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Déliberation - delib 2023 100123 sacpa 1 er janvier 2024
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 100123 sacpa 1 er janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Consell En exercice Part à la
Municipal Délibération
27 19 17
Date de la Convocation
14 novembre 2023
Date d'Affichage
14 novembre 2023
Objet de la délibération
No 2023-100123
Affaires générales
SACPA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[051-215103557-20231120.2023-100123.DE |
Accusé certiflé exécutoire
Réceplion par le préfet : 23/11/2023
Affichage : 23/11/2023
Le Maire CT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE M ONTMIRAIL
Séance du 20 novembre 2023
Le 20 novembre 2023, le consell de la ville de Montimirail s'est réuni
en nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Monsteur Etienne
DHUICQ, Maira,
Présents: Coralie ADNOT, Mohamed BENAHMED, Elisabeth BENARD, Karine
BOCQUET, Claudette BOUCHE, Etlenne DHUICQ, Juan GARCIA RODRIGUEZ,
Nelly GRIFFON, Christine GUIMAREY, Marle-Claude HIMMESOETE, Valérle
JACQUINOT, Régis NOIZET, Jean-Pierre SCHANG, Dominique THUAULT,
Ludovic VAN WAËESBERGE, Sébastien VERDU, Claudine ZUBER
Absents : Céline FAGOT, Bernard CREPIN
Secrétaire de séance : Coralie ADNOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-100115 en date du 17 octobre 2023,
Après l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-abroge la délibération n° 2023-100115 en date du 17 octobre 2023,
“approuve la mise en place d'une convention de de prestations de services
relatif à la capture et à la fourrière animale avec l’entreprise SACPA, à compter
du 1% janvier 2024 selon les conditions suivantes : un contrat sur 12 mols
reconductible 3 fois avec dénonciation possible 3 mols avant chaque
renouvellement, pour un montant de 0,822€ ht /hab
“autorise monsieur le maire à signer cette dite convention
Etienne DHUICQ
Maire