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Déliberation - 10 2026DEL Affectation de resultat 2025
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026DEL Affectation de resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
ID : 001-210102091-20260420-2026_10DEL-BF
Commune de Léaz N°10/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Date la convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux : 15
Maire : François RAISIN Secrétaire élue : Marion LE HEN
Présents : François RAISIN — Alain GILLARD -— Angélique BUTTIN - Stéphane GAUTHIER -— Dalila ZENAGUI — Bernard NYITRAI-WOLF — Odile FUCHS -— Jean-François CHIESA — Stéphanie RAISIN — Norbert GILBRIN — Sandrine GRESSANI -BOTAS — Anthony BARBIER -— Emilyne VIGNERON -— Marion LE HEN
Excusés : Bruno Alexandre COSTA donne pouvoir à Anthony BARBIER Absent :
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
François RAISIN, Maire,
Présente le résultat du compte administratif de l'exercice 2025 conforme au compte de gestion qui se présente comme suit : Section de fonctionnement : excédent de 479 545.60 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’Adjointe, à l'unanimité
DECIDE l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026 soit la somme
de 479 545.60 € comme suit :
e 1068 ‘réserves- excédent de fonctionnement capitalisé” : 479 545.60 €.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire Le Maire,
RE DEIR SE
(ES © \ François RAISIN 4 Marion LE HEN
10-2026 Affectation du resultat 2025 Page 1 sur 1