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Déliberation - ?download=CR29112021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Déliberation - ?download=CR29112021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Famille, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du lundi 29 novembre 2021

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 03 et propose, avant de débuter l'ordre du jour de cette séance de Conseil municipal, de rendre hommage à Ginette Lemaire, ancienne adjointe, par une minute de silence.

Elle donne ensuite lecture des procurations suivantes :

- Christelle DOUAY à Eric PROOT,

- Chantal ROUVROY à Joël GLACHANT,

et procède à la nomination du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Xavier SCHNEBLE

Ordre du jour :

1. Convention avec la CCALN pour la mise à disposition du service mutualisé « Application de Droit des Sols »

2. Convention Territoriale Globale de services aux familles

3. Décision modificative n°3

4. Attribution du marché pour la création de trottoirs pour accès PMR et l’aménagement de places de stationnements rue de Caix

5. Demandes de subventions pour la création de trottoirs pour accès PMR et l’aménagement de places de stationnement rue de Caix

6. Demande de subvention auprès du Département et de l’Etat pour l’extension du système de vidéoprotection

7. Sauvegarde des données - Contrat de maintenance

8. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 9. Suppression d’emploi suivie d’une création d’emploi dans le cadre d’un changement de durée hebdomadaire

Question ajoutée :

10. Suppression d’emploi

Questions diverses

1 – Convention avec la CCALN pour la mise à disposition du service mutualisé « Application de Droit des Sols »

Madame le Maire rappelle que Madame Valérie DANGLES qui travaille pour la Communauté de Communes Avre Luce Noye depuis le 1er Juillet 2018 assure les instructions des autorisations d'urbanisme pour notre commune chaque lundi.

Une convention avec la CCALN avait été signée l’an dernier pour un montant annuel de 6 169 €.

Elle propose de poursuivre cette mise à disposition pour une nouvelle année allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour un montant annuel de 6 210,27 €.

Pour : Unanimité

Monsieur Cauchois arrive à 20h05.2

2 – Convention Territoriale Globale de services aux familles

La Caf offre des services diversifiés aux familles et accompagne les partenaires du territoire pour :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

- Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

- Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.

L’action des Caf s’adapte aux besoins de chaque territoire. Elle consiste notamment à mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation locale et la vie des quartiers, le logement et l’amélioration du cadre de vie, et l’accès aux droits.

Dans ce cadre et pour développer des thématiques définies entre les différents partenaires, Terre de Picardie avait contracté un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Pour exemple les actions financées sur notre Territoire sont :

- Les Relais Petite Enfance (anciennement RAM) de Chaulnes et Rosières - La crèche de Chaulnes

- Les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires de Terre de Picardie et les accueils de loisirs des communes de Chaulnes, Dompierre et Proyart

Le CEJ Terre de Picardie arrive à son terme en 2021, il est progressivement remplacé par la convention territoriale globale (CTG).

La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

La Caf valorise ainsi l’engagement des collectivités locales à maintenir et développer les services aux familles sur leurs territoires.

Ce financement, conditionné à la signature d'une CTG, garantit :

- Le maintien des financements, sur le territoire de compétence, qui étaient versés précédemment au titre des CEJ pour les services existants, selon des modalités de calcul simplifiées

- Une incitation financière lisible pour le développement de nouveaux services cofinancés par les collectivités

Madame le Maire propose d’approuver la présente convention conclue à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, par expresse reconduction.

Pour : Unanimité

3 – Décision modificative n°3 – Budget général

Afin de comptabiliser les travaux en régie payés ou en cours de paiement des ateliers municipaux et du terrain pour le nouveau club d’éducation canine rue du Pied Selle, Madame Leleu propose de prendre la décision modificative n°3 suivante :

Investissement / Dépenses :

Augmentation de crédits au compte 21318 + 10 000 € Construction dans d’autres bâtiments publics

Fonctionnement / Recettes :

Augmentation de crédits au compte 722 + 10 000 € Immobilisations corporelles

Pour : Unanimité3

4 – Attribution du marché pour la création de trottoirs pour accès PMR et l’aménagement de places de stationnement rue de Caix

Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour les travaux de création de trottoirs pour accès PMR et l’aménagement d’une zone de stationnement rue de Caix.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 18 novembre 2021 pour l’analyse des 6 enveloppes reçues, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise RAMERY pour un montant de 418 403,50 € HT.

Madame Pioche propose de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et donc d’attribuer le marché à l’entreprise RAMERY.

Pour : Unanimité

5 – Demande de subvention pour la création de trottoirs pour accès PMR et l’aménagement de places de stationnement rue de Caix

Considérant que des travaux de création de trottoirs PMR, de parkings, d’aménagement paysager et de mise en place de signalisation horizontale et verticale vont être effectués rue de Caix, Madame Pioche propose de solliciter, au titre des amendes de police, une subvention auprès du Conseil départemental ainsi qu’une autorisation de commencement anticipé des travaux. L’assiette subventionnable s’élève à 231 915 € et la subvention de 30 % pourrait être de 69 514,50 €.

Pour : Unanimité

6 – Demande de subvention auprès du Département et de l’Etat pour l’extension du système de vidéoprotection

Monsieur Beauvais informe que le bureau municipal a décidé de retenir le projet d’extension du système de vidéoprotection et les devis des sociétés :

- Sopelec Réseaux pour les travaux de câblage concernant 5 points qui permettront d’accueillir les caméras de surveillance : le devis s’élève à 15 985 € HT,

- Cityprotect pour la fourniture et pose de 7 caméras : le devis s’élève à 44 394 € HT, soit le tout pour un montant total de 60 379 € HT.

Il propose de solliciter une subvention auprès :

- des services de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), - du Département au titre de l’aide à l’installation de système de vidéoprotection et d’arrêter le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR : 60 379 € HT x 40 % = 24 152 €

Subvention Département : 60 379 € HT x 40 % = 24 152 €

Part revenant à la commune : 12 075 € HT (fonds propres)

Monsieur Proot demande quel était le coût d’installation des 7 premières caméras. Madame le Maire répond environ 100 000 € TTC.

Joël Glachant demande l’emplacement des 7 nouvelles caméras. Monsieur Beauvais indique qu’elles se trouveront aux entrées de ville des rues Camille Desmoulins, du 14 juillet, d’Assel, d’Herleville mais également rue du cimetière, rue des Déportés et à la mairie.

Pour : Unanimité4

Madame Viltart arrive à 20h17.

7 – Sauvegarde des données - Contrat de maintenance

L’expertise de la société Rex Rotary a permis de rendre compte de la situation actuelle concernant la protection des données informatiques, du serveur et notamment : - plus de mise à jour Microsoft depuis au moins 9 mois,

- sauvegarde non fonctionnelle,

- technologie de support de sauvegarde obsolète,

- antivirus inactif,

- données stockées sur le NAS vulnérable.

La société préconise un pack de sécurité complet pour une sauvegarde locale optimale comprenant la mise en place d’un pare-feu VPN, une solution de sécurité Rexbackup 3 To et l’installation d’un antivirus sur le serveur.

Monsieur Ginon propose de signer leur proposition de maintenance pour 21 trimestres (un peu plus de 5 ans) au prix de 140 € par mois comprenant la livraison, l’installation, la formation et le dépannage sur site.

La prestation de supervision à 15 € par mois est offerte sur toute la durée du contrat.

Monsieur Bossu demande si cette démarche est vraiment nécessaire. Monsieur Ginon répond qu’effectivement il est urgent de protéger les données du serveur.

Pour : Unanimité

8 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022

Afin de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes du 1er trimestre 2022, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2021 mais aussi en Décisions Modificatives.

A savoir :

Chapitre 13 : 42 405 € Chapitre 21 : 170 682 €

Chapitre 20 : 19 485 € Chapitre 23 : 506 522 €

Madame Leleu propose d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris précédemment et ce avant le vote du BP 2022.

Monsieur Glachant demande le libellé de chaque compte. Madame Leleu lui répond. Monsieur Ginon précise qu’il est indispensable de remplacer rapidement le tracteur datant de 2005 des services techniques et que le budget prévisionnel pour un tracteur de 80 CV est de 36 000 €.

Pour : Unanimité

9 – Suppression d’emploi suivie d’une création d’emploi dans le cadre d’un changement de durée hebdomadaire

Dans le cadre de l’augmentation de la durée hebdomadaire d’un agent et après avis favorable du comité technique du centre de gestion, Madame le Maire propose de supprimer le poste5

d’adjoint technique à raison de 17,5/35ème au 31 décembre 2021 et de créer le poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2022.

Pour : Unanimité

Question ajoutée :

10 – Suppression d’emploi (Françoise)

Dans le cadre du départ en retraite d’un agent et après avis du comité technique du centre de gestion, Madame le Maire propose de supprimer au 1er décembre 2021 le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. Ce poste supprimé sera remplacé au 1er janvier 2022 par la création d’un poste d’adjoint technique.

Pour : Unanimité

Questions diverses

- Précisions de Monsieur Schnéblé :

 En raison de l’impatience de certains, l’adjoint aux manifestations et à la communication précise que la pose des illuminations par la société SOPELEC n’est pas terminée et se poursuit cette semaine : donc un peu de patience…

 La crise sanitaire a retardé certains projets comme l’installation de boîtes à livres dans la commune ; ce projet devrait se concrétiser en 2022.

 Afin de faciliter le service du repas des Aînés du dimanche 12 décembre prochain, des groupes d’élus auront en charge des tables attitrées. 94 administrés sont inscrits.

 La distribution des colis de fin d’année est programmée le samedi 18 décembre à partir de 9 heures.

 Comme l’année dernière et à la demande des exposants, le dernier marché du terroir de l’année se déroulera le troisième dimanche du mois soit le 19 décembre.

 En cette fin d’année, il sera proposé aux habitants un concours de sapins décorés et l’opération « un jour, une vitrine décorée » sera reconduite : la vitrine d’un commerçant sera présentée sur la page Facebook de la ville.

Monsieur Bossu suggère d’inciter les commerçants de la rue du Niger à laisser les enseignes allumées jusqu’à 23 heures toute l’année ; Madame le Maire répond que c’est une décision personnelle de chaque commerçant et que l’utilisation des enseignes lumineuses est soumise à réglementation (afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des enseignes lumineuses est limité). Avec l’ouverture de nouvelles boutiques dans la rue du Niger et même si cela a déjà été effectué dans le passé, Monsieur Schnéblé estime judicieux d’inciter les personnes travaillant dans cette rue à laisser les places de stationnement aux potentiels clients.  Les panneaux lumineux d’information de la ville tombent régulièrement en panne et il faudra certainement envisager leur remplacement. Madame le Maire constate que cette source d’information est appréciée des administrés et des associations locales. Ce remplacement n’est qu’un projet et un dossier complet sera présenté ultérieurement.

- Autres questions :

 Madame Viltart demande la durée de fermeture de la contre-allée pour les travaux de l’ancien établissement Weldom. Madame le Maire et Madame Pioche précisent que ce6

sera jusqu’à la fin des travaux (au maximum 12 mois) mais que, bien évidemment, cet axe sera rouvert dès que possible dans le respect des règles de sécurité.

 Monsieur Proot déplore le stationnement régulier de fourgons dans la rue Jean-Jaurès (même sur les trottoirs) alors que l’entreprise en question possède une aire de stationnement dans ses locaux. Madame Maille-Barbare informe que le policier municipal a déjà verbalisé. Ce dernier interviendra de nouveau.

 Monsieur Proot souhaite connaître la situation du dossier d’extension des établissements Tricot. Madame le Maire déclare qu’une réunion s’est tenue en présence de la sous- préfète de Péronne, de la directrice et de la directrice adjointe de la Direction Départementale de la Protection de la Population. Au cours de ce rendez-vous, Madame Maille-Barbare a confirmé les propos de sa lettre précédemment expédiée, refusant ce projet d’extension d’élevage de deux cents bovins, soulignant les problèmes engendrés pour les riverains, la voirie, l’assainissement etc. L’entreprise Tricot a retiré sa demande d’agrandissement du cheptel ; il s’agit désormais d’une régularisation administrative de la situation actuelle qui n’a jamais été effectuée par le gérant de cette entreprise. Madame le Maire a fourni certaines préconisations à la DDPP concernant la protection des riverains, l’hygiène, les infrastructures et demeure en attente du retour de cet organisme. Le représentant de l’association de défense des riverains en a été informé.

 Concernant l’aire de covoiturage, Monsieur Glachant s’étonne de la rénovation du revêtement de la place et de la rue Curie. Madame Pioche répond que le revêtement de la place était programmé et certains aléas (purges, affaissement) sont intervenus au cours du chantier ; il était donc logique et préférable de bénéficier d’une voie en parfait état, jouxtant les plantations initialement prévues.

 Monsieur Glachant souhaite intervenir sur trois points :

1. Le problème des regards d’assainissement rue Paul-Bert. Monsieur Trientz souligne que le service d’assainissement de Terre de Picardie instaure des priorités et que ce cas sera réglé en 2022.

2. Concernant la situation du terrain de la NORIAP, Monsieur Beauvais informe que plusieurs courriers ont été adressés à cette entreprise sans réponse à ce jour…

3. Maison de Madame Cordat : Madame le Maire souligne que ce logement a été entièrement nettoyé par une société spécialisée et que la dépense (environ 2.000,00 €) a été intégralement prise en charge par la tutelle de la personne qui a occupé temporairement cette habitation.

Séance levée à 21 heures 10.