Compte-Rendu - CR CM du 25 octobre 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 25 octobre 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 octobre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Logement, Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 25 octobre 2022 Page 1/7

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mardi 25 octobre 2022 à 19h

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, mardi 25 octobre 2022 à 19h, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance des 11 juillet et 8 septembre 2022.

II - Rendu compte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. 1. En urbanisme – droits des sols.

2. Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

3. Générales.

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Décisions budgétaires modificatives demandées par le Trésor Public 2. Règlement d’une facture pour les Chantiers de Jeunes 2022

3. Réponse à apporter à Musiques en Perspectives concernant demande de subvention 2023 pour le Festival Besançon-Montfaucon

4. Cimetière communal

A - Refonte du règlement général

B - Eléments de règlement concernant la partie extension

C - Attribution de concessions au cimetière (extension) et modification d’une concession

5. Plan Départemental : contribution à FSL et à FAAPDP.

IV – AFFAIRE DE PATRIMOINE

1. Château Médiéval : Etude-Restauration de mobilier archéologique : location de locaux

V - AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, MOBILITES 1. Débat sur perspective de modification des heures d’extinction de l’éclairage public et point sur cette compétence de GBM

2. Positions à adopter concernant illuminations et sapins de Noël.

3. Soirée-Débat autour du Festival ALIMENTERRE

4. Présidence de la Maison de l’Environnement

VI - ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

1. Aides à associations organisatrices du Salon du Champignon et de la Pomologie 2. Convention intercommunale avec le Conservatoire des Espaces Naturels

VII - AFFAIRE DE PERSONNEL

1. Recrutement d’une ATSEM

VIII - AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 1. Compte-rendu du 1er conseil d’école 2022-2023

2. Plan Particulier de Mise en Sureté pour l’école (PPMS) Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 25 octobre 2022 Page 2/7

IX - AFFAIRES D’URBANISME, FONCIERES ET TRAVAUX

1. Création de 2 cellules commerciales au 46, rue du Comté de Montbéliard A - Dossiers complémentaires de maîtrise d’œuvre

B - Sollicitation d’aide au titre DETR 2023

C - Information sur dossier de consultation d’entreprises.

2. Dossier évolution bâtiment salle d’accueil et périscolaire

3. Point sur chantiers : extension cimetière – accessibilité WC publics et salle de la laiterie-

X - AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

1. Compte-rendu de la dernière réunion (26/9) du syndicat du plateau 2. Point sur dossier MOBILITES – PISTES CYCLABLES de GB Métropole 3. Situation du dossier SIVU-SAGES : renouvellement pelouse synthétique du stade de Gennes

Sont présents : Pierre CONTOZ, Vincent GIRARD, Marie-Louise LAITHIER, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON.

Absents excusés :

Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Géraldine VALLOT VUITTON Stéphanie BOITEUX a donné procuration à Vincent GIRARD

Cyril DELITOT a donné procuration à Corinne PETER

Laurent JEUNET a donné procuration à Catherine PARDONNET

Nadine MAUGEY

Frédéric VERMOT a donné procuration à Hervé TOURNOUX

Absent :

Guillaume BLANDIN

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Marie-Louise LAITHIER, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté sont ajoutées

➢ En affaire de patrimoine, la décision de la DRAC relative à la prise en charge des travaux supplémentaires du tableau de la Vierge.

Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DES 11 juillet et 8 septembre 2022.

Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

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DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

➢ Le 27 septembre : recrutement d’une vacataire au périscolaire pour la période 3 au 14 octobre 2022

➢ Le 5 octobre : concession au cimetière pour la famille MARONI

➢ Le 10 octobre : prolongation du bail de l’appartement communal du 14 rue des FontainesCompte rendu du conseil municipal – séance du mardi 25 octobre 2022 Page 3/7

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Décisions budgétaires modificatives et amortissement : A la demande du Comptable du Trésor, le Maire propose 3 DM :

➢ Pour mettre à jour l’actif communal avant le passage à la nomenclature M57, il y lieu de comptabiliser les frais d’études et appels d’offres :

✓ En dépenses d’investissement / chapitre 041 : + 130 081.24 €

✓ En recettes d’investissement / chapitre 041 : + 130 081.24 €

➢ Pour amortir la subvention d’investissement versée à Habitat25 lors de la construction des Maisons Intergénérationnelles, en 2017 et 2018 :

✓ Dépenses de fonctionnement 6811 / 042 : + 24 000 €

✓ Recettes d’investissement 280422 / 040 : + 24 000 €

✓ Dépenses de fonctionnement 023 : - 24 000 €

✓ Recette d’investissement 021 : - 24 000 €

Par ailleurs, il est proposé l’annuler les deux derniers versements non effectués en 2019 et 2020.

➢ Fonds de concours versés à GBM. La somme de 72 302.97 € versée au titre des fonds de concours payés en 2021, doit être amortie à compter de 2022. Il est proposé de retenir une durée de 10 ans soit 7 230.30 € et d’ouvrir des crédits ainsi :

✓ Dépenses de fonctionnement 6811 / 042 : + 7 230.30 €

✓ Recettes d’investissement 28041512 / 040 : + 7 230.30 €

✓ Dépenses de fonctionnement 023 : - 7 230.30 €

✓ Recette d’investissement 021 : - 7 230.30 €

Adopté à l’unanimité.

◊ Chantiers jeunes 2022 : choix de l’entreprise et règlement de la facture. Le Maire rappelle que depuis 2020, la récompense des jeunes qui ont participé aux chantiers de l’été est faite avec des bons d’achat de la Société CAD’HOC. Cette année 2022, le montant de la facture s’élève à 1 842.80 €. A l’unanimité, le conseil municipal retient la Société CAD’HOC pour la délivrance de bons cadeaux pour un montant de 1 842.80 €.

◊ Festival Besançon – Montfaucon 2023 : réponse à apporter à Musiques en Perspectives. Après avoir rappelé la réunion de bilan du festival de Musiques Anciennes 2022, le Maire expose la demande de l’association qui souhaite la confirmation que le montant de la subvention 2023 soit le même que celui de 2022, soit 5 330 €. Compte tenu des incertitudes budgétaires, la municipalité préconise de ne s’engager dès à présent, que sur le versement de 50 %, le solde sera examiné lors de la préparation budgétaires 2023. Le Maire est chargé d’informer l’association de cette décision.

◊ Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : contribution aux FSL et FAAPDP. Le Maire rappelle que la politique Habitat Logement pour les personnes défavorisées est une compétence départementale. Elle se décline dans un Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), comprenant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD). Il est proposé que la commune contribue au financement de ces deux dispositifs ainsi :

➢ FSL à hauteur de 0.61 € x 1630 habitants = 995 €

➢ FAAD à hauteur de 0.30 € x 1630 habitants = 489 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES DE PATRIMOINE

◊ Tableau « Vierge à l’enfant » : restauration et aide de la DRAC. Jacques TONNERRE, Adjoint, rappelle que Centre Régional de Restauration et de Conservation des Œuvres d’Art (CRRCOA) de Vesoul, a procédé à une première estimation sur site, s’élevant à 6 120 € TTC puis à une estimation complémentaire au centre de 1 980 € TTC. Le devis total de restauration s’élève donc à 8 100 € TTC. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à déposer uneCompte rendu du conseil municipal – séance du mardi 25 octobre 2022 Page 4/7

demande de subvention auprès de la DRAC, les travaux de restauration ne débutant qu’après réception de la décision du montant de l’aide apportée.

AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Hypothèses d’évolution de l’extinction de l’éclairage public. Vincent GIRARD, Adjoint rappelle que :

➢ Les horaires d’extinction de l’éclairage public ont été décidés en 2016. ➢ Dans le cadre du transfert de compétence voirie, c’est GBM qui règle les factures d’éclairage public

➢ Grâce au remplacement des ampoules par des leds, la puissance consommée entre 2019 et 2021 a été divisée par 2.

Les horaires retenus feront l’objet d’un arrêté du Maire.

2016 2022

SOIR

Allumage : 15 min après le coucher du soleil

Extinction du 15 octobre au 10 avril :

23h : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et

dimanche

24h : les vendredi et samedi

Extinction du 10 avril au 15 octobre : 24h

tous les jours

Allumage : 30 min après le coucher du soleil

Extinction du 15 octobre au 10 avril :

22h : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et

dimanche

23h : les vendredi et samedi

Extinction totale du 10 avril au 15 octobre

MATIN

Allumage : à 6h15

Extinction : 15 min avant le lever du soleil

Allumage : à 6h15

Extinction : 30 min avant le lever du soleil

Seul le secteur de la salle d’accueil bénéficiera du maintien des horaires de 2016. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES D’ESPACES NATURELS – AGRICOLES ET FORESTIERS ◊ Salon du Champignon et de la Pomologie les 15 et 16 octobre. Le Maire rappelle que la Société d’Histoire Naturelle du Doubs est à l’origine de ce salon. Elle est aidée par la Société Bisontine de Pomologie. Compte tenu du succès de cette manifestation, le conseil municipal unanime décide de verser une subvention de :

➢ 250 € à la Société d’Histoire Naturelle du Doubs

➢ 75 € à la Société Bisontine de Pomologie

◊ Convention intercommunale avec le Conservatoire Des Espaces Naturels de Franche- Comté (CEN) – dossier Pâturages. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale rappelle qu’en 2018 la commune a signé une convention cadre intercommunale avec Avanne / Aveney – Beure – Besançon et GB Métropole avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de FC (CEN) portant sur des réflexions sur la mise en place d’un pâturage sur le réseau de collines. A ce jour, le CEN propose la création d’une Association Foncière Pastorale dans laquelle la participation de Montfaucon est moindre, du fait de la discontinuité du territoire. Après débat, le conseil municipal unanime :

➢ Valide le rapport d’activités 2021 et autorise le Maire à verser le solde à charge de 518 €.

➢ Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention cadre, le programme d’activités 2022 avec un reste à charge communal de 413.35 €.

AFFAIRES DE PERSONNEL

◊ Départ à la retraite d’une ATSEM. Corinne PETER, Adjointe rappelle le départ en retraite de Martine SERRETTE à compter du 1er janvier 2023, et son remplacement par Mme Marie VIRET, titulaire du CAP AEPE. Il est proposé de la recruter en CDD du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023, sur le grade d’Adjoint Technique dans la proportion de 30/35ème. Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 25 octobre 2022 Page 5/7

AFFAIRES D’URBANISME – FONCIERES - TRAVAUX

◊ Création de 2 cellules commerciales au 46, rue du Comté de Montbéliard. Hervé TOURNOUX, rappelle :

1/ Evolution des estimations et contrat de maîtrise d’œuvre

➢ Phase préliminaire au niveau faisabilité : 8 215 € HT sous coordination Jean-Michel LHOMÉE, Architecte

➢ Evolution avec phase Avant-Projet Définitif et suivi de travaux : 25 810 € HT + 5 570 € HT comprenant maitrise d’œuvre, bureau de contrôle et coordonnateur SPS + 2 bureaux d’études

2/ Lancement de la phase consultation d’entreprises réalisée avec une remise des offres au 14 novembre à 16h (plateforme marchés GBM).

3/ Sollicitation aide de l’Etat au titre DETR 2023 sur un montant prévisionnel de 289 480 € HT

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ Autorise le Maire à signer les marchés complémentaires de maîtrise d’œuvre ➢ Autorise le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre DETR 2023.

AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

◊ Fonds de concours en voiries à régler à GB Métropole. Après avoir rappelé le principe des fonds de concours, le Maire a exposé le programme 2021 réalisé, de sécurisation devant l’école et par réduction de vitesse. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec GBM et régler la somme de 32 375.08 € dès réception de l’appel à paiement.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS Déclarations préalables accordées :

➢ Energie verte maison (M. Clair) : pose de panneaux photovoltaïques ➢ Jean-Philippe MARION : transformation d’une fenêtre en porte fenêtre ➢ Sylvain CORDIER : pose de panneaux photovoltaïques

➢ Dominique SCHICK : reconstruction et extension chalet existant

➢ Olivier LEPOJEVIC : construction d’une piscine enterrée

➢ Philippe MILLER : remplacement de la piscine existante

➢ Philippe SAVOYE : construction d’un abri de jardin

➢ Elsa MEILLET : construction d’un abri de jardin

➢ Germain SCHMIT : pose de panneaux photovoltaïques

Déclarations d’intention d’aliéner (renonciations au droit de préemption urbain). Elles ont concerné :

➢ Une maison sur terrain de 750 m², en zone UB, impasse des Fours à Chaux ➢ Une maison sur terrain de 1 798 m², en zone UB, rue de la Vue des Alpes

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Cimetière communal. Le Maire rappelle que les travaux d’extension du cimetière communal sont achevés. Le groupe de travail composé du Maire, d’Hervé TOURNOUX, de Jacques TONNERRE, de Marie-Louise LAITHIER, d’Anne-Marie POTY et de Catherine PARDONNET est chargé de la refonte de ce règlement. Il devra prendre en compte les dimensions des monuments dans la partie extension. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 25 octobre 2022 Page 6/7

AFFAIRES DE PATRIMOINE

Château médiéval : étude / restauration de mobiliers archéologiques : location de locaux. Jacques TONNERRE, Adjoint, rappelle que l’étude des mobiliers archéologiques trouvés au château médiéval nécessite l’occupation d’un local dédié. Deux solutions sont envisagées : ➢ La location d’un espace rue de Laserolle

➢ La location du local servant de salon de coiffeur actuel, place de la Grace Dieu, qui serait libre à compter du mois d’avril 2023.

Dans les deux cas, le loyer serait partagé entre la commune et l’association Le Château.

AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Position à adopter concernant les illuminations et les sapins de Noël. Après un long débat, la mise en place des décorations lumineuses de rue est abandonnée. Par contre et afin de maintenir l’ambiance de Noël, il est décidé que la décoration des sapins devra être soignée. Comme dans les autres villages, des décors pourraient être construits avec des matériaux de récupération, rondins, palettes ....

Soirée débat autour du festival ALIMENTERRE, le vendredi 18 novembre. Vincent GIRARD, Adjoint rappelle qu’à l’issue de la projection d’un film, un débat sera organisé dans la suite de la soirée « Circuits courts ».

Présidence de la Maison de l’Environnement. Le Maire expose que la Maison de l’Environnement est le siège de plusieurs associations environnementales, dont le Conservatoire botanique national de Franche-Comté. Elle est située à Besançon.

Laurent JEUNET, Conseiller municipal en est le Président. Il a la charge du projet de son déplacement.

AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES Compte-rendu du 1er conseil d’école 2022-2023 du 17 octobre. Corinne PETER, Adjointe, 1/ rappelle les élections des représentants des parents d’élèves. Ont été élus : ➢ Titulaires : Alexandra BAUQUEREY – Fouad DAHMANI – Marie KELTZ – Alexandra MAITRE – Marie MAZEROLLE – Adrien MOTTELAY

➢ Suppléant(e)s : William QUINTY – Nadège NOMMAY – Orane PREVITALI

2/ Synthèse du conseil d’école :

➢ 134 élèves sont inscrits dont 41 en maternelle et 93 en élémentaires, dont 25 actuellement en CM2 qui quitteront l’école en fin d’année. La fermeture d’une classe est envisagée. ➢ Projets pédagogiques sont nombreux et concernent toutes les classes. ➢ Les enseignants remercient la municipalité pour les travaux réalisés cet été.

3/ Résultat des élections au conseil municipal des enfants

➢ Titulaires : Auguste FONTAINE (CE1) – Nathanaël RIFFIOD BOURDET (CE1) – Agathe BOFFY (CE2) – Charlie GUILLOT (CE2) – Marie BLANDIN (CM1) – Saléna BOUBEKEUR (CM1) – Augustin CUENOT (CM2) – Laurène MATHET (CM2)

➢ Suppléant(e)s : Marie-Justine BELOT (CE1) – Mai-Ly ROY (CE1) – Amaury KETZ (CE2) – Maëlle SAURET (CE2) – Charlie ALDEBERT(CM1) – Aaronn QUELLIEN (CM1) – Louison GACHOT (CM2) – Louis MALESSARD (CM2).

Plan Particulier de Mise en Sureté Pour l’Ecole (PPMS). Corinne PETER, Adjointe rappelle l’article 6 de la loi 2021-1716 du 21 décembre 2021 « Loi RIHLAC », qui précise que chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué ayant été désigné référent SDIS pour la commune, sera aussi le référent de ce dossier. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 25 octobre 2022 Page 7/7

AFFAIRE D’URBANISME – FONCIERES – TRAVAUX

Dossier évolution salle d’accueil - Bâtiment périscolaire. Hervé TOURNOUX, Adjoint, fait le point sur ce dossier qui n’en est qu’à la consultation du dossier d’appel de candidatures sur le site de la plateforme des marchés dématérialisés de GBM.

Point sur le chantier extension cimetière. Le Maire rappelle que concernant ➢ Le marché de la commune pour les caveaux. Quelques travaux supplémentaires sont encore à réaliser

➢ Le marché GBM pour l’extension. La réception provisoire a été prononcée. Ne reste à faire que les plantations.

Accessibilité WC publics – salle de la Laiterie – Place de la Grâce Dieu. Hervé TOURNOUX, Adjoint rappelle le financement de ce projet :

➢ Montant total des travaux : 65 059,00 € HT – 78 070,80 € TTC

➢ Montant des aides et du FCTVA : 49 705 €

➢ Soit un reste à charge prévisionnel de 28 365,00 €

AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

Point sur le dossier Mobilités – Modes doux – cyclables de GBM. Vincent GIRARD, Adjoint présente la carte des réalisations et des projets à venir. Le relief du secteur Plateau ne facilite pas le développement des vélos-routes.

Entre autres la liaison Montfaucon / Saône par le rond-point de la Pérouse est retenue, ainsi que la liaison Trou au Loup / rond-point de la Pérouse

SIVU SAGES : point sur le remplacement de la pelouse synthétique du stade intercommunal de Gennes. Hervé TOURNOUX, Adjoint et Président du SIVU SAGES expose que les travaux de remplacement sont quasiment achevés. Il reste à procéder au remplissage de la pelouse, par du liège et du sable

Syndicat du Plateau : compte rendu de la réunion du 26 septembre. Christine MOLLIER, Conseillère municipale rappelle que cette réunion fait suite à une seconde convocation dû à l’absence de quorum lors de la première convocation.

DATES A RETENIR :

➢ Prochain conseil municipal : jeudi 17 novembre

➢ Vendredi 2 - samedi 3 et dimanche 4 décembre : Marché des terroirs des Montfaucon de France

➢ Samedi 10 – dimanche 11 décembre : salon «BIEN ÊTRE».

A 22h30, le Président lève la séance.

Marie-Louise LAITHIER Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire