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Déliberation - Delib 07 Approbation Compte de Gestion Assainissement 2017
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 07 Approbation Compte de Gestion Assainissement 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Commune de TROIS-RIVIÈÉRES
Séance du 05 Avril 2018
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE Préfecture de la Région Guadeloupe
Arrondissement de BASSE-TERRE
2 4 AVR, 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Servi = DU CONSEIL MUNICIPAL ervice Courrier
DU 05 AVRIL 2018
Date L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
de la convocation | Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2è"* session
28/03/2018 | ordinaire del ‘année suite à la convocation adressée par lui, le 28 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude MAGLOIRE /1* Adjoint) -
Nombre Mme Josette OTTO AZINCOURT 2ère Adjointe) — M. Renaud RENIER (3% Adjoint) -
de conseillers | Mme Dany MARCIN PLANTIER 4ère Adjointe) - M. Justin RUPAIRE {5 Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE fé" Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ère Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8è% Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER -
En exercice | Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel
29 CHAIBRIANT - Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS ..….................. (16)
! REPRÉSENTÉS : Mme Louisiane DEGLAS (ayant donné procuration à Mme Justina
Présents FAVORINUS) - Mme Marie-Agnès SAIÏNT-VAL {ayant donné procuration à M. Jean-Louis
16 FRANCISQUE) - M. Jean-Philippe NOËL {ayant donné procuration à M. Philippe RENIER) -
M. François EDAU (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme Laurence
Absents LAROCHELLE /ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN).............,.,.,,,4.(05)
07 ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Lucie LAROCHELLE -Mme Annick BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jimmy FAUSTA - M. Jean-Luc LIBER - M. Bono À | 3086 JULAN inner (07)
05 Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture
de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. Renaud RENIER a été
désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
07 DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGE DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POUR L’'EXERCICE 2017
l VOE C4 u DISPOSITIF DECISIONNEL unanimite
Pour : 21
5 00 e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article ontre :
L.2121-31 ;
e Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2017 du service de l’Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu'il suit :
Abstention: 00
Certifié exéentoire,
compte tenu de
ASE Investissement | Fonctionnement Total
Le : Réalisation recettes 252 963,00 225 086,26 478 049,26
Réalisation dépenses 26 488,56 203 471,37 229 959,93
26 AR 1 Réalisation d'exécution 2017 226 474,44 21 614,89 | 248 089,33
La Publieation Résultats reportés 6 478,60 150 263,26 156 741,86
gout motfeatien | | Part affectée à l'investissement 120 000,00 120 000,00 | 9 6 ANR. 201 Résultat de clôture 232 953,04 51 878,15 284 831.19
| ue 1.
Délibération n°07 portant Approbation du Compte de Gestion du service public communal | 1 y chargé de la Gestion de l’Assainissement Collectif pour l’exercice 2017 Lu Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
e Considérant que l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif
et celles du Compte de Gestion ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE
Article L :
D’Arrêter le Compte de Gestion du service public communal chargé de la Gestion de
l’Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières établi pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Âu registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°07 portant Approbation du Compte de Gestion du service public communal 2. | chargé de la Gestion de l’ Assainissement Collectif pour l’exercice 2017