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Compte-Rendu - CR CM du 21 octobre 2025 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 octobre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement, Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 1

MAIRIE DE 25660 MONTFAUCON

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE Mardi 21 octobre 2025 à 19h30 en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Pierre CONTOZ

ORDRE DU JOUR

RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS

I - Approbation du compte rendu de la séance du 29 septembre 2025

II - Point sur la situation des migrants-réfugiés accueillis

III - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS – TRAVAUX

1- Projet salle d’accueil-périscolaire : point d’étape

2- Examen d’une demande de Certificat d’urbanisme

IV - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1- Décision budgétaire modificative

2- Cession de terrains par la SAFER : attribution à la commune

3- Fixation de la date des vœux 2026 à la population

V - AFFAIRES D’INTERCOMMUNLITE

1- Etat de la situation du fait de la fermeture de la Cote de Morre

2- Attributions de compensation par la CU

VI - AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1- Projet cour d’école – point d’étape

VII - AFFAIRES SCOLAIRE

1- Résultat des élections des parents d’élèves

2- Conseil municipal des enfants : proposition pour l’année scolaire 2025/2026

VIII - AFFAIRE DE PATRIMOINE

1- Avis à formuler sur le projet de l’association « Le Château »

IX - AFFAIRE DE PERSONNEL

1- Assurance santé obligatoire à compter du 1er janvier 2026 : participation employeur

RAPPORTS D’INFORMATION

I. Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ✓ En urbanisme – droits des sols.

✓ Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

✓ Générales

Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : A fixer en semaine 47 ou 48

Sont présents : Pierre CONTOZ, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Marie-Louise LAITHIER, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Frédéric VERMOT.

Absents excusés :

Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Christine MOLLIER

Laurent JEUNET a donné procuration à Eric MERAT

Nadine MAUGEYMairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 2

Hervé TOURNOUX a donné procuration à Pierre CONTOZ

Géraldine VALLOT VUITTON a donné procuration à Marie-Louise LAITHIER

Absents : Guillaume BLANDIN, Stéphanie BOITEUX

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Marie-Louise LAITHIER, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté, sont ajoutées :

➢ en affaire de travaux : travaux dus à Monsieur Jacques Bourgeois. ➢ en affaire associative : versement subvention pour le Salon du Champignon et de la Pomologie

Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 septembre 2025 Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

POINT SUR L’ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS

Le Maire rappelle les deux manifestations qui ont concouru aux moyens d’accueil, ➢ la soirée Solidaire du 4 octobre

➢ la soirée Apéro concert du 18 octobre

Un constat se dégage, peu de falcomontais étaient présents.

Par ailleurs, l’opération vente de sacs de petit bois, 120 sacs cousus par Badou aidé de Moussa, est renouvelée, dimanche 16 novembre matin, devant la boulangerie. Communication est faite dans Montfaucon Infos de novembre.

Pour information du conseil municipal.

RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS

V – AFFAIRE D’URBANISME – DE BATIMENTS – DE TRAVAUX

V – 1 – Projet salle d’accueil – bâtiment périscolaire : point d’étape

Le Maire, et Vincent GIRARD, Adjoint font le point sur ce dossier.

Déjà 3 réunions de « chantier » se sont tenues, le mercredi en tout début d’après-midi, réunions essentiellement de préparation.

L’ordre de service, phase préparatoire, a été délivré le 9 octobre 2025

Le planning prévisionnel est établi à partir de cette date pour un achèvement fixé fin juillet 2026… et une mise en service du périscolaire envisagée à la rentrée de septembre 2026.

Le bâtiment salle d’accueil serait entrepris à l’automne 2026.

Le plan d’installation de chantier, pour le bâtiment périscolaire, est établi. Il empiète largement sur l’espace Ateliers Municipaux. Une gestion rigoureuse devra intervenir pour ne pas entraver le travail des services techniques.Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 3

A cette fin, le conteneur de vêtements du Relais a été déplacé rue du Belvédère à l’angle du chemin du Mont.

L’issue de secours de la salle d’accueil devra être maintenue (cf marché des terroirs), mais quelques manifestations pourraient être reportées, annulées ou déplacées. Le SDIS est sollicité pour avis.

Plusieurs points sont à régler :

➢ Modification de 2 branchements ENEDIS dans l’emprise du chantier : branchement salle d’accueil et branchement du petit bâtiment ATMO (+ ORANGE pour celui-ci) : coût environ 8 500 € (financement dans l’enveloppe de travaux pour aléas).

➢ Stockage de matériaux extraits en terrassement à réemployer en remblais ➢ Abattage de 2 arbres → proposition d’une mesure compensatoire, à savoir plantation de 4 arbres voire 5, sur même parcelle, bordure de voie bordant le stade au nord.

Après débat, le conseil municipal unanime prend acte.

V – 2 – Examen d’une demande de certificat d’urbanisme CUb

Le Maire expose le dépôt d’une demande de CUb portant sur 2 parcelles : AC 6 (zone UB) et AC 202 (zone AU : AFUA LA MACHOTTE ) en vue de construire 4 appartements sur AC 6, desservis par voirie à créer sur AC 202.

Ce dernier point est extrêmement problématique.

Dans le cadre de la convention examinée en séance du 29 septembre 2025, Valérie CHARTIER a été consultée, avec déplacement sur le terrain.

Les deux terrains sont en zone ABF, et cette dernière est consultée.

La limite de réponse est fixée au 3 janvier 2026.

Valérie Chartier devrait rendre son avis dans quelques jours, mais dès à présent, elle dit : ➢ Nécessité de peser les attendus évitant un avis favorable

➢ Il existe, au PLU, sur la parcelle AC 202, un emplacement réservé n°12 (sentier) qui n’a pas été effacé par des décisions municipales antérieures :

✓ Cf plan AFUA et déplacement du sentier

✓ Cf cession de l’emprise du sentier sur l’AFUA à la parcelle riveraine ✓ Cf information d’abandon au propriétaire de la parcelle AC 6 (le demandeur !!) ➢ Seule une modification simplifiée du PLU peut supprimer l’emplacement réservé n°12 ➢ Une solution : l’acquisition par la commune de la parcelle AC 202 : voir ci-après affaire VI-2 Cession de terrains par la SAFER

Après débat, le conseil municipal unanime décide, d’étudier les avis de V. CHARTIER et de l’ABF dès leur réception.

V - 3 - Travaux rue du Chateau dus à Monsieur Jacques BOURGEOIS

Anne-Marie POTY, Conseillère municipale, ne prend part ni au débat, ni au vote. Le Maire rappelle que dans le cadre de l’agrandissement - aménagement de la marie, un accord (protocole) était intervenu entre la commune et Monsieur Jacques BOURGEOIS pour l’agrandissement et meilleur aménagement du parvis.

Pour diverses raisons, dont les travaux dus à monsieur Bourgeois, par le protocole, rue de Château n’ont pas été réalisés.

Monsieur Bourgeois n’avait fait aucune objection à ce que les travaux du parvis soient réalisés sur la base du seul protocole. Il peut encore être remercié.Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 4

A ce stade, il est impératif de réaliser les travaux dus afin que l’acte d’échange soit signé avant la fin de ce mandat.

Un projet a été soumis, ainsi qu’au Département/STA (NB : rue du Château RD) et à riverain. ➢ Il comprend 5 places de parking.

➢ Il comprend aussi la réalisation d’un caniveau et bordure … réclamés depuis longtemps… la voirie inondant la propriété.

Sur la base admise, une consultation d’entreprise a été lancée (BONNEFOY-PUSARD-BEAUD). L’offre la mieux-disante est celle de P. BEAUD pour 22 240 € sans taxe.

Après débat, le conseil municipal unanime, Anne-Marie POTY, Conseillère municipale ne prenant pas part au vote, décide, pour clore cette affaire, d’engager les travaux dont le financement est assuré au budget d’investissement.

VI - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

VI – 1 – Décision budgétaire modificative

Le Maire expose que le début du chantier Salle d’Accueil-périscolaire va s’ouvrir dans quelques jours. L’ordre de service (phase préparatoire) a été délivré le 9 octobre 2025.

Il rappelle quelques dates :

➢ Décembre 2024, examen des possibilités de financement dont les subventions et le prêt (3M€ envisagés)

➢ Juillet 2025, point sur les aides 50% minima et présentation de la possibilité de prêt par la Banque des Territoires très favorable (cf taux livret A + 0,4) soit 2,1%. Le pré-dossier de sollicitation a été déposé le 11 août auprès de ladite Banque, Autorisation de signer les marchés attribués (15 lots)

➢ Septembre 2025, lancement des travaux.

Les travaux lancés, il est nécessaire de mettre en place le financement progressif ➢ En sollicitant le versement d’acomptes sur les aides, sauf pour le Département qui ne verse plus d’acompte

➢ En mettant en place le prêt par la signature du contrat. La Banque des Territoires propose en ce qui concerne le prêt de 3 M€ envisagé :

✓ De le couper en deux : moitié immédiatement, moitié plus tard au mêmes conditions. ✓ La signature doit être précédée d’une inscription au BP 2025, une décision budgétaire modificative est donc nécessaire.

Après débat, le conseil municipal unanime décide d’inscrire au BP 2025, l’emprunt souscrit auprès de la Banque des Territoires, à savoir :

➢ En recettes, au compte 1641 - inscription d’une recette de 1 500 000 € ➢ En dépenses, au compte 21 (21318- autres bâtiments publics ) - d’une dépense de 1 500 000 €, porté ainsi à 1 570 352 €

VI – 2 – Cession de terrains par la SAFER : attribution à la commune

Le Maire rappelle que, lors de la séance du 21 août dernier, le conseil municipal, en ce qui concerne la succession JOLIBOIS Germaine et Dominique, répondait à la proposition de France Domaine, en candidatant à l’acquisition de la totalité des biens de la succession dont la parcelle à construire AC 202 de 960 m2, rue de Laserolle.

Or dès le lendemain, la commune recevait l’appel à candidatures lancé par la SAFER pour la vente des mêmes biens.

La candidature communale devait donc être différente, les exploitants étant appelés à se positionner.Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 5

La candidature communale excluait donc plusieurs parcelles et la parcelle constructible AC 202.

Par mail du 14 octobre, la SAFER faisait part que toutes les parcelles pour lesquelles la commune avait candidaté, lui étaient attribuées dont 1 parcelle sur Morre, 2 parcelles sur Chalèze (les 3 contiguës au territoire communal), soit un total de 4,6503 ha.

Désignation parcellaire

Communes : CHALEZE – MONTFAUCON et MORRE (25)

Commune Référence Nat. Cad Zone d’urbanisme

Surface

Chalèze B 0591 Prés A 1 ha 26 a 95 ca Chalèze B 0620 Taillis simple A 44 a 55 ca Montfaucon A 0026 Prés N 9 a 52 ca Montfaucon A 0121 Prés N 10 a 90 ca Montfaucon A 0122 Taillis simple N 7 a 65 ca Montfaucon A 0138 Prés N 70 a 25 ca Montfaucon A 0215 Landes N 14 a 95 ca Montfaucon A 0222 Landes N 17 a 75 ca Montfaucon A 0264 Prés N 11 a 32 ca Montfaucon C 0047 P1 Prés A 63 a 85 ca Montfaucon C 0047 P2 Prés cf R. FOLCHER A 10 a 00 ca Montfaucon C 0047 P3 Prés et A 25 a 00 ca Montfaucon C 0807 Terres CADICHONS A 3 a 85 ca Montfaucon C 1660 Prés A 17 a 23 ca Montfaucon C 1662 Terres A 15 a 51 ca Morre AB 0051 Terres A 15 a 75 ca

Total surface : 4 ha 65 a 03 ca sans bâtiment.

Après débat, le conseil municipal unanime décide de confirmer son intention d’acquisition de l’ensemble des parcelles vendues par la SAFER, aux conditions suivantes : ➢ Prix de la cession : 10 862,59 € (soit prix moyen de 2 235.89 € /ha) ➢ + frais SAFER : 1 173,16 € + frais d’acte notarié, environ 1 300 €.

Par ailleurs, à ce stade, il y a lieu de se pencher sur la parcelle AC 202 (cf point V-2 ci-avant).

Dès réception du mail ci-avant, le Maire a questionné la SAFER sur ladite parcelle. Pas attribuée… car pas de candidat.

Interpellée sur les difficultés urbanistiques, la SAFER a suggéré que la commune candidate sans tarder, l’attribution étant envisageable dès la commission de décembre.

Cette acquisition mettrait fin aux velléités du demandeur du CUb ci-avant.

La commune propriétaire, elle pourra envisager une cession contrôlée de la parcelle à construire sachant qu’elle devra solliciter une modification simplifiée du PLU (cf Valérie CHARTIER – emplacement réservé).

Après débat, le conseil municipal unanime décide d’autoriser le Maire à déposer candidature d’acquisition de la parcelle AC 202, auprès de la SAFER.

VI – 3 – Fixation de la date des vœux 2026 à la population

Le Maire rappelle que la 25ème cérémonie des vœux (pour le Maire et les élus de 2001 – Hervé TOURNOUX et Géraldine VALLOT VUITTON) est fléchée le vendredi 9 janvier.Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 6

Ce sera la dernière, pour le Maire c’est sûr.

Elle sera probablement … une intervention en forme de bilan.

Des administrés, parmi lesquels les plus anciens, ont formulé des difficultés à se « déplacer » le soir.

Il propose de placer cette cérémonie le samedi 10 janvier 2026 à 10h30

Après débat, le conseil municipal unanime retient la date du 10 janvier 2026 à 10h30.

VII – AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

VII – 1 – Etat de la situation du fait de la fermeture de la Côte de Morre

Le Maire expose que peu de commentaires sont à faire…encore que… il y en auraient tellement..

Il rappelle la décision prise d’installer des feux, chemin des Vignes.

Bien que cela n’ait pas tout réglé... des améliorations sont constatées : sécurité – stress – conflits..

Cette action amène … une autre idée… pourquoi, à l’issue de l’usage des feux (le 31 octobre), ne pas faire un essai de 15 jours à Champ Lognon / rue de l’Aqueduc… secteur qui pose de gros problèmes depuis des mois (pour le moins).

Après débat, le conseil municipal unanime autorise l’installation des feux mobiles à Champ Lognon pour une durée test de 15 jours.

VII – 2 – GB Métropole : Coût définitif des transferts de charges 2025

Le Maire rappelle qu’à l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (« CLECT ») a été mise en place.

Cette commission s’est réunie le 25 septembre 2025, en vue de valider les charges définitives transférées.

Les montants d’attribution de compensation prévisionnels 2025 validés en CLECT restent inchangés, à savoir :

➢ 28 822,66 € en fonctionnement - versement à GBM (NB : GBM reverse 95% à la commune … pour actions)

➢ 68 541,34 € en investissement – versement à GBM

Après débat, le conseil municipal unanime approuve les modalités et les résultats définitifs des transferts de charges 2025 relatifs aux deux transferts de compétences décrits dans le rapport de la CLECT du 25 septembre 2025.

VIII – AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

VIII – 1 - Projet pour Renaturation – Végétalisation de la cour d’école – Square des nounous – Accès PMR à l’école : point d’étape

Vincent GIRARD, Adjoint, rappelle que lors du dernier conseil municipal, et suite à la consultation d’entreprises, c’est IDVERDE/BONNEFOY qui est mieux disant.

Le total du projet s’élève donc à : 453 545 € TTC de travaux + 55 404 € TTC de MO (cabinet Mayot- Toussaint) soit 508 949 € TTC.Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 7

Le rapport de municipalité du 7 octobre a présenté la situation des demandes d’aides. Celles-ci se sont précisées :

➢ Aide Région : arrêté d’attribution du 14/10 reçu le 16/10 : 210 000 € ➢ Aide Département : mail du 26/9, fléché (30% de la dépense subventionnable) : 120 000 € (30% du subventionnable)

Le total des aides s’élève à 330 000 € auxquelles s’ajoutent le FCTA de 69 556 € (année N+1) : 399 556 € soit 78%

La charge communale restante sera de 109 392 €.

Une réunion préparatoire (Hervé TOURNOUX – Vincent GIRARD- Anne-Marie POTY) s’est tenue le vendredi 18 octobre, afin de fixer le calendrier et le déroulement…. mais aussi quelques sources d’économie.

➢ Les travaux du square des nounous seraient engagés cet hiver – démarrage 1ère semaine de décembre

➢ Puis accès PMR et cour d’école envisagés à l’été 2026 après la pose de la conduite du réseau de chaleur du chantier « bâtiment périscolaire / ateliers communaux / groupe scolaire ».

L’intervention d’un cabinet de contrôle nécessaire nécessite consultation. Elle a été lancée.

Une communication sera adressée aux enseignantes et aux parents d’élèves.

Après débat, le conseil municipal unanime, sur ces bases :

➢ Décide de retenir l’offre IDVERDE/BONNEFOY et autorise le Maire à signer le marché ➢ Précise que le financement est assuré par des aides et des sommes inscrites ou à inscrire au BP investissement (dont prêt Banque des Territoires) ➢ Décide de délivrer l’ordre de service suivant les phases ci-avant décrite

VIII – AFFAIRES SCOLAIRES

VIII – 1 – Résultat des élections des parents d’élèves

Corinne PETER, Adjointe, expose les résultats des élections qui viennent d’avoir lieu :

Inscrits : 163 – votants : 107 – Suffrage Exprimé : 101

TITULAIRES :

➢ Adrien MOTTELAY, rue de Combe de Maux

➢ Joanna LAROCHE, rue des Sapins

➢ Gaêlle DERAT, rue de Rochefort

➢ Alexandra BAUQUEREY, rue de Laserolle

➢ Marie MAZEROLLE, rue de la Vue des Alpes

SUPPLEANTES :

➢ Marine FAIVRE, rue du Comté de Montbéliard

➢ Mélanie TURPIN, rue de Rochefort

➢ Caroline DENIZOT, impasse Vauzevins

Le conseil unanime prend acte.

VIII – 2 – Conseil municipal des Enfants : proposition pour l’année scolaire 2025 / 2026

Corinne PETER, Adjointe, porte à la connaissance du conseil municipal que les 2 mails suivants ont été adressés aux parents, classe CE2 – CE1.Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 8

Le 16 octobre

« A l'attention des parents des élèves scolarisés à Montfaucon,

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons porter à la connaissance de tous les parents que le conseil municipal des enfants habituellement élu en octobre, ne sera pas constitué cette année.

En effet, les élues municipales se ralliant au constat des enseignantes impliquées dans cette action, ont jugé nécessaire d’en revoir le fonctionnement.

Cette pause (souhaitée temporaire) sera mise à profit pour aller à la rencontre des élèves de CE2, CM1, CM2 (niveaux scolaires d'où sont traditionnellement issus les candidats) afin de construire avec eux un modèle participatif plus proches de leurs préoccupations. Nous tenons cependant à maintenir avec des enfants, les 3 actions phares des années précédentes traduisant une cohésion collective sur des questions civiques, humanitaires et environnementales. Pour préparer les actions ci-après, nous ferons appel à des enfants volontaires de CE2, CM1 et CM2 :

La lecture par 4 élèves de CM2 d’extraits de lettres de soldats, lors de la célébration de l’armistice du mardi 11 novembre.

Une action solidaire et collective en décembre, sous forme de collecte L’opération village propre du mois de mars prochain

Comptant sur le soutien de tous les parents et en particulier de ceux dont les enfants participeront à ces actions, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères et cordiales salutations.

Corinne PETER et Catherine PARDONNET, Conseillères municipales »

Et le 17 octobre

« A l'attention des parents des élèves de CE2, CM1 et CM2

Madame, Monsieur,

Vous avez pris connaissance dans un message précédent que le conseil municipal des enfants ne sera pas constitué cette année mais que nous souhaitons maintenir les 3 actions phares des années précédentes.

Nous nous proposons pour cela, de réunir des volontaires aux dates suivantes : Date, horaire, lieu Action à préparer

Des élèves volontaires

de niveau CM2

Jeudi 6 novembre 2025

De 16h30 à 17h30

Salle du conseil de la

mairie

Lecture d’extraits de lettres de soldats

4 élèves volontaires liront un extrait d’une

lettre d’un soldat lors de la célébration de

l’armistice du 11 novembre.

Des élèves volontaires

des niveaux CE2, CM1,

CM2

Jeudi 13 novembre 2025

De 16h30 à 17h30

Salle du conseil de la

mairie

Une action solidaire en décembre sous

forme d’une collecte.

La forme et le contenu seront présentés

en réunion. (Maximum 12 volontaires)

Des élèves volontaires

des niveaux CE2, CM1,

CM2

Un jeudi de janvier ou

février 2026

Date à définir

Opération village propre courant mars

Dans un premier temps, nous vous serions reconnaissantes après en avoir parlé avec votre enfant de nous faire savoir avant le 30 octobre, si votre enfant souhaite s’engager dans une ou les deux actions de cette fin d’année 2025 : Lecture d’extraits de lettres de soldats le 11 novembre (CM2) ; la collecte solidaire de décembre à organiser (avec des élèves des trois niveaux concernés). Nom et prénom de l’enfant : _____________________________________ Niveau scolaire : _______________________________________________ La ou les actions à laquelle (auxquelles) votre enfant souhaite participer : ________________

Début novembre, nous vous préciserons l’organisation ainsi que les modalités de ces rencontres.Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 9

Comptant sur votre soutien, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères et cordiales salutations.

Corinne Peter et Catherine Pardonnet, Conseillères municipales ».

Après débat, le conseil municipal unanime prend acte.

IX – AFFAIRE DE PATRIMOINE

IX – 1 – Avis à formuler sur le projet de l’association Le Château

Le Maire expose qu’à plusieurs reprises (plus intenses cette année) l’association Le Château a formulé l’intention de restructurer le petit bâtiment service-accueil-rangement, très utile au moment des chantiers mais pas que …

Cette hypothèse a été, aussi, formulée lors de la réunion DRAC-ABF du mois de mai. L’administration n’a pas formulé d’observations… mais quelques recommandations.

Ce projet a fait l’objet d’une évaluation d’usage (commune + association) notamment en regard avec la loge des vergers. Il a été conclu que pour des raisons notamment d’éloignement, le projet « château » se justifiait.

A partir du petit dossier présenté, 20m2 + surface de rangement de l’ordre de 7m2 + auvent de 15 m2, l’estimation(fournitures seules) est de 24 000 € TTC.

L’association a précisé que la réalisation serait faite par ses bénévoles.

Le financement pourrait être le suivant :

➢ Association 5% du montant HT (cf les vergers loge) : 1 000 € ➢ Retrait du versement conventionnel d’aide à association : 7 000 € ➢ Solde communal à budgéter : 16 000 € Etant précisé que la commune verse, annuellement, par convention, lors des travaux, 3 500 € à l’association. C’est cette aide qui serait supprimée pour les années 2025 et 2026.

Après débat, le conseil municipal unanime :

➢ Accepte cette réalisation sous maîtrise d’ouvrage commune ➢ Charge le Maire de définir la contribution de l’association avec elle, sur les bases ci- avant.

➢ Charge le Maire de questionner l’ABF sur le projet.

X – AFFAIRE DE PERSONNEL

X – 1 – Assurance santé obligatoire à compter du 1er janvier 2026 : participation de l’employeur

Le Maire rappelle l’obligation légale, à compter du 1er janvier 2026, pour chaque employeur territorial, de participer à la protection sociale des agents – volet santé.

Il rappelle qu’en séance du 20 mars dernier, le conseil municipal a donné mandat au CDG25 pour mener la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé ». C’est la Mutuelle Nationale Territoriale qui a été retenue. Seuls les agents qui adhérent au contrat du CDG25 pourront bénéficier de cette participation.

Par ailleurs, le montant minimal de cette participation est fixé à « 50% du montant de référence fixé par le décret 2022-581 », soit 50 % de 30 € = 15 €Mairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 10

Pour rappel, la commune verse 15 € / mois / agent depuis le 1er janvier 2022 pour le volet « prévoyance ».

Une réunion d’information pour l’ensemble des agents sera organisée très prochainement.

Après débat, le conseil municipal unanime retient le montant de la participation communale, fixé ainsi, 50% du montant de référence fixé par le décret 2022-581

XI - AFFAIRE ASSOCIATIVE

XI – 1 - Salon du Champignon et de la pomologie 2025 : attribution d’aides

Jacques TONNERRE, Adjoint, rappelle que ce salon a encore été un grand succès. 430 espèces de champignons présenté, 170 de pommes. Ce sont près de 600 visiteurs qui sont venus.

Pour faire face à quelques charges, il propose de verser une aide aux associations : ➢ 250 € à la Société d’Histoire Naturelle du Doubs

➢ 75 € à l’association de Pomologie

Après débat, le conseil municipal unanime décide de ces attributions.

RAPPORTS D’INFORMATION

I – COMPTE RENDU SUR DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (articles L.2122.21 et L.2122.22)

I – 1 / A – EN MATIERE DE DROITS DES SOLS

Le Maire énonce :

Déclarations préalables accordées à :

➢ Michaël LANTOINE, construction d'une piscine enterrée

➢ Maud GIRIN, pose d'une pergola

Permis de construire accordé à : Annie VAREY, construction d'un carport

Déclarations d’intention d’aliéner : sans objet

I – 1 / B – GENERALE :

Trois décisions :

➢ Signature de l’avenant à la convention EPF, opération 765, appartement 46 rue du Comté de Montbéliard, jusqu’au 17 juin 2027 : fin de portage donc acquisition (sauf accord de prolongation). Rappel signature initiale : 4 mars 2021 pour l’acquisition par EPF le 17 juin 2021.

Acquisition par EPF : 152 000 € + 2 500 € + frais.

➢ Prolongation du contrat de vacataire au périscolaire de Nathalie MIGNOT jusqu’au 3 juillet 2026

➢ Recrutement d’une apprentie / alternant, Lara DENIZOT, en formation BPJEPSMairie de 25660 MONTFAUCON - Conseil municipal lundi 29 septembre 2025 p. 11

II – AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

II - 1 – Compte-rendu du Comité de secteur EAU-ASSAINISSEMENT de GBM

Frédéric VERMOT, Conseille municipal délégué expose que ce comité de secteur s’est tenu, salle Marianne le mardi 14 octobre, présidé par Franck LAIDIE, Maire de Pugey en présence de la direction de DEA.

La grande majorité des communes du secteur était représentée.

A retenir :

➢ Les tarifs vont augmenter de + 5% au 1er janvier 2026 soit

✓ eau : 2 07 € / m3,

✓ assainissement : 1,99 € / m3 soit total de 4,06 € / m3

➢ Large tour d’horizon sur les travaux envisagés. Concernant la commune, début des travaux de raccordement du réseau eaux usées au réseau vers Port Douvot via Morre, cette semaine 43.

➢ Information complète sur la qualité de l’eau.

AGENDA : Prochain conseil municipal à envisager semaine 47 ou 48

MANIFESTATIONS :

➢ Ce mercredi 22 octobre vers 21h, au Château Médiéval, cérémonie de remise de képis du 19 RG / 51ème compagnie.

➢ Mardi 11 novembre : 10h30 cérémonie patriotique Allée des Braves puis au Monument aux Morts suivie d’un moment convivial (salle V. Hugo).

A 21h20, le Président lève la séance.

Marie-Louise LAITHIER Pierre CONTOZ Secrétaire de séance Président de séance