Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del11 2024
Déliberation - del11 2023
Déliberation - del11 2025
Déliberation - del07 2026
Déliberation - del09 2026
Déliberation - del28 2026
Déliberation - del26 2026
Déliberation - deliberations du 30.03 2026
Déliberation - del14 2026
Déliberation - deliberations du 08.12.2025 copie
Déliberation - del11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del11 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Séance
du
9
février
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
février
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
Le lundi
9 février
2026
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de St:Julien
en Genevois
Canton
de
St Julien
en Genevois
Commune
de
Minzier.(74270)
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Alexandre
BAUDET,
Véronique
LEGENDRE,
André
MORARD,
Christophe
En
exercice
: 15
VADON,
Sébastien
REY-GORREZ
Gaëlle
MESSINA,
Christelle
DEROBERT,
Marie
TROUILLET
Présents:
10
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 12
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°11_2026
Absents
excusés:
Carole
ETTORI
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET)
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Marie
TROUILLET),
Aline
SIMOES
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet:
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DES
CONDUITES
DES
SOURCES
DE
TA
CHEVRERIE
ET
DES
FONTAINES
: CHOIX
DE
L'ORGANISME
BANCAIRE
:
M.
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
150
000,00
EUR.
Il présente
toutes
les
offres
reçues
par
les
organismes
bancaires.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres
de
financement,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
retenir
Poffre
de
La
Banque
Postale
avec
les
conditions
générales
version
CG-LBP-2025-15$
attachées,
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
_: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 150
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt:
financer
les travaux
de
renforcement
des
conduites
des
sources
de
la Chèvrerie
et des
Fontaines
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/05/2046
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 150
000,00
EUR
Versement
des
fonds
: à
la demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
02/04/2026,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,95
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de 30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Commission Commission
d'engagement
: 200,00
EUR
Article
2
: Étendue
des
pouvoirs
du
signataire Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
}
Christelle
DEROBERT
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Jérémie
COUR
Pr
Et
de
la publication
le
: