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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rosières-en-Santerre.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 11 avril 2024 à 20 heures Etaient présents : BAZARD Laurence, BEAUVAIS Sylvain, BOSSU Jean-Marc, CAUCHOIS Alain, CHUFFART Elisabeth, CROSNIER Fanny, GERVOISE Christian, GINON Philippe, GLACHANT Joël, GOSSET Florence, LECLERC Ghislain, LELEU Maryse, MICHAELIS Laurence, PROOT Éric, SCHNEBLE Xavier, SUEUR Antoine, TRIENTZ Hervé et VILTART Isabelle Procurations : LURIN Dominique à SCHNEBLE Xavier PIOCHE Dany à MAILLE-BARBARE Françoise ROUVROY Chantal à GLACHANT Joël Absente : IMBEYA Catherine Secrétaire : SCHNEBLE Xavier Ordre du jour : 1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 mars 2024 2. Mise en place de la fongibilité des crédits en M57 en sections de fonctionnement et d’investissement 3. Fiscalité directe locale 4. Etat des indemnités perçues par les élus 5. Provisions pour créances douteuses 6. BP 2024 (budgets communal et lotissement les Haies) 7. Subventions aux associations 8. Adaptation du tableau des effectifs 9. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (Question ajournée qui doit être présentée, au préalable, au CDG de la Somme avant de la soumettre au vote des Conseillers municipaux et de prendre la délibération afférente) Informations et questions diverses 1 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2024 Madame le Maire propose d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil municipal qui s’est tenu le 19 mars 2024. Pour : Unanimité 2 – Mise en place de la fongibilité des crédits en M57 en sections de fonctionnement et d’investissement Consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Madame Leleu rapporte que l’instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 2 Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Pour : Unanimité 3 – Fiscalité directe locale Madame LELEU rappelle que, depuis 2011, les taux de fiscalité directe locale n’ont pas augmenté, que 2023 a marqué la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et que le Conseil a opté pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ; le taux de référence étant celui de 2019. Elle propose de maintenir les taux d’imposition comme suit : Taxe foncière bâtie TFB : 32.03 % Taxe foncière non bâtie TFNB : 25.02 % Taxe d’habitation TH : 10.92% Cotisation foncière des entreprises CFE : 12.44% Ce qui donnerait une rentrée fiscale de 1 352 956 € Pour : Unanimité 4 – Etat des indemnités perçues par les élus Madame LELEU rappelle l’obligation de présenter, avant l’examen du budget communal, un état annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal. Pour l’année 2023, les indemnités versées sont les suivantes : Nom de l’élu Fonction Montant des indemnités brutes 2023 (Revenus imposables) Françoise MAILLE-BARBARE Maire 22 964 € Maryse LELEU Maire-adjointe 8 683 € Xavier SCHNEBLE Maire-adjoint 8 683 € Dany PIOCHE Maire-adjointe 8 683 € Philippe GINON Maire-adjoint 8 683 € Sylvain BEAUVAIS Maire-adjoint 8 683 € Laurence BAZARD Maire-adjointe 4 338 € Alain CAUCHOIS Conseiller municipal délégué 4 338 € Christian GERVOISE Conseiller municipal délégué 4 338 € 5 – Provisions pour créances douteuses Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme 3 douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue. En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la commune peut retenir une formule statistique. Les montants des créances prises individuellement sont non significatifs mais, si on considère l’ensemble des restes, l’enjeu financier est réel. Madame Leleu propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au Conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre. Deux types de calculs sont proposés : - Une méthode prenant en compte l’analyse de l’état de restes, ce qui permet d’identifier et d’analyser individuellement les créances qui, prises une à une, représentent les plus forts montants. - Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués : Taux de dépréciation : N : 0% - N-1 : 5% - N-2 : 30% - N-3 : 60% antérieur : 100 % Madame Leleu propose de choisir la première méthode. Pour : Unanimité 6 – BP 2024 (budgets communal et lotissement les Haies) Madame LELEU présente le budget général de la commune. Budget général, section fonctionnement : Dépenses Recettes 2 832 526.72 € 2 832 526.72 € Budget général, section investissement : Dépenses Recettes 2 789 462.83 € 2 789 462.83 € Pour : Unanimité Madame LELEU présente le budget du lotissement « Les Haies ». Budget du lotissement « Les Haies », section fonctionnement : Dépenses Recettes 1 072 504.25 € 1 072 504.25 € Budget du lotissement « Les Haies », section investissement : Dépenses Recettes 973 099.62 € 973 099.62 € Pour : Unanimité 4 7 – Subventions aux associations Monsieur SCHNÉBLÉ informe que les associations suivantes n’ont pas perçu la subvention 2023 car, malgré plusieurs rappels, ces dernières n’ont pas fourni le RIB réclamé annuellement par la trésorerie : - Ros-A-Lie : 300 € - Santerre Image et Son : 400 € - Jeunes Sapeurs-Pompiers : 150 € - Collège Jules-Verne FSE : 250 € - Croix de guerre : 110 € - Souvenir français : 270 € - Partenaires du Santerre : 1 000 € + subvention exceptionnelle 25 ans : 1 000 € soit 2 000 € - UDAUS 80 : 150 € Soit un total de 3630 € qu’il faudrait reprendre au moment du vote du BP 2024. Monsieur SCHNĖBLĖ propose aux Conseillers municipaux de consulter l’état joint et de se prononcer sur ce document déjà étudié en commission. Il ajoute que le montant des subventions demeure inchangé depuis l’exercice 2015... Associations 2024 CONTRE NPPAV POUR Notes Ablette d'Or 250.00 € 22 Aînés 400.00 € 22 Amicale AAE subvention except : carabine 1 000.00 € 22 Amicale AAE Élèves de Rosières 600.00 € 22 Association Culturelle de Rosières 320.00 € 1 21 Badminton club 500.00 € 22 Balle à la main Handball One Wall 250.00 € 22 Charly Company 300.00 € 22 Chasse de Rosières Amicale 250.00 € 1 21 Che'Tiots Rosiérois 300.00 € 22 Créamode 150.00 € 22 Danse 250.00 € 1 21 si dossier Éducation et Loisirs Canins du Santerre 500.00 € 22 Etoile cycliste de Villers Bretonneux 300.00 € 1 21 si dossier Forme et Équilibre 500.00 € 22 Judo Club de Rosières 800.00 € 22 Judo Club de Rosières subv. except : Tatami 1 500.00 € 22 Jumelage Rosières-Assel 850.00 € 2 20 Longue Paume 530.00 € 22 Marpa des Acacias - Gym 500.00 € 3 19 5 Messager vaillant société colombophile 200.00 € 22 Pêche Compétition 250.00 € 22 Ros-A-Lie 800.00 € 2 20 Santerre Image et Son 800.00 € 22 Sapeurs-Pompiers Jeunes 450.00 € 22 si dossier Tennis club de Rosières 2 000.00 € 1 1 20 Tennis de Table Club Caix-Rosières 400.00 € 22 Top Quad 80 300.00 € 22 si dossier Twirling club Rosiérois 600.00 € 22 si trésorier USR Football 4 200.00 € 1 21 Association Valentine et Jacques 250.00 € 22 Collège Jules Verne Association Sportive 270.00 € 22 Collège Jules Verne FSE 500.00 € 22 Maternelle Valentine-Clément Coopérative 336.00 € 22 61 élèves *5,5 Primaire Jacques-Debary Coopérative 495.00 € 22 90 élèves*5,5 Sainte-Famille - APEL 380.00 € 22 69 élèves *5,5 ACPG CATM TOE Veuves 270.00 € 22 Amicale UNC AFN 270.00 € 1 21 Croix de Guerre 220.00 € 22 Souvenir français 540.00 € 22 Amis Réunis École de musique 900.00 € 22 Amis Réunis Fanfare 1 600.00 € 22 Partenaires du Santerre 3 000.00 € 22 SARCOM Développement 5 500.00 € 22 UDAUS 80 300.00 € 22 Monsieur SCHNÉBLÉ tient à saluer l’énorme travail et la disponibilité des bénévoles des associations locales qui animent la vie de la commune. Pour conclure, ce dernier cite Vaclav HAVEL et invite ses collègues à méditer sur ce texte : « Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée ». 8 – Adaptation du tableau des effectifs Madame le Maire informe qu’il convient de modifier le tableau des emplois permanents afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. 6 Elle propose donc de supprimer l’emploi d’Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet et de créer l’emploi d’Adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er décembre 2024. Pour : Unanimité Informations diverses Madame le Maire informe du bail commercial signé le mardi 9 avril dernier entre la Cave de Rosières, représentée par Monsieur Clément Fongueuse et la commune pour l’immeuble situé 2 Place du Maréchal Leclerc à compter du 1 er mai 2024. Le loyer mensuel est fixé à 625 € HT, soit 750 € TTC et la provision pour charges (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à 20 €. Madame le Maire informe que les 16 maisons sur la Friche Maréchal devraient être attribuées en septembre et les 22 logements seniors en décembre. Une réunion devait avoir lieu avec Monsieur Creuzot, Directeur de la gestion locative et Madame Guelfat, assistante pour notre territoire d’AMSOM Habitat hier, mercredi 10 avril, pour échanger sur les demandes formulées directement auprès du bailleur et de la mairie mais cette réunion a dû être reportée. Elle ajoute que les loyers des maisons et logements de la résidence seniors lui ont été communiqués et s’élèvent : Pour les maisons T3 à 434,19 € pour 75,25 m² et T4 à 521,03 € pour 90,30 m². Pour les logements seniors T2 de 309,37 € pour 50,55 m² à 337,21 € 55,10 m² et de 404,23 € pour 66,05 m² à 410,96 € pour 67,15 m². Elle indique avoir été informée hier que la commune dispose dans ce programme de la réservation de 3 logements individuels : 1 T3 : 389,04 € de loyer + 45 € de charges, soit un total de 434,04 € 2 T4 : 521,03 € de loyer + 50 € de charges, soit un total de 571,03 € et de 4 logements seniors : 1 T2 : 283,80 € de loyer + 40 € de charges, soit un total de 323,80 € (Financement PLA I= Prêt Locatif Aide d’Intégration réservé aux locataires en situation de grande précarité) 1 T2 : 322,83 € de loyer + 40 € de charges, soit un total de 362,83 € 2 T3 : 409,43 € de loyer + 45 € de charges, soit un total de 454,43 € (Financement PLUS pour ces 3 logements = Prêt Locatif à Usage Social correspondant à des locations HLM à loyer modéré.) Madame le Maire rapporte l’article du CP du 30 mars intitulé Friche Maréchal : « Les parents réclament plus de sécurité » (article réalisé à la demande de Jérémy DELAPIERRE, Président de l’association Valentine et Jacques). Il indiquait que, les « enfants de l’école maternelle doivent emprunter la rue Pasteur pour se rendre à la cantine et au centre périscolaire », ce qui est faux ! Contactée par le policier municipal, la directrice a indiqué que « les enfants empruntaient un corridor de 4 m minimum de large, qui avait été mis en place pour assurer la sécurité des enfants » et des piétons. Elle a d’ailleurs lu le message qu’elle avait envoyé à un membre de cette association pour dénoncer ce procédé et l’informer de son désaccord. Monsieur DELAPIERRE affirmait que « la Mairie n’avait pas fait le nécessaire concernant la diffusion de l’arrêté ». L’arrêté avait bien été transmis à la Gendarmerie, aux sapeurs-pompiers, à la STAG, à AMSOM Habitat, à la Communauté de communes et à la société Perdigeon, qui assure le transport scolaire. Il ajoutait même « ne pas en avoir été informé lors du conseil d’école ». Thierry LINEATTE, VP de TDP au scolaire, qui avait assisté au conseil de l’école maternelle Valentine Clément, m’a rapporté que la question de la sécurité des enfants avait été soulevée, qu’il y avait répondu et qu’elle n’avait causé aucune polémique. 7 Madame le Maire ajoute avoir assisté au conseil de l’école élémentaire Jacques Debary le mardi 26 mars et qu’il n’a pas évoqué cet arrêté. Elle précise qu’il a préféré s’immiscer dans les questions d’ordre pédagogique et a d’ailleurs été recadré par Monsieur CARON, Inspecteur Académique de la circonscription. Dans l’article, il ajoute « s’inquiéter pour la sortie des enfants à l’heure des repas, dans la cohue, au milieu des engins de chantier et des tracteurs ». Le 2 avril, la STAG, ayant été contactée par Dany PIOCHE et le policier municipal, a validé la demande faite de ne pas circuler à proximité des écoles entre 8h50 et 9h10, 11h55 et 12h15, 13h20 et 13h35,16h25 et 16h40. Un nouvel arrêté pour interdire intégralement le stationnement Place de la République a également été pris le 2 avril, arrêté dont l’association a été destinataire. Elle souhaitait aussi avoir les plans des déviations en place, plans qui ne lui ont pas été communiqués, car fournis par la STAG et destinés aux entreprises, maîtres d’ouvrage, services de 1 ère nécessité et transport scolaire. Le 4 avril, le chef de chantier a informé que Monsieur DELAPIERRE avait demandé à quelqu’un de prendre une photo de lui avec une poussette et d’attendre qu’un camion sorte du parking. C’est le cliché photographique paru dans ce même article du CP du 30 mars. Madame le Maire indique que Monsieur DELAPIERRE, au volant de son véhicule, a percuté 2 fois un engin de chantier ! Elle demande d’en tirer toutes les conclusions possibles : quel est le piètre conducteur ? Monsieur DELAPIERRE ou celui qui manipule l’engin de chantier ? Elle ajoute avoir appris au CA du collège lundi dernier que le même Président se permettait ce même lundi matin d’enlever les barrières mises en place pour interdire l’accès du parking Place de la République et même d’enlever les plots face à l’église pour stationner directement devant les grilles de l’école Jacques Debary ! Quel civisme pour un Président d’association de parents d’élèves !!! Questions diverses Monsieur GLACHANT soulève le problème rencontré par Monsieur et Madame HÉNONIN rue du Maréchal de Lattre de Tassigny qui, depuis le 7 mars, ne peuvent plus rentrer leur voiture dans leur garage suite à un effondrement de voirie. Madame le Maire précise que la société « Orange » a été contactée dès le début du problème... Madame LELEU ajoute que ce n’est pas une situation facile pour les personnes concernées... Même si les travaux tardent, l’idéal est de trouver une solution provisoire permettant l’accès au garage ; Madame le Maire transmettra la demande à Madame PIOCHE, adjointe à la voirie. Monsieur GLACHANT revient sur le forfait « charges » de 70 €uros lors des locations de salles ; sujet pas encore abordé à ce jour, lui répond Madame le Maire. Concernant les logements de l’espace Maréchal, Madame LELEU s’étonne du nombre restreint réservé à la commune. Madame le Maire répond que la commune n’est pas propriétaire et que l’AMSOM a quand même réservé trois logements à la ville sur les seize, ajoutant que, même si elle n’est pas décisionnaire, elle assiste à toutes les commissions d’attribution. Monsieur GLACHANT repose la question de sécurité du rond-point lors du marché ; les directives ont été données au placier afin de serrer davantage les exposants et libérer ledit rond-point. Remarque de Madame CROSNIER sur les nuisances sonores occasionnées par un jeune en moto de cross sans immatriculation tous les jours vers 19h30 et qui emprunte le sens interdit de la rue du Bois Régnier. Ce fait sera signalé au policier municipal, absent et excusé ce soir en raison de problèmes de santé de sa fille. Monsieur CAUCHOIS s’étonne de la lenteur du dossier relatif à la maison de Monsieur André LAPLACE sise rue Maurice Quillet ; Madame le Maire répond être en possession du rapport du tribunal judiciaire et de celui de l’avocat mais demeure toujours en attente du jugement officiel signé par la présidente du tribunal. Séance levée à 22 heures 10.