imperméabilisation des
zones de stockage /
dépotage
Produits et déchets polluants
sur rétention
Kit anti-pollution
Tirs de mine réalisés dans
les règles de l’Art par une
entreprise spécialisée
Eaux souterraines
Pas d’eau souterraine identifiée
au droit du site lors de
l’exploitation de la carrière
Risque de pollution de nappe
sous-jacente Voir « sous-sol »
Eaux superficielles
Pas de cours d’eau sur le site
Crique Cabassou à quelques
dizaines de mètres du site
Rejets d’eaux pluviales et des
eaux de vidange du lac de la
Madeleine
Voir « sous-sol »
Réduction : traitement avant
rejet en cas d’eau polluée,
suivi des rejets aqueux,
étude hydraulique spécifique
pour la vidange du lac de la
Madeleine
Risque inondation Site à l’écart des zones inondables / /
Air
Dépassements des seuils
réglementaires pour les
poussières (Sahara)
Envols de poussières minérales
Gaz d’échappement des
véhicules / engins
Evitement de trajet inutile
Arrosage au niveau des
voiries, stocks de granulats,
centrale à béton
Odeur Aucune particularité Aucune odeur particulière générée /
Bruit
Contexte naturel (chants
d’oiseaux, mouvements des
arbres…) et anthropique (trafic,
habitat, autres activités)
Fonctionnement d’équipements
(concasseurs, pelle,
tombereaux…)
Trafic de véhicules légers et de
poids-lourds
Réduction du trafic limité au
minimum nécessaire
Vibration Aucune particularité Aucune vibration particulière générée /
Emissions
lumineuses
Contexte naturel influencé par les
phares sur la RN3 et les
éclairages des constructions
proches
Eclairage de sécurité, phares des
véhicules / poids-lourds / engins
Evitement / réduction :
éclairages intérieurs éteints
en l’absence du personnel,
éclairages extérieurs vers le
sol, conception des ouvrants
pour limiter l’utilisation
d’éclairage artificiel
Zones agricoles Aucune identifiée à proximité / /
Zones forestières Boisement sur le site Défrichement Réduction : surface optimisée
(seul 14% de la superficie
totale du projet est défriché) SCC
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Thème Enjeux Effets Mesures
Zones de pêche Aucune pêche sur le site / Interdiction d’accès
Zones naturelles
protégées
Pas de réseau Natura 2000
Pas de ZNIEFF au droit du site
/ /
Faune / flore /
habitats
Habitats : sensibilité négligeable à
modérée
Flore : sensibilité faible
Faune : sensibilité faible à forte
Pas de nouvelle
imperméabilisation
Défrichement pour l’extension de
la carrière
Consommation d’espace
(boisement et plan d’eau)
Nuisances (bruit, trafic…)
Incidence sur les habitats :
négligeable à modérée
Incidence sur la flore : faible
Incidence sur la faune : faible à
forte
Evitement :
Adaptation des travaux
(carrière)
Capture et destruction des
tortues de Floride avant la
vidange du lac de la
Madeleine
Création de nichoirs pour
faucon orangé et/ou
chouettes effraies
Réduction :
Remise en état (base de
loisir aquatique)
Capture et réintroduction de
Thamodynastes pallidus
(serpent)
Restauration d’un corridor
écologique
Destruction des populations
d’espèces végétales
allochtones envahissantes
Projet connu Aucun à proximité / /
3. Principaux enjeux sanitaires
La méthodologie suivie pour la réalisation du volet santé est celle de l’ERS8 préconisée par les guides de références de l’INVS et de l’INERIS.
L’ERS repose sur le concept « sources – vecteurs – cibles » :
Source de substances avec un impact potentiel,
Transfert des substances par un « vecteur » vers un point d'exposition,
Exposition à ces substances des populations (ou « cibles ») situées au point d'exposition.
L’analyse de la zone d’étude a permis de mettre en avant que le site était localisé dans une zone urbanisée. Les tiers les plus proches sont des constructions à 70 m. Aucun captage d’eau potable n’est présent à proximité du site.
Les sources d’émissions aqueuses préidentifiées sont :
Les eaux pluviales, qui sont dirigées, si nécessaire après passage en séparateur à hydrocarbures et régulation par bassin de rétention, vers le milieu naturel (Crique Cabassou),
→ Source non retenue : eaux pluviales traitées si nécessaires et assimilables à des rejets urbains classiques,
8 ERS : Evaluation du Risque Sanitaire. SCC
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Des eaux usées sanitaires qui sont infiltrées dans le sol, après passage par une fosse septique,
→ Source non retenue : eaux traitées et assimilables à des rejets urbains classiques.
Les sources d’émissions atmosphériques préidentifiées sont :
Gaz d’échappement dus à la circulation d’engins, de véhicules et de poids-lourds,
→ Source non retenue : rejet faible (trafic limité) et assimilable à un rejet urbain classique,
Envols de poussières minérales au niveau de la carrière et des stockages de granulats,
→ Source retenue,
Envols de poussières minérales au niveau de la centrale à béton,
→ Source retenue.
Deux sources d’émission sont retenues pour l’ERS. Les flux de poussières minérales ont été évalués à près de 6 T/an. Les poussières minérales ne disposent pas de valeur toxicologiques, mais uniquement de valeurs guides. Elles sont donc retenues comme traceur d’émission. Aucun traceur de risque n’est identifié.
Afin de maitriser les émissions du site :
Pour limiter les envols de poussières :
Les trajets internes sont optimisés au maximum pour diminuer le linéaire emprunté,
L’arrosage est réalisé si nécessaire (pistes, installations de traitement…), pour rappel le fond de fouille est humide,
Les rejets atmosphériques font l’objet d’analyses périodiques.
La méthodologie a été conduite sur la base des connaissances scientifiques actuelles, ainsi que sur les hypothèses émises qui sont essentiellement conservatrices à majorantes.
4. Remise en état
4.1 Site général
Dans l'hypothèse éventuelle d'une mise à l’arrêt définitif ou d'un transfert de l’installation autorisée sur un autre site, il serait procédé à la remise en état du site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.
Le site, en cas de cessation d’exploitation d’une installation classée, retiendra les dispositions suivantes pour la remise en état du site, conformément au Code de l'Environnement, et répondre aux exigences de :
Sécurisation des installations,
Prévention des nuisances et pollutions,
Vérification de l’absence de pollution du sol et de l’eau environnants.
SCC respectera l’usage futur fixé dans son Arrêté Préfectoral.
4.2 Carrière
Le réaménagement de la carrière de manière totalement coordonnée n’est pas possible, du fait de la configuration du site (fronts en évolution pendant 28 ans).
En fin d’exploitation, la zone d’extraction aura été pour une petite partie remblayée par des déchets inertes (partie Sud-Ouest) et pour majeure partie sera ennoyée par les eaux de pluie. Un fossé permettra l’évacuation des eaux de pluie par simple gravité au niveau du deuxième palier. La seule partie hors eaux correspondra donc, au premier palier, à la première terrasse et à la partie supérieure du deuxième palier. Avant la fermeture, ces paliers seront purgés pour limiter les risques d’éboulement.
Le site sera une base de loisir aquatique. SCC
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5. Raisons du choix du site et solutions de substitution
En France, le granulat est la matière la plus consommée, après l’eau et l’air : 5 à 7 T / habitant. Les consommations attendues pour quelques projets classiques sont les suivantes :
1 km de route = 20 000 à 30 000 tonnes de granulats,
1 maison individuelle = 100 à 300 tonnes de granulats,
1 bâtiment important (hôpital, lycée…) = 20 000 à 40 000 tonnes de granulats.
Le SDC insiste sur le fait que la situation en Guyane est critique concernant la disponibilité en matériaux de construction. En effet, de nombreuses carrières ferment et ne sont pas renouvelées, et peu de nouvelles carrières sont créées, du fait de la situation des projets en zones souvent sensibles sur le plan environnemental (zones humides, littoral…) ou réglementées (urbanisme).
Pourtant, dans le cadre du développement de la Guyane, et notamment de l’île de Cayenne, l’exploitation de nouvelles carrières ou l’extension de carrières est indispensable, afin de répondre à la demande de granulats. L’autre solution est l’importation de granulats, qui présente un mauvais bilan environnemental (émissions de GES et consommation d’énergie fossile importantes pour le transport, exploitation depuis des pays voisins à la réglementation environnementale potentiellement moins pénalisante qu’en France…).
Le site de SCC est déjà exploité pour la roche massive, ainsi la qualité du gisement est connue et fiable. SCC a réalisé une étude de marché afin de positionner au mieux le potentiel actuel et futur du site, le tout en coordination avec le SDC qui insiste sur les besoins locaux en granulats.
L’extension de la carrière est choisie afin de limiter son expansion dans le contexte urbain :
D’abord par son approfondissement vertical pour limiter l’extension horizontale,
Ensuite par son extension horizontale, en direction d’une ancienne carrière (où se trouve maintenant le lac de la Madeleine), afin de finir d’exploiter cette dernière et de réaliser une remise en état cohérente et valorisante pour l’environnement et le voisinage.
Le site comprend également une centrale à béton, afin de pouvoir proposer aux entreprises du BTP les matériaux transformés directement utilisables pour la construction. Leur localisation sur le site évite tout transport entre une carrière et les installations de transformation, comme c’est régulièrement le cas.
La localisation du site à proximité d’un axe de transport adapté (RN3) et dans l’île de Cayenne permet l’accès rapide, par des voiries adaptées, aux divers chantiers du secteur. Le transport est ainsi limité.
L’agencement interne du site, au niveau de la plateforme des installations, est existant et optimisé, avec un plan de circulation interne conçu pour limiter les risques dus au trafic. L’implantation de la centrale à béton s’est inséré sur un emplacement libre.
Sur le plan économique, la pérennisation du site permet de continuer à générer des emplois directs et indirects, le tout sur une période de 30 ans. Le marché de l’emploi étant compliqué en Guyane, ce point permet de valoriser également ce projet.
Les solutions de substitution étudiées sur le site sont les suivantes.
Tableau 2. Solutions de substitution
Thématique Choix technique Solution de substitution
Tirs de mine Deux par semaine
Fréquence minimum nécessaire pour réaliser l’exploitation de
la carrière conformément à la production annuelle attendue,
dimensionnée pour répondre aux attentes du secteur guyanais
Carrière
Exploitation par
approfondissement vertical et
horizontal
Approfondissement uniquement horizontal à la même
profondeur qu’actuellement : superficie équivalente supérieure
pour produire la même quantité de granulats > préférence d’un
approfondissement vertical pour éviter l’impact d’emprise dans
le contexte urbain du site
ligne