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Déliberation - del34 2026 decision modif no2 du budget ppal
Déliberation - del07 2026
Déliberation - del09 2023
Déliberation - del11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St
Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
7
mars
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1%
mars
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
7
mars
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants:
15
Délibération
n°
11_2024
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Aline
SIMOES,
Véronique
LEGENDRE,
Rémi
BESSERER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Sébastien
REY-GORREZ),
Yanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à Jérémie
COURLET)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: VOTE
DU
BUDGET
2024
- BUDGET
EAU
M49
La
commission
finances
présente
sa proposition
de budget
(budget
eau
M49)
pour
l’année
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l’unanimité,
le
budget
principal
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
dépenses
et recettes
:
dépenses
et recettes
:
Section
d’investissement
:
148
834.67
€
366
491.19
€
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
co
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT