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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D239 Culture DemandedefondsdeconcoursCulturedeLaventiepourl
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D239 Culture DemandedefondsdeconcoursCulturedeLaventiepourl)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
L Reçu en préfecture le 27/12/2021
S Affiché le dune
as ID ; 059-245900758-2021 1214-2021D239-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TTITZVZTDZT
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 14 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 7 décembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 27 jusqu’au point n°5, 29 jusqu'au point n° 39
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 37 jusqu’au point n°5, 39 jusqu’au point n°39
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe à partir
du point n°6, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Mme DEBAISIEUX Nathalie à partir du point n°6, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M. HURLUS Jacques, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir à François-Xavier HENNEON,
M. BLERVAQUE Philippe, pouvoir à DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M.DEHAENE Michel Pouvoir donné à François-Xavier HENNEON,
Mme DERONNE Véronique, pouvoir à MAHIEU Philippe,
Mme DUHAYON Monique, pouvoir à Augustine VILLE,
M.FICHEUX Bruno, pouvoir à Augustine VILLE,
Mme HIEL Anne, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M. LAPIERRE Julien, pouvoir à Sandra PLE,
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir à Jean-Claude THOREZ.
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point n°5,
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point n°5,
Mme LORPHELIN Martine,
M.LORIDAN Bernard,
M.SÉRÉ Soarey,
Secrétaire de séance : Joël DUYCK. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D239-DE
Délibération n°2021D239 - Culture - Demande de fonds de concours Culture de Laventie pour le développement des équipements culturels du territoire.
Le Président expose au Conseil :
Considérant la délibération n°2021D011 du Conseil communautaire du 18 février 2021 qui reprend les
clauses du Fonds de Concours culture en ces termes :
° La CCFL a engagé un Plan de soutien à l'investissement des communes en faveur de la création,
l'extension, où la rénovation d'équipements culturels. Il s’agit d’une aide financière par
commune du territoire CCFLà hauteur de 100 000€ maximum, à faire valoir sur le mandat 2020-
2026.
Cette aide peut être apportée en plusieurs fois pour différents projets culturels, et peut
concerner tant les immobilisations mobilières que les immobilisations immobilières.
Ce fonds de concours peut être versé à hauteur de 50 % du montant HT de la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, plafonné aux
montants indiqués dans le tableau ci-après. Il est activé par voie de délibérations concordantes.
Considérant la délibération n°2021D149 du Conseil communautaire du19 juin 2021, qui adopte la mise
en place d’une convention cadre pour ce Fonds de Concours Culture,
Considérant la délibération du Conseil Municipal de Laventie en date du 18 novembre 2021, relative à
une demande du Fonds de Concours auprès de la CCFL pour le développement des équipements
culturels du territoire,
° Suite à réception du courrier de la commune de Laventie en date du 26-07-2021, sollicitant la
CCFL au titre du Fonds de concours « Soutien de l'investissement culturel »
e Suite à la signature par la commune de Laventie de la convention Cadre « Règlement
d'attribution du Fonds de Concours Culture CCFL » en date du 6-10-2021,
l'est proposé à l'assemblée délibérante de verser à la commune de Laventie la somme de 36 850€ au
titre de ce Fonds de Concours Culture, correspondant à 50% du montant HT de la part du financement
assuré. La commune de Laventie attestant ne bénéficier d'aucune autre subvention.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> APPROUVER la demande de fonds de concours Culture de Laventie pour un montant de 36
850€,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce versement s'effectuera sur présentation des justificatifs de rigueur, notifié dans le règlement
d'attribution délibéré le 19-06-2021. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D239-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (39 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D239-DE