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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D193 Culture Adoption du Schéma Directeur de la Lecture Publique Flandre Lys
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D193 Culture Adoption du Schéma Directeur de la Lecture Publique Flandre Lys)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
=/Fandre Lys De an COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DETDETATION N'ZUZIDTIS3
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 37
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE
Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, , M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M.
MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,
M. BLERVAQUE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
M. DELVALLE Jean,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,
M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé,
M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absent:
M.PARENT Michael,
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D193-DE
Délibération n°2021D193 - Culture - Adoption du Schéma Directeur de la Lecture
Publique Flandre Lys.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111.8 et L.1511-2-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2015, relative au lancement d’une étude
relative à la mutualisation de la Lecture Publique et celle du 12 décembre 2019 actant le financement
d’une étude préfigurant un CTL (Contrat Territoire Lecture) à parité avec la DRAC,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 8 décembre 2016, relative à la modification des statuts de la CCFL pour une prise de compétence «Lecture publique, mise en réseau et coordination des bibliothèques et médiathèques du territoire,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 juin 2020 adoptant la mise en place d’un Contrat
territoire Lecture (CTL) co-financé par la DRAC pour 3 années, reconductible 1 fois,
Vu la délibération 2020D031 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 donnant délégation au Président et son article 19 permettant à ce dernier de demander à tout organisme financier, dans la limite de 1 000 000€, l'attribution de subventions,
Considérant qu’au titre de la Dotation Générale de Décentralisation, il est possible de bénéficier d'un
accompagnement financier de la part de la DRAC Hauts de France pour des actions, des formations, des
outils, ou encore pour un poste de coordinateur (participation dégressive),
Vu la décision prise par le Président de solliciter une aide de 30 000 € pour l’année 2021 auprès de la
DRAC Hauts de France Picardie au titre des fonds réservés à la mise en place d’un Contrat Territorial de
Lecture, aide qui sera reconduite 2 années en 2022 et 2023 puis re-sollicitable ensuite pour 3 ans,
Il'est soumis aux élus du Conseil communautaire l’adoption du Schéma directeur de la Lecture publique
intercommunale, dont la rédaction s’est appuyée sur les conclusions d’une étude préalable et sur un
accord de principe donné. Des réunions de COTECH et de COPIL ont été organisées pour concerter avec
les communes du territoire.
Ce document pose les enjeux essentiels du Schéma Directeur, lesquels sont conditionnés au fait que
tous les projets des bibliothèques devront s'inscrire dans une démarche communautaire et de
complémentarité du Réseau Esperluette. Les engagements principaux sont les suivants :
° Pour la CCFL : l'embauche d’un coordinateur à temps plein afin de soutenir le Réseau
de manière efficiente et d'aider à son développement, un soutien financier (animations, fonctionnement du réseau / construction) et de nouvelles conventions concordantes avec les communes.
+ Pour les communes : projets de nouvelles constructions, rénovations des espaces de
Lecture Publique, des personnels suffisants (salariés, bénévoles) pour accueillir les
services.
+ Pour les partenaires (DRAC, Médiathèques départementales) : subventions captables
et aide logistique. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D193-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> APPROUVER l'adoption du Schéma directeur de la Lecture publique intercommunale, joint en annexe de la présente délibération,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (37 voix) la proposition ci- dessus. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D193-DE