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Déliberation - del11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
9 mars
2023
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
mars
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
9
mars
2023
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Délibération
n°
11_2023
Etaient
présents
:
Alexandre
BAUDET,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
André
MORARD,
Béatrice
TISSOT,
Marie
TROUILLET,
Marie-José
GIUSTI,
Rémi
BESSERER Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés:
Vanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET),
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Gaëlle
MESSINA,
Carole
ETTORI,
Aline
SIMOES
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
BAUDET
Objet:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
(BUDGET
PRINCIPAL
+ BUDGET
EAU)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2022
du
budget
principal
en
totalité
en
investissement
soit
512
203.02
€ au
compte
1068.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
2022
du
budget
de
l’eau
sera
en
partie
maintenu
en
fonctionnement
au
compte
002,
pour
42
655.49
€,
et en
partie
affecté
au
compte
1068,
pour
10
000.00
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
BAUDET
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURLET