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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 01 2022
Conseil Municipal - cm coulanges la vineuse février 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulanges-la-Vineuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm coulanges la vineuse février 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Institutions publiques,
Coulanges-la-Vineuse Le
21/02/2022
Madame
le
Maire,
Odile
MALTOFF
Aux
Conseillers
Municipaux
Chers
Collègues,
Vous
êtes
conviés
à
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:
.
Jeudi
24
février
2022
À
19h00
à
la SPL
du
Pays
Coulangeois
Ordre
du
jour
>
FINANCES
PUBLIQUES
:
- Couverture
Musée
Pressoir
: demande
de
subventions
(FiP
et
DRAC)
>
PROJETS
:
- Aménagement
jardin
des
Dames
: Attribution
de
l'offre
- SDEY
: Annule
et remplace
délibération
permanente
- RODP
2022
: ENEDIS
- Voie
douce
: point
sur
l'avancement
du
projet
- Espace
Multiservices
: point
sur
l'avancement
du
projet
- Parcelles
ZO
33
: point
sur
l'avancement
du
projet
- Périscolaire
: Aménagement
de
l’espace
>
PERSONNEL :
- RGPD
: renouvellement
de
l'adhésion
au
CDG
- Secrétaire
de
mairie
: remplacement
congé
maternité
>
DIVERS
:
Je
vous
prie
d'agréer,
Chers
Collègues,
l'expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
Madame
Le
Maire
CM
du
Jeudi
24
février
2022 CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 24
février
2022
à
19
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
SPL
du
Pays
Coulangeois,
sous
la
présidence
de
Mme
MALTOFF
Odile,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUCHEMIN
Philippe,
M.
POISSON
Jean-Baptiste,
Mme
MALTOFF
Odile,
Mme
LIPS
Elisabeth,
M.
MOUY
Christophe,
M.
GUIBERT
Jean-Paul,
Mme
CHAMFORT
Aurélie,
Mme
Magali
BERNARD
; Mme
GAUTHIER
Liliane
; Mme
LEPROUST
Marie-Ange
; M.
MOUSSU
Noël
;
Absents
excusés
:
M.
GAUTHIER
Cyril,
M.
Damien
DUFOUR
Pouvoir:
M.
CARBONNEAUX
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
Magati
BERNARD
Secrétaire
: Mme
LIPS
Elisabeth
Sen
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/01/2022
est
lu
par
Mme
Odile
Maitoff,
Maire,
et
approuvé
{voix
pour
: 12)
1)
Couverture
Musée
Pressoir
: demande
de
subventions
(FIP
et
DRAC)
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
concernant
la
réfection
de
la
couverture
du
Musée
du
Pressoir
ont
dû
être
mis
en
attente
sur
l’année
2021
par
faute
de
subvention.
Etant
un
bâtiment
inscrit,
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
DRAC
peut
être
faite
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
des
travaux,
comprenant
également
les
couts
de
maîtrise
d'œuvre
à
partir
du
commencement
des
travaux.
Le
montant
global
subventionné
est
estimé
à
47
729
€
HT
comprenant
2
025
€
HT
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
La
DRAC
peut
subventionner
cette
dépense
à
hauteur
de
40%,
donc
un
montant
de
19
091.60
€.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
services
de
la
DRAC
ont
confirmé
que
ce
projet
est
bien
inscrit
sur
leur
budget
2022.
’
En
parallèle,
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'une
demande
de
subvention
peut
également
être
faite
auprès
du
conseil
régional,
au
titre
des
Fonds
d'intervention
de
proximité
(FIP}
pour
un
montant
de
15
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
à
hauteur
de
40%
du
montant
estimé
des
travaux
de
47
729
€
pour
la
réfection
de
la
couverture
du
Musée
du
Pressoir,
et tous
les
documents
s'y
afférant.
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
pour
un
montant
de
15
000
€,
et
tous
les
documents
s’y
afférant.
Subventions
Montant
Ht
%
aides
DRAC
19
091,60
40
%
REGION
BFC
15
000,00
31,42
%
Total
subventions
34
091,60
71,42
%
Vote
pour
: 12 CM
du
Jeudi
24
février
2022
2 PROJETS
2)
Aménagement
jardin
des
Dames
: Attribution
de
l'offre
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que,
dans
le
cadre
de
la
consultation
lancée
le
lundi
22
novembre
2021
pour
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
vendredi
17
décembre
2021
à
12h00,
3
offres
ont
été
réceptionnées. Après
une
première
analyse
effectuée
par
le
bureau
d'étude
Cambium,
maître
d'œuvre,
en
suivant
les
critères
et
la
pondération
inscrits
dans
le
règlement
de
la
consultation,
le
classement
des
offres
est
le
suivant
:
Entreprises
Montant
ht
|
Montanttte
|
Prix
/40
|
Valeur
technique
/55
Délais
/ 5
classement
Colas
355
992,52
|
427
191,02
|
29,26
55
5
3
Eurovia
260
449,61
|
312
539,53
40
55
3,85
1
Sas
Plaisance
|
339
697,75
|
407
637,30
|
30,67
55
3,13
2
Suite
à
cette
première
analyse,
une
phase
de
négociation
a
été
faite
par
courrier,
comme
stipulé
dans
le
règlement
de
la
consultation,
demandant
des
informations
complémentaires
et
des
confirmations
de
prix
aux
3
entreprises.
Chaque
entreprise
a
reçu
un
courrier
transmis
par
mail
le
20/01/2022
pour
une
réponse
attendue
le
25/01/22
à
17h00.
Après
analyse
des
nouvelles
offres,
le
classement
est
le
suivant
:
Entreprises
Montant
ht
|
Montantttc
|
Prix
/40
}
Valeur
technique
/50
Délais
/ 5
classement
Colas
313
669,75
|
376
403,70
|
35,62
55
5
3
Eurovia
255
823,79
|
306
988,55
40
55
3,85
2
Sas
Plaisance
|
256
984,15
|
308
380,98
|
"39,82
55
4,17
1
Après
analyse
des
offres,
lors
de
cette
phase
de
négociation,
le
maitre
d'œuvre
propose
au
Maître
d'ouvrage
de
retenir
la
société
SAS
Plaisance
pour
un
montant
de
256
984.15
€
HT
soit
308
380.98
€
TTC.
Pour
rappel
les
subventions
attendues
par
rapport
à
ce
projet
sont
de
80
%
de
la
Région
BFC.
Le
montant
total
des
dépenses
étant
estimé
à
287
858.35
€
HT,
la
subvention
attendue
est
de
230
286.68
€.
Les
restes
à
charge
pour
la
commune
est
donc
de
57
571.67
€.
Aménagement
place
Ledoux
et
anneau
central
Montant
€
HT
Montant
€
TTC
Travaux
SAS
Plaisance
256
984.15
308
380.98
Maîtrise
d'œuvre
23
874.20
28
649.04
Frais
annexes
(CSPS,
géomètre,
notaire,
frais
7
000.00
8
400.00
publication
Total
:
287
858.35
345
430.02
Après
avoir
délibéré,
la
municipalité
décide
:
.
Autorise
Mme
le
Maire
de
signer
l'offre
de
l’entreprise
SAS
Plaisance
pour
un
montant
de
256
984.15
€
HT
soit
308
380.98
€ TTC ;
+
Autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
dudit
marché
*
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
demandes
de
subvention
relatives
à
ce
marché
de
travaux
Vote
pour
: 12 CM
du
Jeudi
24
février
2022
3 3}
SDEY
: Annule
et
remplace
délibération
permanente
n°002/2022
Mme
le
Maire
informe
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
la
délibération
transmise
par
le
SDEY,
il faut
donc
annuler
et
remplacer
celle
prise
lors
du
précédent
conseil.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Coulanges-La-Vineuse
a
délibéré
pour
transférer
la
compétence
éclairage
public
au
SDEY.
ll
rappelle
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Yonne
(SDEY)
est
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Electricité
(AODE)
dans
l'Yonne.
Mme
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
TRAVAUX
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Coulanges-
La-Vineuse,
font
l’objet
de
conventions
qui
définissent
les
répartitions
financières.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique,
au
travers
de
l'instruction
M44
prévoient
que
l'engagement
de
l'organisme
public
doit
rester
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
données
par
l'assemblée
et
demeurer
subordonné
aux
autorisations,
avis
et
visas
prévus
par
les
lois
et
règlements
propres
à
chaque
catégorie
d'organisme
public.
Chaque
projet
fait
l'objet
d'une
convention
sur
laquelle
figurent
les
pourcentages
en
fonction
de
la
nature
des
travaux. Mme
Le
Maire
propose :
D'accepter
de
participer
sur
les
travaux
à
hauteur
des
pourcentages
qui
sont
inscrits
dans
le
règlement
financier
du
SDEY
{en
annexe
le
règlement
voté
le
10
décembre
2021
délibération
N°97-2021)
De
l’autoriser
à
signer
toutes
les
conventions
financières
concernant
les
TRAVAUX
de
toute
nature
sur
le
territoire
de
la
commune
Coulanges-La-Vineuse,
lorsque
la
participation
communale
totale
de
la
convention
ne
dépasse
pas
5
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
délibérations
citées
ci-dessus,
Vu
les
délibérations
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Yonne
en
date
du
10
décembre
2021
portant
règlement
financier
2022,
Après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
de
participer
sur
les
travaux
à
hauteur
des
pourcentages
qui
sont
indiqués
dans
le
règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
(règlement
complet
voté
le
10
décembre
2021
(joint
en
ANNEXE
de
la
présente
délibération),
ACCEPTE
de
contractualiser
dans
les
conditions
exposées
dans
le
règlement
financier,
ACCEPTE
que
les
participations
soient
versées
au
SDEY
dans
les
conditions
décrites
au
règlement
financier,
notamment
à
verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à
50%
de
celle-ci
et
à
régler
le
solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l'entreprise
ayant
effectué
les
travaux
sur
présentation
par
le
SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
aux
travaux,
en
particulier
toutes
les
conventions
financières
concernant
LES
TRAVAUX
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Coulanges-La-Vineuse,
lorsque
la
participation
communale
totale
de
la
convention
ne
dépasse
pas
5
000
€
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
(ou
seront)
inscrites
au
budget.
Vote
pour
: 12
4)
ROPD
2022
: ENEDIS
Mme
le
Maire
informe
que
le
montant
de
la
RODP
(Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public)
pour
Coulanges-La-Vineuse,
dont
la
population
totale
est
inférieure
à
2000
habitants,
est
de
221.00
euros
pour
cette
année
2022.
Vote
pour
: 12 CM
du
Jeudi
24
février
2022
4 5}
Voie
douce
: point
sur
l'avancement
du
projet
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
de
l'attribution
d'une
subvention
de
153
000
€
par
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
pour
la
réalisation
de
la
voie
douce
reliant
Coulanges-La-Vineuse
à
Vincelles.
A
cette
subvention,
Mme
Le
Maire
rappelle
que
30
000
€
a
notamment
été
attribué
à
ce
projet
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
d'Attractiv’
yonne.
Une
dernière
subvention
est
attendue,
afin
que
ce
projet
soit
financé
à
80%,
celle
faite
à
la
préfecture
au
titre
de
la
DÉTR.
Une
réponse
devrait
être
transmise
par
les
services
préfectoraux
au
mois
de
mars
2022.
En
parallèle,
il
est
prévu
de
mettre
le
marché
de
travaux
en
consultation
sur
la
plateforme
« territoires
numériques
»
à
la
mi-mars,
afin
de
réceptionner
les
offres
en
avril
et
envisager
le
commencement
des
travaux
à
partir
du
15/07/2022,
après
la
fin
de
la
moisson.
La
durée
de
ces
travaux
est
estimée
à
15
jours.
6)
Espaces
Multiservices
: point
sur
l'avancement
du
projet
Le
maître
d'œuvre,
Mme
Alban-Moureu
a
fait
les
plans
pour
la
phase
APS,
pour
lesquels
elle
attend
un
retour
des
élus.
Des
sondages
ont
été
effectués
par
un
maçon
sur
des
points
précis,
suite
à
sa
demande.
Un
diagnostic
électrique
a
également
été
effectué.
La
prochaine
étape
de
ce
projet
est
l’entretien
de
l'architecte
avec
le
SDIS.
7)
Parcelle
ZO
33
: Point
sur
l’avancement
du
projet
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que
ce
projet
est
terminé.
La
demande
du
versement
du
soide
de
subvention,
auprès
de
la
DREAL,
a
été
envoyée
cette
semaine.
Des
affiches
pour
«
France
relance
»
ont
été
mises
en
place
sur
le
site
et
prises
en
photo
comme
demandé
par
le
règlement
de
subvention.
8)
Périscolaire
: Aménagement
de
l’espace
Suite
à
la
demande
d'aménagements
dans
les
locaux
périscolaire,
la
question
a
été
posée
lors
du
dernier
Conseil
d'Administration
de
la SPL.
Le
Président
a demandé
un
état
des
lieux
de
chaque
accueil,
afin
de
pouvoir
initier
la
participation
de
chacun.
PERSONNEL
9)
RGPD
:
renouvellement
de
l’adhésion
au
CDG
Mme
le Maire
expose
à l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2022/2024
à la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
et
celui
de
Meurthe-et-
Moselle
(«
CDG54
»)
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
If introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a
priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la
charge
de
la
preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel.
Le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d'interdictions.
C'est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement.
Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et
des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à
apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
moyens
entre
des
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Interrégion
Grand
Est-Bourgogne-Franche
Comité,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
exerce,
sous
leur
égide
respective,
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
RGPD
auprès
de
collectivités
volontaires
basées
dans
leur
ressort
départemental.
CM
du
Jeudi
24
février
2022
5 Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
avec
ces
centres
de
gestion
et
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés.
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Yonne
s'inscrit
dans
cette
démarche.
Cette
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
conformité
au
RGPD
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
est
dénommée
«
mission
RGPD
mutualisée
des
CDG
».
La
dernière
convention
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
du
1%
janvier
2022.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
de
la
1°'°
convention
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à
notre
disposition.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
renouveler
notre
adhésion
à
la
mission
RGPD
du
centre
de
gestion.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service,
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission.
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
+
d'adhérer
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
+
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
relative
à
ladite
mission
et
à
prendre/signer
tout
document
afférant
à
ladite
mission,
e
de
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
de
la
collectivité.
Vote
pour
: 12
10)
PERSONNEL
COMMUNAL
: Recrutement
agent
pour
remplacement
congé
maternité
Du
fait
qu'un
agent
administratif,
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
sera
placé
en
congé
maternité
à
la
mi-mars
et
qu'il
faille
assurer
la
continuité
de
service,
le
Maire
informe
qu’un
nouvel
agent
sera
recruté
afin
de
pallier
à
cette
absence.
Cette
personne
sera
recrutée,
sous
contrat,
à
partir
du
28/03/2022
jusqu'au
16/07/2022
pour
35h00
hebdomadaires. Cet
agent
sera
rémunéré
avec
un
indice
brut
de
374
et
un
indice
majoré
de
345
correspondants
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
au
prorata
du
temps
de
travail
hebdomadaire.
Vote
pour
: 12
DIVERS
11)Adhésion
au
réseau
des
communes
forestières
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29
Vu
le Code
forestier
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
présente
l'Association
des
Communes
forestières
de
L’Yonne
et
sa
Fédération
nationale
qui
ont
pour
objet
de
défendre
les
intérêts
de
la
propriété
forestière
et
de
promouvoir
le
développement
des
territoires
ruraux
par
la
forêt.
Elles
ont
pour
but
principal :
«
de
rechercher
la
protection,
l'amélioration
et
la
reconstitution
des
domaines
forestiers
ainsi
que
la
meilleure
utilisation
commerciale
et/ou
industrielle
de
leurs
produits
;
CM
du
Jeudi
24
février
2022
6 de
former
les
élus
des
communes
forestières
ou
de
leurs
groupements
de
gestion
;
de
défendre
l'usage
du
bois
des
massifs
nationaux
car
sa
valorisation
y
génère
de
la
valeur
ajoutée
;
d'élaborer
des
enquêtes
et
des
études,
de
conduire
avec
les
partenaires
concernés,
des
actions
dans
tout
domaine
qui
concoure
à
la
sylviculture,
à
la
valorisation
des
produits
forestiers
et
au
développement
des
fonctions
de
la
forêt
dans
le
développement
des
territoires
;
de
concentrer
et
de
diffuser
des
renseignements
forestiers
;
d'intervenir
dans
toutes
les
instances
concernant
les
intérêts
généraux
dont
l'association
à
la
garde
;
d'émettre
auprès
des
pouvoirs
publics
et
des
autorités
compétentes,
toute
démarche
intéressant
la
forêt
et
le
bois
(mesures
économiques,
financières,
fiscales,
administratives
et
législatives)
;
d'intervenir
auprès
des
services
de
l'État,
de
ses
établissements
publics
et
des
collectivités
territoriales
pour
que
la
forêt
soit
intégrée
tant
dans
les
politiques
de
développement
territorial
que
dans
les
politiques
contractuelles
européennes,
nationales,
régionales
et
locales.
Il rappelle
que
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
l'Association
des
Communes
forestières
de
L'Yonne
et
l'Union
régionale
des
Communes
forestières
de
Bourgogne-Franche-Comté
constituent
le
réseau
des
Communes
forestières.
Le
Maire
expose
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
au
réseau
des
Communes
forestières
car
sur
toutes
les
questions
relevant
de
la
gestion
de
la
forêt
et
de
l'intégration
de
la
forêt
dans
des
logiques
de
développement
territorial,
elle
trouvera
conseil,
information,
formation
et
accompagnement.
Considérant :
l'intérêt
que
porte
la
commune
à
la
gestion
durable
de
sa
forêt
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
régime
forestier
par
l'Office
National
des
Forêts
en
tant
qu’opérateur
unique
pour
la
forêt
publique,
l'intérêt
que
porte
la
commune
à
la
contribution
de
sa
forêt
au
développement
des
territoires
ruraux
et
à
l'approvisionnement
des
transformateurs
du
massif
pour
y favoriser
la
production
de
valeur
ajoutée,
que
les
objets
de
l'Association
des
Communes
forestières
de
L’Yonne
et
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
relèvent
de
l'intérêt
communal
car
ils
lui
permettent
de
bénéficier
des
retombée
de
leurs
actions
menées
à
l'échelle
nationale,
régionale
et
locale,
que
les
actions
portées
et
engagées
par
le
réseau
des
Communes
forestières
relèvent
tant
de
l'intérêt
communal
que
de
l'intérêt
général.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
1.
Décide
son
adhésion
au
réseau
des
Communes
forestières
en :
-
adhérant
à
l'Association
des
Communes
forestières
de
L'Yonne
;
-
adhérant
à
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
de
France ;
2.
S'engage
à
respecter
les
statuts
des
associations
et
à
honorer
annuellement
sa
cotisation
au
réseau
des
Communes
forestières
en
délégant
au
maire
les
renouvellements
annuels
d'adhésion
;
3.
Désigne
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Association
des
communes
forestières
de
L’Yonne :
-
Délégué
titulaire
: M.
CARBONNEAUX
Jacques
-
Délégué
suppléant
: M.
GUIBERT
Jean
Paul
A.
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
notamment
le
bulletin
d'adhésion
au
réseau
des
Communes
forestières.
Vote
pour
: 12 CM
du
Jeudi
24
février
2022
7 12)
Achat
du
loçal
de
l’ancienne
boulangerie
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
permis
de
démolir
déposé
par
l'acheteur
de
l'ensemble
immobilier,
rue
André
Vildieu,
pour
la
démolition
d'une
partie
du
local
de
la
boulangerie,
a
été
refusé.
De
ce
fait,
cet
acheteur
souhaite
répondre
positivement
à
l'offre
du
conseil
municipal
pour
le
rachat
de
cette
partie,
pour
un
montant
de
10
000
€,
et
souhaite
notamment
connaitre
la
procédure.
De
plus,
Mme
le
Maire
informe
;qu'en
parallèle,
cet
acheteur
a
déposé
un
permis
de
construire
pour
lequel
l'ABF
a
donné
un
refus,
également.
Etant
donné,
que
c'est
une
initiative
tout
à
fait
favorable
à
Coulanges
d'avoir
des
personnes
disposées
à
investir
dans
les
bâtiments
du
bourg
en
mauvais
état,
Mme
le
Maire
va
s’entretenir
avec
l'ABF
afin
de
lui
demander
de
ne
pas
émettre
un
refus
catégorique
mais
plutôt
un
accord
avec
prescriptions.
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
l'autoriser
à
signer
l'acte
d'achat
pour
un
montant
de
10
000
€.
Vote
pour:
11
; Abstention
: 1
(Jean-Baptiste
Poisson)
13)
Plateau
sportif
: projet
revu
avec
le
CAUE
Note
de
synthèse
du
CAUE
:
«
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
La
commune
envisage
de
transformer
les
vestiaires
et
le
club-house
du
club
de
football,
première
association
de
la
commune
qui
voit
le
nombre
de
ses
pratiquants
/ adhérents
augmenter
ces
dernières
années,
dont
de
plus
en
plus
de
joueuses.
Le
bâtiment
est
vétuste
et
mérite
une
requalification
en
profondeur.
Le
CAUE
est
intervenu
pour
réaliser
un
diagnostic
global
du
site,
tant
sur
le
bâtiment
que
sur
ses
abords
et
le
plateau
sportif
de
manière
plus
générale,
sur
le
volet
paysager
comme
sur
celui
du
bâtiment.
Des
propositions
d'améliorations
ont
été
envisagées
à
ces
2
échelles
d'intervention.
Pour
concrétiser
ces
premières
réflexions,
qui
ont
permis
de
dégager
un
programme
d'intervention
et
un
budget
prévisionnel,
une
consultation
de
maitrise
d'œuvre
peut
maintenant
être
envisagée.
ELEMENTS
DE
PROGRAMME
+
Construction
de
locaux
pour
4
vestiaires
neufs,
pour
joueurs
et
joueuses,
ainsi
que
des
locaux
annexes
en
conformité
avec
le
cahier
des
charges
de
la
fédération
de
foot
avec
volonté
de
permettre
leur
utilisation
par
d’autres
sportifs
*
En
complément,
construction
de
locaux
de
rangement
et
de
stockage
de
matériel
pour
le
club
de
foot
+
Construction
d'un
club-house
avec
possibilité
de
l'ouvrir
à
d'autres
acteurs
(salle
associative
voire
salle
polyvalente).
Local
accueillant
avec
buvette
extérieure
largement
ouvert
sur
le
terrain
d'honneur
«Création
d'un
parvis
et
de
cheminements
piétons
sur
le
site
permettant
de
relier
les
différents
pôles
sportifs
°
Création
de
stationnements
sur
le
site
pour
joueurs
et
visiteurs,
dont
places
PMR
et
voie
de
circulation
bus
°__
Végétalisation
du
site
avec
différents
types
de
plantations
:alignements
d'arbres,
stabilisation
des
talus
«Eléments
de
jeux
—
agrès
sportifs
complémentaires
pour
diversifier
les
pratiquants
du
plateau
>>
Volonté
de
tendre
vers
un
bâtiment
exemplaire,
avec
une
certaine
modularité
/ réversibilité
d'usage,
utilisation
de
modes
constructifs
/ ou
d'entretien
innovants
et
durables.
>>
Volonté
de
réaliser
des
aménagements
extérieurs
perméables
avec
des
matériaux
simples
et
du
mobilier
de
qualité.
CM
du
Jeudi
24
février
2022
8 PROCESSUS
DE
PROJET
ET
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Conseil
&
Assistance
Conception
Maïtrise
d'œuvre
et
suivi
de
chantier
Maîtrise
d'ouvrage
Etape
actuelle
: Finalisation
du
dossier
de
consultation
de
maitrise
d’œuvre
Les
éléments
de
mission
des
phases
d'études
du
maître
d'œuvre
sont
réglementés
par
Loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée.
Pour
les
ouvrages
de
bâtiment,
le
maitre
d'œuvre
doit
être
missionné
pour
une
mission
de
base
globale,
allant
des
études
d’avant-projet
jusqu'au
suivi
de
la
réalisation
des
travaux.
Le
maître
d'ouvrage
est
le
commanditaire,
dans
ce
cas
la
commune.
Le
maître
d'œuvre
est
le
groupement
d'études
(architectes
+
bureau
d'études)
qui
est
le
partenaire
technique
de
la
commune
qui
concevra
le
projet
et
accompagnera
la
réalisation
du
chantier.
La
commune
dait
s'assurer
au
préalable
de
formaliser
un
programme
technique
et
fonctionnel
cadrant
le
projet
et
il doit
fixer
une
enveloppe
prévisionnelle
et
s'assurer
du
financement
possible
de
l'opération.
lLest
donc
nécessaire
avant
de
lancer
une
consultation
de
maitrise
d'œuvre
de
valider
le
programme
et
ie
budget
prévisionnel
de
cette
opération.
Ces
éléments
sont
présentés
en
annexe.
DECOUPAGE
ET
PHASAGE
DE
L'OPERATION
Les
partenaires
financiers
d’un
tel
projet
(Etat,
Région,
Département,
etc.)
ne
pourront
valider
des
demandes
de
subvention
qu'avec
une
définition
du
projet
à
minimum
de
niveau
Avant-projet
Définitif
(APD)
(cf.
schéma
ci-dessus)
et
la
commune
ne
peut
pas
scinder
les
missions
réglementaires
de
maîtrise
d'œuvre
aux
seules
études
allant
jusqu'à
l'APD.
Afin
de
trouver
un
équilibre
entre
le
besoin
d'avancer
dans
la
définition
du
projet
pour
demander
des
financements
tout
en
permettant
un
engagement
sommaire
en
cas
d’abandon/réduction
du
projet,
il est
proposé
de
décomposer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
en
plusieurs
tranches
d'études
et
de
réalisation.
Des
études
globales
à
l'échelle
du
site
seront
menées
pour
définir
davantage
le
projet,
puis
les
études
seront
plus
approfondies
et
les
travaux
commandés
par
zone
de
l'opération,
en
fonction
de
l'obtention
d’aides
financières
ou
d'appel
à
projets.
Tranche
ferme
:Etudes
de
conception
jusqu’à
l'APD
sur
l'ensemble
de
l'opération.
Tranches
optionnelles
:Fin
des
études
et
travaux
débloqués
par
zone
:
bâti
et
abords
immédiats
/ plateau
sportif
/ terrain
secondaire.
CM
du
Jeudi
24
février
2022
9 MODE{(S)
DE
CONSULTATION
ET
DELAIS
À
PREVOIR
Au
vu
de
l'importance
des
travaux,
estimés
à
environ
500
000
€
HT
pour
le
bâtiment
et
500
0000
€
HT
pour
les
aménagements
paysagers
et
sportifs,
les
honoraires
globaux
de
maitrise
d'œuvre
peuvent
être
estimés
à
environ
100
000
€
HT.
Ce
type
de
marché
nécessitera
une
consultation
de
type
«
adaptée
»,
qui
bénéficiera
d’une
dématérialisation
de
la
procédure
et
d’une
publicité
qui
pourra
s'effectuer
sur
la
plateforme
de
dématérialisation.
ll
est
proposé
à
la
commune
de
compléter
cette
procédure
par
une
phase
de
pré-sélection
de
3
candidats
qui
devront
remettre
des
intentions
d'aménagement
du
site.
En
effet,
au
vu
de
l'ampleur
du
projet,
la
commune
pourra
ainsi
choisir
une
équipe
sur
la
base
d'un
projet
et
non
simplement
sur
ses
références
ou
compétences.
Cette
procédure
volontaire
permet
de
gagner
du
temps
par
la
suite,
car
élus
et
équipe
de
maitrise
d'œuvre
sont
déjà
entendus
sur
de
nombreux
sujets
du
projet.
Procédure
sans
remise
de
prestation :
Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
Délai
de
réponse
par
les
différentes
équipes
:
dossier
de
références
/ note
d'intentions…
Analyse
des
réponses
/ audition
éventuelle
Négociation
éventuelle
Notification
du
marché
à
l'équipe
sélectionnée Début
des
études
ESQ
Durée
de
la
procédure
// 7
semaines
Avantages
Procédure
rapide
N'engendre
pas
de
coût
supplémentaire
Inconvénients
Choix
d'une
équipe
sur
dossier
mais
sans
connaître
sans
sensibilité
réelle
face
au
projet Démarrage
à
zéro
des
réflexions
après
la
sélection
de
l’équipe
Procédure
restreinte
avec
remise
de
prestation : Avantages Inconvénients
Publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence
Délai
de
réponse
par
les
différentes
équipes :
dossier
de
références
/ note
d'intentions…
Analyse
des
réponses
et sélection
de
3
candidats Réalisation
des
prestations
attendues
//
audition
possible
et
recommandée
Sélection
du
projet
/ équipe
Notification
du
marché
et indemnisation
équipes
non
retenues
Finalisation
des
études
ESQ
Durée
de
la procédure
// 12
à
14
semaines
Choix
d’une
équipe
sur
la
base
d'un
pré-
projet
et
non
d'intentions
Possibilité
de
faire
évoluer
le
programme
suite
au
dialogue
sur
prestations
avant
notification
du
marché
Procédure
plus
longue
Investissement
complémentaire
dans
les
études
pour
indemniser
les
2
équipes
non
retenues
(env.
8
000
€
au
total)
CM
du
Jeudi
24
février
2022
10 Feuillet :
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
ELEMENTS
A
PREVOIR
ET
À
FOURNIR
AUX
EQUIPES
SELECTIONNEES
Pour
démarrer
les
études
de
maitrise
d'œuvre
suite
à
la
sélection
du
candidat,
il sera
nécessaire
de
lui
fournir
un
relevé
topographique
du
site
ainsi
que
des
études
de
sol.
Le
relevé
topographique
permet
de
préciser
les
altimétries
de
différents
points
du
site,
il est
à
faire
réaliser
par
un
géomètre.
Ce
relevé
est
nécessaire
assez
rapidement
car
le
site
présente
des
déclivités
importantes
qu'il
faudra
nécessairement
prendre
en
compte
pour
nourrir
le
projet.
Les
études
de
sol
de
type
G11
et
G12
sont
à
commander
à
un
bureau
d'études
géotechniques.
Il s’agit
d'analyser
les
capacités
du
soi
à
recevoir
un
bâtiment
(à
son
futur
emplacement
pressenti)
et
de
déterminer
si
des
fondations
spécifiques
sont
à
prévoir.
ILest
souhaitable
que
les
résultats
de
ces
études
interviennent
lors
du
choix
des
3
candidats
en
cas
de
validation
d’une
procédure
restreinte
avec
remise
de
prestation.
»
Acceptation
du
principe
d'engagement
du
projet
du
plateau
sportif
Vote
: 11
pour
Abstention
: 1
(Liliane
Gauthier)
Validation
de
la
procédure
du
choix
d'architecte,
version
procédure
restreinte
avec
remise
de
prestation Vote
: 12
pour
© RUE
Le
Maire,
Odile
MALTOFF
Délibérations
prises
au
cours
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
du
24/02/2022 :
-
DÉL
n°2022
- 006
—
Couverture
Musée
Pressoir
: demande
subvention
DRAC
-
DÉL
n°2022
- 007
-
Couverture
Musée
Pressoir
: demande
subvention
FIP
-__
DÉL
n°2022
- 008
—
Jardin
des
Dames
: Attribution
marché
de
travaux
-
DÉL
n°2022
- 009
- SDEY
: Annule
et
remplace
délibération
n°2022-002
-
_ DÉE
n°2022
- 010
-
RODP
2022
/ ENEDIS
-
_
DÉL
n°2022
- 011
-
RGPD :
renouvellement
de
l'adhésion
au
CDG
- _
DÉL
n°2022
- 012
—
Personnel
communal
: Remplacement
secrétaire
de
mairie
-
DÉL
n°2022
- 013
— Adhésion
aux
communes
forestières
-
DÉL
n°2022
- 014
— Achat
de
l’ancienne
boulangerie
fl
Conseil
Municipal
du
24/02/2022 Fevillet :
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Jeudi
24/03/2022
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
présents
à
la
séance
du
24/02/2022
Mme
Odile
MALTOFF
:
M.
Jean-Baptiste
POISSON
:
M.
Philippe
DUCHEMIN
:
Mme
LIPS
Elisabeth
:
M.
MOUY
Christophe
:
M.
Jean-Paul
GUIBERT
:
Mme
Liliane
GAUTHIER
:
Mme
Aurélie
CHAMFORT
:
M.
MOUSSU
Noël
:
Mme
LEPROUST
Marie-Ange
:
Mme
Magali
BERNARD
:
Conseil
Municipal
du
24/02/2022