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Déliberation - Délibération N°04 Approbation du compte administratif du service eau potable pour lexercice 2014
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°04 Approbation du compte administratif du service eau potable pour lexercice 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
de DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE k
TROIS-RIVIÈRES ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
21
08
03
Vote à l’unanimité
Pour :
Contre :
Abstentions :
04
22
00
00
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°%° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le Z6 avril 2015.
PRÉSENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7°"° Adjoint) - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8°”" Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU François
REPRESENTÉS : Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. SACILE Serge) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE).... (3)
ABSENTS: Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”" Adjointe) - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Laurence... (5)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a éié désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGE
DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE
POUR L’EXERCICE 2014
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Gollectivités Territoriales'et notamment son article L.2121-31 ;
Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal du 23 avril 2014 adoptant le Budget Primitif de la Régie des Eaux pour l’exescice 2014 ;
Vu le Compte Administratif de la Régie des Eaux présenté par le Maire dont les Résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Réalisations Reste à réaliser
Libellés Investissement Exploitation Budget Global Investissement | Exploitation | Budget Global
Recettes 266 247,55 1504 938,32 1 771 185,87 33 737,77 33 737,77 Dépenses 212 117,39 1367 517,68 1 579 635,07 3 570,00 3 570,00 Résultats de & Résultat ous 54 130,16 137 420,64 191 550,80 30 167,77 30 167,77 GUMULE
Roue 631 086,40 66 888,68 697 975,08 reportés
Réal 685 216,56 204 309,32 889 525,88 30 167,77 30 167,77 919 693,35
less
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières | Délibération n°04 portant Approbation du Compte Administratif du service public communal chargé de la gestion de l’eau potable pour l'exercice 2014 Certifié exécutoire, compte tenu de
L La transmission en Préfecture le
: 07 MAI 205
{La publication et/ou la notification
12 MAI 2015
Le
e Considérant que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
e Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;
e Madame le Maire étant sortie, le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur
MAGLOIRE Claude, le 1° Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1
Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2014 du Service de l’Eau de la Régie des
Eaux de la commune de Trois-Rivières.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
| -7 MAI 205
Loi 82.213 éu 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°04 portant Approbation du Compte Administratif du service publie communal chargé de la gestion de l’eau potable pour l’exercice 2014
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