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Déliberation - Delib 04 Approbation Compte de Gestion Eau Potable 2017
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 04 Approbation Compte de Gestion Eau Potable 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Et) Commune de TROIS-RIVIÈRES / Pen
Séance du 05 Avril 2018
Date
de la convocation
28/03/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
16
Absents
07
(Dont
Procuration)
05
O4
Vote à
l'unanimité
Pour : 21
Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
Département de la GUADE 4ÿÿ & D 7
Arrondissement de BAËSE-TE et /
République Française: LIBERTÉ - ÉG, sie rERNIT ÉGr lonn
UP fige
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2è"e session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 28 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE {Maire) - M. Claude MAGLOIRE (1: Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT /f2è" Adjointe) — M. Renaud RENIER (3ÿ% Adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER f4èm Adjointe) - M. Justin RUPAIRE f{5è Adjoint) - Mme Giüberte EUGENIE féère Adjointe) - M. Philippe RENIER (7% Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8è" Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Christelle GILLES - Mme Justina FA VORINUS - ..….................. (16)
REPRÉSENTÉS : Mme Louisiane DEGLAS {ayant donné procuration à Mme Justina
FAVORINUS) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (ayant donné procuration à M. Jean-Louis
FRANCISQUE) - M. Jean-Philippe NOËL {ayant donné procuration à M. Philippe RENIER) -
M. François EDAU ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme Laurence
LAROCHELLE fayant donné procuration à Mme Dany MARCIN)..............,...... (05)
ABSENTS: Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Lucie LAROCHELLE — Mme Annick
BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jimmy FAUSTA - M. Jean-Luc LIBER - M.
Jo8é JULAN..ueneeeeeseneseseneeeneneeeeeeeeneeeeeeeneeeeeeeeensennes (07)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. Renaud RENIER a à&é désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGE
DE LA GESTION DE L'EAU POTABLE
POUR L'EXERCICE 2017
DISPOSITIF DECISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-31 ;
e Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2017 du service de l'Eau Potable de la Régie des Eaux de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
compte tenu de Investissement Fonctionnement Total
Er Réalisation recettes 236 122,33 1 662 116,11 | 1 898 238,44 Le: Réalisation dépenses 314 623,74 1 571 920,25 | 1 886 543,99 Réalisation d'exécution 2017 - 78 501,41 90 165,86 11 694,45
26 AVR 201] | Récuitats reportés 1 520 304,81 240 944,61 | 1 761 249,42 eaton | [Part affectée à l'investissement 000000000 | 0000000000 dut Résultat de clôture 1 441 803,40 331 140,47 | L 772 943,87
26 AYR. 2018
le
Délibération n°04 portant Approbation du Compte de Gestion du service public communal chargé de la gestion de l’Eau Potable pour Pexercice 2017 >
® Commune de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Avril 2018 solos
e Considérant que l'identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE
Article L :
D’Arrêter le Compte de Gestion du service public communal chargé de la gestion de l'Eau Potable de la Régie des Eaux de Trois-Rivières établi pour l'exercice 2017
par Monsieur le Trésorier Municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -_ recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°04 portant Approbation du Compte de Gestion du service public communal ? chargé de la gestion de PEau Potable pour l’exercice 2017 :