unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 28 fevrier 2019

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 28 fevri

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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 28 fevrier 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 28 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, _ — d ] Département du Bas-Rhin SES, Pays € la Zorn Arrondissement de Saverne

"+ Communauté de Communes

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 504/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric {à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

7 - Finances Locales

7.1 - Décisions budgétaires

Approbation du Compte Administratif Principal 2018

La balance du Compte Administratif Principal 2018 se présente comme suit :

DÉPENSES | RECETTES SOLDE

Fonctionnement 4 401 403,20 5 501 840,39 1 100 437,19 | Excédent

Investissement 5 375 611,97 4 743 796,63 631 815,34 | Déficit

Balance générale 468 621,85 | Excédent global

Le Conseil de Communauté,

VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2018 du Budget Principal, VU les pièces justificatives produites,

VU les résultats d’exploitation par services.

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Compte Administratif Principal de l’exercice 2018, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.> DÉCIDE l'affectation des résultats 2018 comme suit :

Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 631 815,34 € Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 631 815,34 € Artcile 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 468 621,85 €

> PREND ACTE des restes à réaliser 2019 :

Dépenses d’investissement 518 300 €

Recettes d'investissement 368 300 €

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 0 8 MARS 2 J

Le Rrésident

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC504-02-2019-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019SE Communauté de Communes

DE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 505/02/2019B

Extrait des délibérations du

ANNULE ET REMPLACE DCC 505/02/2019 ENVOYÉE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LE 08/03/2019

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER

Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric {à FREUND

Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule}, CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

7 - Finances Locales

7.1 - Décisions budgétaires

Approbation du Compte Administratif 2018 du Service des ordures ménagères

La balance du Compte Administratif 2018 du Service des ordures ménagères se présente comme suit :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 1 248 489,34 2 252 019,80 1 003 530,46 | Excédent

Investissement 641 512,98 635 252,92 6 260,06 | Déficit

Balance générale 997 270,40 | Excédent global

Le Conseil de Communauté,

VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2018 du Service des ordures ménagères,

VU les pièces justificatives produites et les explications aux différentes interrogations,

VU les résultats d’exploitation.

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Compte Administratif du Service des Ordures Ménagères, de l’exercice

2018, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.> DÉCIDE l'affectation des résultats 2018 comme suit :

Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 6 260,06 € Article 1068 « affectation en réserve » 6 260,06 € Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » 997 270,40 €

> PREND ACTE des restes à réaliser 2018 : dépenses d’investissement 185 000 €.

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 4 {9 MARS 2019

Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC505-02-

2019C-DE

Date de télétransmission : 11/03/2019

Date de réception préfecture : 11/03/2019SE Communauté de Communes

LS. Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 506/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN

Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

7 — Finances Locales

7.1 — Décisions budgétaires

Approbation des Comptes de Gestion 2018

Au vu des Comptes de Gestion présentés par le Trésorier Principal de Hochfelden pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018,

Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections du Budget Principal et du Service des Ordures Ménagères,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> CONSTATE la parfaite concordance des Comptes de Gestion 2018

+ Principal

e Service des Ordures Ménagères.

> DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 0 8 MARS 2019

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC506-02-

2019B-DE

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019SE Communauté de Communes

SEE. Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 507/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

7 - Finances Locales

7.10 - Divers

Débat d’orientation budgétaire 2019 du Budget Principal

Le Président a fait le rapport d’activités 2018 et a présenté les principales dépenses en fonctionnement et en investissement. Il a souligné les éléments essentiels du budget 2019, à savoir:

- Prise de la compétence scolaire au 1° janvier,

- Achèvement du PLUi,

- Maintenance des équipements techniques du Centre Aquatique ATOO-O, - Programmation de 3 Groupes Scolaires intercommunaux et périscolaires (Hochfelden- Schwindratzheim-Nord),

- Financement des études et des premières missions d’investissement scolaire, - Remplacement du serveur informatique,

- Acquisitions pour la Banque de Matériel Intercommunal,

- _ Études pour une seconde halte fluviale.

Il cède ensuite la parole à son Vice-Président chargé des Finances qui a procédé à une analyse financière et prospective conformément aux tableaux joints en annexe. M. Georges PFISTER souligne à cet effet que les recettes fiscales de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ont diminué et que les effets positifs du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) se sont estompés en 2018 sans doute dû au ralentissement de l’activité économique sur notre territoire. Il présente également le tableau de la dette et souligne que la capacité de désendettement est de 6,44 années, ce qui nous laisse une marge d’endettement.

Les mécanismes fiscaux sont évoqués pour une bonne lecture du programme pluriannuel à venir et seront analysés pour optimiser les ressources mais une augmentation de la pression fiscale sembleinévitable compte tenu de l’accroissement des services à la population et de la baisse de certaines contributions de l’Etat pour le fonctionnement de nos structures.

Enfin, le renforcement en personnel est indispensable et les investissements au profit des Communes ne pourront se réaliser qu’avec leurs contributions financières.

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ;

VU la Commission des Finances réunie le 25 mars 2019 ;

Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants ;

+

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ;

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ;

Et après en avoir délibéré,

> PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2019, dont le rapport est annexé à la présente délibération.

> APPROUVE les orientations d’investissement pour l’année 2019 compte tenu des engagements pris par l’Assemblée délibérante.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Ü 8 MARS 2019

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC507-02-

2019B-DE

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019"+ Communauté de Communes

SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 508/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEÏITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05 | SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle) Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

7 - Finances Locales

7.10 - Divers

Débat d’orientation budgétaire 2019 du Service ordures ménagères

Monsieur Jean-Georges HAMMANN, Vice-Président chargé du Service ordures ménagères, rappelle les investissements 2018 sur la déchèterie de Bossendorf et précise que le fonds de roulement dont nous disposons à ce jour permettra à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn de moderniser la déchèterie de Mutzenhouse et d’offrir de nouveaux services de collecte à nos usagers.

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ;

VU la Commission des Finances réunie le 25 mars 2019 :

Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget et des budgets annexes est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants ;

x

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget annexe ;

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget annexe ;Et après en avoir délibéré,

> SOULIGNE la bonne gestion de la Redevance Incitative qui demeure inchangée depuis 2012.

> PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2019 dans le Service des ordures ménagères, dont le rapport est annexé à la présente délibération.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre de

tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 0 8 MARS 2019

Accusé de réception en préfecture

DONS

E

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019S Communauté de Communes

RE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 509/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05 | SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle) Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

2 - Urbanisme

2.1 -Documents d’urbanisme

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de la

Zorn : Bilan de la concertation et arrêt du PLUï

Le Conseil Communautaire,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-8, L.153-14 à L.153-18, R.153-

3, L.103-2 à L.103-6, L.104-2, R.104-8 et suivants ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg, approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016, le 21/10/2016 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 05/11/2015 arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres pour l’élaboration du PLUïi du Pays de Zorn ;

VU Ia délibération du Conseil Communautaire en date du 15/12/2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, précisant les objectifs poursuivis par la Communauté de Communes et définissant les modalités de la concertation ;

VU les débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au sein des Conseils Municipaux des Communes membres :

& RINGELDORF en date du 21 mars 2017

e BOSSENDORF en date du 21 mars 2017

e ELIXHAUSEN en date du 23 mars 2017

INGENHEIM en date du 27 mars 2017e ISSENHAUSEN en date du 27 mars 2017

e WINGERSHEIM LES 4 BANS en date du 27 mars 2017

e DUNTZENHEIM en date du 28 mars 2017

+ WALTENHEIM-SUR-ZORN en date du 28 mars 2017

e ETTENDORF en date du 3 avril 2017

e SCHWINDRATZHEIM en date du 3 avril 2017

+ WICKERSHEIM/WILSHAUSEN en date du 5 avril 2017

e ALTECKENDORF en date du 6 avril 2017

e GRASSENDORF en date du 6 avril 2017

+ MELSHEIM en date du 6 avril 2017

e MUTZENHOUSE en date du 6 avril 2017

e MINVERSHEIM en date du 10 avril 2017

+ HOHFRANKENHEIM en date du 10 avril 2017

e HOCHFELDEN en date du 11 avril 2017

e SCHERLENHEIM en date du 11 avril 2017

e GEISWILLER en date du 18 avril 2017

e WILWISHEIM en date du 18 avril 2017

e ZOEBERSDORF en date du 25 avril 2017

VU le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au sein du Conseil Communautaire en date du 27/04/2017 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 07/12/2017 décidant du passage au contenu modernisé du PLU ;

VU la consultation, au titre de l’article R.104-8 du Code de l’Urbanisme, de la Mission

Régionale d’Autorité Environnementale pour l’examen au cas par cas en date du 23/02/2018 et sa réponse en date du 20/04/2018 soumettant le projet de PLUi à évaluation environnementale ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2018 portant création de la Commune Nouvelle «Val-de-Moder » par fusion entre la Commune de Val-de-Moder et la Commune de Ringeldorf, et rattachement de la Commune de Ringeldorf à la Communauté d'Agglomération de Haguenau ;

VU la réduction du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn qui en

résulte à compter du 1% janvier 2019 ;

VU la collaboration avec les Communes membres ;

VU l'association des personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme ;

VU la concertation organisée avec le public ;

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de la Zorn ;

Entendu l’exposé du Président sur le bilan de la concertation et sur la présentation du projet de PLUi :

M. le Président rappelle que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d'urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoireintercommunal pour les années à venir.

Le PLUïi fixe en conséquence les règles et orientations d’aménagement relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées.

L'élaboration du PLUï constitue une opportunité pour définir un projet partagé, à l’horizon de 2035, s’inscrivant notamment dans les principes du développement durable et dans les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg.

Le projet prend en compte les enjeux et besoins en matière d’habitat et de cadre de vie, d'agriculture, d’économie, d’équipements publics ou d’intérêt public, d’environnement, les besoins en matière d’infrastructures de transport et de mobilité, et prend en compte les enjeux en matière de risques naturels et technologiques.

Le PLUïi permettra à toute les Communes d’être couvertes par un document d’urbanisme qui sera la traduction d’une vision partagée et commune de l’avenir du territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, à travers son développement et sa protection.

> Le PLUïi permettra en outre :

e de se mettre en capacité d’accueillir de nouveaux habitants dans chaque Commune dans le respect de l’équilibre de l’armature urbaine, en confirmant le rôle du Bourg- Centre d’Hochfelden,

e de favoriser une offre en logements diversifiée et adaptée aux besoins des habitants présents et futurs tout en répondant notamment aux besoins des séniors et au maintien des jeunes sur le territoire,

e de promouvoir la réhabilitation et la transformation du bâti existant, notamment en cœur de village et en centre bourg en veillant à la préservation des paysages urbains, et en préservant et mettant en valeur le bâti traditionnel qui constitue une composante forte de l’identité des Communes,

e l’urbanisation des terrains disponibles au sein des espaces bâtis dans le respect de leur environnement et des paysages,

e d’assurer la préservation des terres agricoles, tout en apportant des réponses équilibrées et adaptées aux besoins de la profession agricole et du contexte local,

e de conforter le rôle commercial et l’attractivité du Bourg-Centre,

e d’assurer le maintien et le développement des activités économiques existantes et de favoriser le maintien et le développement des commerces et des services de proximité,

e d’assurer le développement économique dans une logique de complémentarité au regard de l’offre existante sur les grands territoires limitrophes.

e le développement touristique du territoire en s’appuyant sur le patrimoine existant et en poursuivant le développement du tourisme fluvial assurant ainsi un rayonnement économique et touristique sur l’ensemble du territoire. En matière de développement économique, le PLUi permettra également, d’optimiser le potentiel que représententles axes structurants sur le territoire, tout en assurant la qualité des traversées d’agglomération et des entrées de ville,

e de répondre aux besoins en matière d’équipements publics et aux besoins de développement d’équipements mutualisés,

e de répondre aux besoins en stationnement autour des gares et des arrêts de transports collectifs pour favoriser l’utilisation des transports collectifs et leur accessibilité,

e de préserver des ceintures vertes ou leur reconstitution en cas d’extension urbaine, le maintien des espaces verts à enjeux forts dans les zones urbaines,

e de préserver les ripisylves et le Ried de la Zorn, les paysages ruraux naturels et urbains du territoire et garantir la préservation des sites à enjeux environnementaux multiples tels que le Ried de la Zorn, les collines sèches, ou certains éléments de la structure paysagère caractérisant le territoire tels que les lignes de crêtes,

e de développer le réseau de liaisons piétonnes et cyclables sur le territoire et vers les équipements structurants du territoire,

e d’organiser le développement en prenant en compte l’offre de transport en commun et le réseau de gares et en facilitant l’accessibilité à ces équipements de transports, y compris en s’appuyant sur la piste cyclable existante du Canal de la Marne au Rhin,

e de garantir au mieux la sécurité des personnes et des biens en prenant en compte les risques d’inondation, de coulées d’eau boueuse et les risques technologiques.

Le projet s’inscrit dans un objectif de modération de la consommation d’espace et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers favorisant la mobilisation des espaces inoccupés dans les zones urbaines, en portant une densité adaptée au territoire.

Les objectifs de développement et de protection trouvent leur traduction dans les différentes pièces du PLUïi et notamment dans le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables, le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation.

> Tout au long des études, le projet de PLUïi a fait l’objet d’une concertation :

La concertation s’est tenue de manière continue durant toute l’élaboration du projet de PLUi. Les documents élaborés au cours de la procédure et les pièces du dossier du PLUï ont été mis à la disposition du public au fur et à mesure de leur avancement, dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes. Des registres ont été prévus pour que le public puisse y consigner ses observations. Les documents ont également été mis à disposition pour que le public puisse faire part de ses observations.

Rappel des principales modalités de concertation

Les habitants du Pays de la Zorn ont été informés de la procédure d’élaboration du PLUi grâce à différents supports de communications et circuits d’information. Les pièces du PLUi ont été mises à disposition du public au fur et à mesure de leur validation par la Commission d'urbanisme.

Par ailleurs, au stade du diagnostic et du PADD, des réunions publiques ont été organisées fin 2017 à Hochfelden, Wingersheim les 4 Bans et Ettendorf. Ces réunions ont permis de rappelerle contexte d'élaboration du PLUi, de présenter le cadre réglementaire du PLU et de présenter le diagnostic du territoire et les orientations du projet intercommunal au travers du PADD Une deuxième série de réunions publiques s’est tenue fin 2018 à Minversheim, Wingersheim et à Hochfelden. Ces réunions ont permis de présenter et d’échanger sur le projet de règlement et des OAP.

Par ailleurs, en janvier 2019 une série de permanences publiques ont été organisées dans le prolongement des réunions publiques de décembre 2018 pour permettre à chaque administré d’échanger directement avec le bureau d’étude et les Élus, afin de répondre aux questions individuelles des habitants.

Les permanences et les réunions publiques ont été organisées en journée et en soirée afin d’être accessible au plus grand nombre, en dehors des heures habituelles de travail. Ces réunions ont rassemblé un grand nombre de personnes. Elles ont permis d’informer la population sur le contenu du PLUï, sur la procédure d’élaboration, les enjeux issus du diagnostic territorial, les grandes orientations du projet intercommunal et les dispositions réglementaires. Ces rencontres ont permis d’échanger en toute proximité avec le public.

Donc sur l’ensemble de la durée des études :

* une dizaine de réunions et permanences publiques ont été organisées ; + 157 remarques ont été inscrites dans les différents registres de concertation, ou ont été réceptionnées par courrier ou courriel.

Au total, ce sont donc environ 157 remarques qui ont permis d’alimenter la réflexion des Elus.

Les remarques ont été attentivement étudiées par les É lus de la Communauté de Communes en lien avec les Communes concernées, au regard des objectifs poursuivis et des enjeux de protections.

Un certain nombre d’observations et de demandes ont été prises en compte et ont permis de compléter, d’améliorer ou d’ajuster le projet ; d’autres demandes relevant d’intérêts particuliers contraires aux principes du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD), ou aux dispositions d’urbanisme de rang supérieur n’ont pas été prises en compte.

La concertation avec le public s’est déroulée de manière fructueuse et a permis de tenir compte d’un certain nombre d’observations.

M. le Président tire le bilan de la concertation (cf document annexé).

> Tout au long des études, le projet de PLUï a fait l’objet d’une collaboration avec les Communes membres :

Les modalités de collaboration ont été présentées et débattues au cours de la conférence intercommunale des Maires du 21 septembre 2015. Ces modalités de collaboration ont ensuite été arrêtées par délibération du Conseil Communautaire du 5 novembre 2015.

Une conférence intercommunale a ainsi été réunie préalablement à la prescription du PLUI, afin d’examiner les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUi. Cette conférence s’est ajoutée aux deux conférences obligatoires prévues par le Code de l’Urbanisme, l’une au stade avant arrêt des modalités de collaboration, et la suivante après enquête publique.

Dans le cadre des modalités de collaboration définies entre la Communauté de Communes et les Communes membres, une Commission PLUi a été constituée ; cette Commission

PLUi est chargée des réflexions sur le projet de PLUi tout au long de son élaboration, etchaque Commune y est représentée par un Élu communautaire au moins. Cette Commission PLUi est également composée des membres du Bureau (Présidents et Vice- président de la Communauté de Communes).

Cette Commission composée d’Élus référents et chargée de la réflexion sur le projet de PLUi, a contribué, tout au long de la procédure, à travers l’organisation de nombreuses réunions de travail, à la collaboration entre la Communauté de Communes et les instances des Communes dont ses membres sont issus.

À chaque grande étape d’élaboration du projet de PLUi, des conférences intercommunales ont également été organisées, regroupant l’ensemble des Maires des Communes, ainsi que des séminaires regroupant les Elus communaux :

e Une conférence intercommunale des Maires pour échanger sur les modalités de collaboration s’est déroulée le 21 septembre 2015,

+ Une conférence intercommunale des Maires ayant pour objet le travail préparatoire à l’élaboration des objectifs poursuivis pour l’élaboration du PLUi, s’est déroulée le 1er décembre 2015,

° Un séminaire des Élus, de partage du diagnostic s’est déroulé le 21 novembre 2016, + Un séminaire des Élus, de partage du Projet d'Aménagement et de Développement Durables s’est déroulé le 16 mars 2017,

° Une réunion de travail et d’échange entre les Maires, les Services de l’État et du SCOTERS s’est déroulée le mardi 22 mai 2018,

Un séminaire des Élus, de partage du règlement et des OAP s’est déroulé le 5 décembre 2018.

En parallèle, des ateliers de travail thématiques ont été organisés tout au long des études. Une plateforme numérique dédiée à la collaboration a également été créée et administrée par la Communauté de Communes, facilitant ainsi l’accès aux études et au projet du PLUï pour les Élus référents.

Ainsi, sans compter les réunions de travail de la commission PLUIi, le travail de collaboration

avec les Communes a vu se tenir un grand nombre de réunions :

e pour le travail sur le diagnostic et le PADD :

- une trentaine de réunions de travail ont eu lieu avec les différentes Communes membres entre août 2016 et décembre 2016,

- Un séminaire des Élus s’est tenu le 21 novembre 2016 pour le Diagnostic, - Un séminaire des Élus s’est tenu le 16 mars 2017 pour le PADD.

+ Pour le travail avec les Communes sur le zonage : une cinquantaine de réunions de travail ont eu lieu entre juillet 2017 et mars 2018,

+ Pour le travail sur les zonages agricoles : une quinzaine de réunions de travail ont eu lieu entre avril 2018 et mai 2018,

e Pour le travail sur les OAP : une quinzaine de réunions de travail entre juin 2018 et août 2018,

e En ce qui concerne le travail sur le risque de coulées d’eaux boueuses et le risque d’inondation : une vingtaine de réunions de travail ont eu lieu entre août 2018 et septembre 2018 ;

+ Un séminaire des Élus, de partage du règlement et des OAP s’est déroulé le 5 décembre 2018,

+ En ce qui concerne la dernière phase de collaboration avant arrêt du PLUï, qui a consisté à analyser les observations du public, et les possibilités d’y répondre, un vingtaine deréunions se sont tenues en janvier 2019.

La collaboration avec les Communes membres a été assurée pendant toute la durée des études.

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal à arrêter.

Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal est prêt à être arrêté, pour être ensuite transmis pour avis aux personnes publiques mentionnées ci- dessous,

Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le Conseil Communautaire,

> TIRE et ARRÊTE le bilan de la concertation joint en annexe à la présente délibération.

> ARRÊTE le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de la Zom conformément au dossier annexé à la présente délibération.

> DIT QUE la présente délibération, accompagnée du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, annexé à cette dernière, sera transmise pour avis à :

I Consultations générales :

Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne - articles L.153-16 et L.132-11 du Code de l’Urbanisme ;

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin - articles L.153-16 et L.132-11 du Code de l’Urbanisme ;

Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est - articles L.153-16 et L.132-11 du Code de l’Urbanisme ;

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace

Eurométropole - articles L.153-16 et L.132-11 du Code de l’Urbanisme ;

Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d’Alsace - articles L.153-16 et

L.132-11 du Code de l’Urbanisme ;

Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture d'Alsace - articles L.153-16 et L.132-11 du Code de l'Urbanisme et article L.112-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Monsieur le Président du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg - articles L.153-16 et L.132-11 du Code de lUrbanisme ;

Messieurs ou Mesdames les Maires des Communes membres — article L.153-15

du Code de l’Urbanisme :Commune de ALTECKENDOREF

Commune de BOSSENDORF

Commune de DUNTZENHEIM

Commune de ETTENDORF

Commune de GEISWILLER - ZOEBERSDORF

Commune de GRASSENDORF

Commune de HOCHFELDEN

Commune de HOHFRANKENHEIM

Commune de INGENHEIM

Commune de ISSENHAUSEN

Commune de LIXHAUSEN

Commune de MELSHEIM

Commune de MINVERSHETIM

Commune de MUTZENHOUSE

Commune de SCHERLENHEIM

Commune de SCHWINDRATZHEIM

Commune de WALTENHEIM-SUR-ZORN

Commune de WICKERSHEIM-WILSHAUSEN

Commune de WILWISHEIM

Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS

IT. Consultations particulières :

Monsieur le Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Grand Est - Service évaluation environnementale - articles L.104-6, R.104-21 à R.104-25 du Code de l'Urbanisme ;

Monsieur le Président de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers - Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin - Service Agriculture - articles L.151-12, L.151-13 du Code de l’Urbanisme ;

Monsieur le Président du Centre National de la Propriété Forestière - délégation régionale - article L.112-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Monsieur le Président de l’Institut National de l'Origine et de la Qualité - article L.112-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

IIT. Consultations à la demande de Monsieur le Président de la Communauté

de Communes :

Monsieur le Président du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la collecte et le traitement des eaux usées de Hochfelden et environs (SICTEU) au titre de sa compétence en ASSAINISSEMENT pour les communes ou communes déléguées de BOSSENDORF, GEISWILLER, GINGSHEIM, HOCHFELDEN, SCHAFFHOUSE-SUR-ZORN, HOHFRANKENHEIM, ISSENHAUSEN, LIXHAUSEN, MUTZENHOUSE, SCHWINDRATZHEIM, WALTENHEIM-SUR-ZORN, WICKERSHEIM-WILSHAUSEN, ZOEBERSDORF - article R.132-5 du Code de l’Urbanisme ;

Monsieur le Président du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace - Moselle (S.D.E.A) := au titre de sa compétence en ASSAINISSEMENT pour 10 Communes :

ALTECKENDORF, DUNTZENHEIM, ETTENDORF, GRASSENDORF,

INGENHEIM, MELSHEIM, MINVERSHEIM, SCHERLENHEIM,

WILWISHEIM, WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS (hors

Gingsheim) - article R.132-5 du Code de l’Urbanisme ;

“ au titre de sa compétence en ADDUCTION D'EAU POTABLE pour

toutes les communes membres de la Communauté de Communes - article

R.132-5 du Code de l’Urbanisme ;

" au titre de sa compétence en Gestion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations (GEMAPT) - article R.132-5 du Code de

l'Urbanisme ;

> INFORME QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au

siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des Communes membres. Elle

sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de communes du

Pays de la Zorn.

Le dossier tel qu’arrêté par le Conseil Communautaire est tenu à la disposition du

public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des Communes

membres, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

37 voix pour

1 vote contre (Bernard INGWILLER) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le ( 8 MARS 2019

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC509-02-2019-

DE

Date de télétransmission : 07/03/2019

Date de réception préfecture : 07/03/2019\

"+ Communauté de Communes

Æ Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 510/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule}, CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

7 - Finances Locales

7.8 - Fonds de concours

Participation financière des Communes à l’élaboration du PLUi : contribution de

la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf

Le Président rappelle que par délibération du 30 mars 2017 le Conseil Communautaire a approuvé le versement d’un fonds de concours des Communes à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en trois annuités (2017, 2018 et 2019) pour l’élaboration du PLUI.

Suite à la fusion des Communes de Geiswiller et Zoebersdorf, il ressort que leur contribution historique au PLUïi s’élevait à 10 000 € pour chacune et que la Commune Nouvelle créée au 1° janvier 2018 demande une modification de leur contribution.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, précisant les objectifs poursuivis par la Communauté de Communes et définissant les modalités de la concertation ;

VU la délibération du 30 mars 2017 décidant le versement des fonds de concours à la Communauté de

Communes du Pays de la Zorn pour l’élaboration du PLUï ;

VU l'arrêté Préfectoral du portant création de la Commune Nouvelle de Geiswiller-Zoebersdorf au 1° janvier 2018 ;

VU la demande de la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf ;Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de porter la contribution de ces deux Collectivités historiques de 20 000 € à 18 066 € pour cette Commune Nouvelle.

> DIT que la contribution de cette Collectivité unique sera donc de 4 734 € au lieu de 6 666 € pour l’année 2019.

> DEMANDE ainsi de corriger le tableau de contribution des Communes au PLU.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le { 8 MARS 2019

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC510-02-2019-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019SE Communauté de Communes

SE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 511/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 65

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

4 - Fonction Publique

4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet affecté au Service Ressources Humaines

La mise en œuvre de la compétence scolaire pour traiter 56 agents et 125 fiches de paie dans le cadre de la mutualisation des moyens nécessite de renforcer le personnel en ressources humaines en y affectant 2 postes à temps complet.

Un agent prendra son service dès le 1% mars (création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal à temps complet par délibération du 20 décembre 2018) et il est nécessaire de faire appel à une nouvelle candidature qui pourra être affectée partiellement aussi à la comptabilité.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 août 2018 portant modification de ses statuts par la prise de compétence scolaire pleine et entière à compter du 1° janvier 2019 ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1 mars 2019, un poste d’Adjoint Administratif à temps complet affecté au service Ressources Humaines.

> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.

> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.> AJUSTE le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

> AUTORISE le Président à signer toute les pièces administratives nécessaires à l’embauche.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Q 8 MARS 2019

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC511-02-2019-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019Se Communauté de Communes

DE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 512/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bemard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN

Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

7 - Finances Locales

7.5 - Subventions

Subventions aux établissements scolaires : définition des critères pour l’ensemble des écoles du territoire

En 2018, certaines Communes et Syndicats ont contribué aux sorties scolaires en attribuant des subventions par enfant et par jour ou nuitée à leur Établissement.

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn ayant pris la compétence au 17 janvier 2019, il convient également de délibérer sur notre participation afin que le Trésorier puisse mandater les dépenses.

Le Conseil Communautaire,

Considérant les délibération antérieures des Communes membres et Syndicats ;

Considérant la convention intervenue entre la Communauté de Communes du Pays de la Zomn et les Communes membres pour exercer cette compétence ;

Considérant que l’année 2019 permettra à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn de

dresser un tableau de synthèse sur les modalités de fonctionnement historiques des établissements scolaires communaux ;

Considérant que les Élus n’envisagent pas en cette première année un boulversement des habitudes, d’autant plus que des engagements ont été pris.Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes aux sorties de classes de neige et verte ou nature respectant ainsi les décisions des Communes et Syndicats historiques, à savoir :

École d’Alteckendorf :

École d’Ettendorf :

École de Grassendorf :

École de Hochfelden :

École de Hohfrankenheim :

École de Minversheim :

École de Mutzenhouse :

Ecole de Schaffhouse-sur-Zomn :

École de Schwindratzheim :

École La Décapole Wickersheim :

École de Wilwisheim :

e.

9

à

©

+

+

©

À

©

+

+

ee 6,50 €/jour

7 €/jour

9 €/jour

5 €/jour

5 €/jour

6,50 €/jour

5 €/jour

5 €/jour

6 €/jour

10 €/nuitée

7,50 €/nuitée

École Au Clair de Lune Wingersheim les Quatre Bans : 10 €/nuitée

> PRÉCISE que ces montants restent fixés pour 2019 et 2020 en l’absence de décision modificative.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC512-02-2019-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Ü 8 MARS 2019dE Communauté de Communes

SES Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 513/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

5 - Institutions et vie politique

5.3 - Désignation de représentants

Désignation des représentants du Pays de la Zorn pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Kochersberg

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 30 août 2018, a autorisé le Président à signer une

convention d'objectifs qui serait établie pour la période 2018-2020 et qui nous permettrait d’entrer dans une démarche globale de développement touristique entre nos deux territoires.

Cette convention précise qu’à compter de sa signature, et pour engager les bases d’un partenariat solide, 4 ou 5 personnes désignées par la Communauté de Communes du Pays de la Zomn seront conviées aux réunions du Conseil d’Administration.

Il est donc proposé de désigner, en accord avec la Directrice de l’Office de Tourisme du Kochersberg, des personnes déjà impliquées à ce jour dans ce domaine.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉSIGNE, en tant que représentants du Pays de la Zorn pour siéger au Conseil d'Administration de l’Office de Tourisme du Kochersberg, les personnes suivantes :

Élus :

e M. Xavier ULRICH

e Mme Michèle GARCIA

Prestataires :

e Hôtel Restaurant à l'Étoile de Mittelhausen

e Gîte Munsch à Duntzenheim

e Gîte Schwabbels à Schwindratzheim> SOUHAITE que le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn soit destinataire des convocations et compte-rendus des différentes réunions.

> NOTIFIE cette décision à l’Office de Tourisme du Kochersberg.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 0 8 MARS 2018

Le Prêsident

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC513-02-2019-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019QE Communauté de Communes

= 4 Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 514/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

8 - Domaines de compétences

8.4 - Aménagement du territoire

Réalisation d’un Schéma directeur des itinéraires cyclables: priorités d’aménagement pour définir le programme pluriannuel

Par délibération du 30 mars 2018, les Communautés de Communes du Kochersberg et de l’ Ackerland (CCKA) et du Pays de la Zorn (CCPZ) ont signé une convention qui a pour objet de définir dans quelles conditions la Communauté de Communes du Pays de la Zorn va déléguer à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland la maîtrise d’ouvrage de l’étude pour la réalisation d’un schéma « intercommunautaire » des itinéraires cyclables.

Courant de l’année 2018, le Bureau d’Études a demandé aux Communes de repérer les aménagements existants et de proposer des itinéraires cyclables qu’ils estiment prioritaires sur leur territoire. Une réunion de concertation a ensuite été organisée pour identifier les axes prioritaires compte tenu des usages de nos concitoyens en matière de déplacements doux (commerces, scolaires, loisirs, etc..…).

Un premier diagnostic a été rendu sur ces bases avec plusieurs scénarios tenant compte des moyens financiers mobilisés par la Collectivité pour réaliser les programmes.

Trois scénarios ont donc été projetés aux Elus :

e Base du futur schéma cyclable - 25 km :

o reprise des aménagements existants,

o privilégier le rabattement vers le pôle central (Hochfelden-Schwindratzheim) et l’'EVS.

+ Ambition 1 - 30 km:

© base du futur schéma cyclable,

o privilégier les continuités d'aménagements,

o relier la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland,

o rabattement utilitaire sur Hochfelden depuis Bossendorf.e Ambition 2 - 38 km:

o base du futur schéma cyclable,

o ambition 1,

o axe Est-Ouest desservant les centres-bourgs et les gares,

o rabattement utilitaire depuis Duntzenheim.

Le Conseil Communautaire,

VU les engagements et les réunions de concertation.

Et après en avoir discuté,

> DÉCIDE de retenir Ambition 1 :

base du futur schéma cyclable,

privilégier les continuités d’aménagements,

relier la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland,

rabattement utilitaire sur Hochfelden depuis Bossendorf. O

©O

©O

> DÉCIDE de notifier la présente délibération au Bureau d'Études afin d’établir des devis estimatifs et descriptifs de faisabilité.

37 voix pour

1 abstention (Francy JACOB)

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le (8 MARS 2019

Le Rrésident

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC514-02-2019-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019Communauté de Communes

De - —S Pays € a Zorn Département du Bas-Rhin

SR Arrondissement dé Saverne Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 20 février 2019

DCC 515/02/2019

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, ERNEWEIN Véronique, HEPP Jean-Denis, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, GROSS Dominique, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 05

SCHNELL-KARCHER Aurore (à DRULANG Adrien), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe}, GUILLAUME Éric (à FREUND Bernard), ADAM Raphaël (à LEHMANN Marie-Paule), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle)

Absents ou excusés 02

BECK Georges, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. GROSS Dominique, Maire délégué de Gingsheim

8 - Domaines de compétences

8.4 - Aménagement du territoire

Autorisation au Président à signer une convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec SFR pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire du Pays de la Zorn

Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 août 1999 approuvant les conditions de Délégation de Service Public par concession et les propositions figurant dans la convention pour l’établissement et l’exploitation du réseau de communication audiovisuelle par câble avec la société Est Vidéocommunication, d’une durée de 30 ans.

Depuis lors, les technologies ont évolué offrant des services plus performants aux usagers avec une mise en œuvre progressive dans notre Département par un opérateur extérieur.

Le déploiement de la fibre optique sur la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, après 2029, reste un frein au développement économique et à l’attractivité de notre territoire. En concertation avec notre opérateur SFR-Numéricable, ce dernier nous propose cependant une mise en œuvre dès la fin 2019 sans aucune contribution financière de la Collectivité.

Il a été donné copie du projet de la convention nationale signée entre l’État, la Région Grand Est, le Conseil Départemental du Bas-Rhin, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et SFR qui définit clairement les modalités d’intervention de cet opérateur sur l’ensemble du territoire national.

Le Conseil Communautaire,

Considérant la réunion de travail avec des représentants de SFR-Numéricable en date du 18 février 2019;

Considérant que les représentants de cet opérateur ont répondu à toutes les interrogations et inquiétudes des Élus tant sur l’aspect technique que financier ;Considérant que tous les Élus ont été destinataires de la convention et pris acte de son contenu.

Et après en avoir discuté,

> DÉCIDE de confier à SFR le soin de développer la fibre optique sur le territoire du Pays de la Zorn pour être achevé au 31 décembre 2023.

> PREND ACTE que SFR, ou tout autre sous-traitant, ne réclamera aucune contribution

financière aux Communes et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

> AUTORISE le Président à signer la convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le û 8 MARS 29019

LelRrésident

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20190228-DCC515-02-

2019B-DE

Date de télétransmission : 08/03/2019

Date de réception préfecture : 08/03/2019