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Arrêté - cms 582 arrete capture chats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Arrêté - cms 582 arrete capture chats)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé,
ARRETE
MUNICIPAL
RELATIF
À
LA
CAPTURE
DES
CHATS
ERRANTS
LE
MAIRE
ROMANS Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
ses
articles
L
211-27,
L
214-3
et
R*214-3,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
de ("Zee
: et plus particulièrement
ses articles 9-6,
Vu
la convention
passée
avec
l’association
de
protection
animale
30
millions
d’amis
Considérant
la prolifération
de
chats
errants
sur
la Commune
de
SAINT
ROMANS
Considérant
le danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
que
représente
cette
invasion
de
chats
sauvages,
Considérant
le caractère
urgent
de
la situation,
ARRÊTE
Article
1°”:
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et à leur
identification
conformément
à l’article
L.
214-5
du
code
rural,
préalablement
à leur
relâcher
dans
les
mêmes
lieux.
Article
2
:
Il est prévu
une
opération
de
capture
à partir
du
24
février
2014
au
Bois
de
Claix
à
proximité
de
la ferme
ROUX,
dans
la rue
du
19
mars
1962
et dans
la montée
de
l’église.
La
capture
sera
effectuée
conformément
à la réglementation
en
vigueur
relative
à la protection
animale,
les
animaux
capturés
seront
transportés
au
cabinet
vétérinaire
PARAVETE
de
St Romans
pour
stérilisation
et identification.
Article
3
: L’identification
de
ces
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la
commune
et
de
l’association
de
protection
animale
30
millions
d’amis.
Article
4
: La
gestion,
le suivi
sanitaire
et les
conditions
de
la garde
au
sens
de
l’article
L.
211-11
de
ces
populations
sont
placés
sous
la responsabilité
du
représentant
de
la commune
et de
l’association
de
protection
animale
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Fait
à Saint
Romans,
le
17
février
2014
Le
Maire,
S o # + © 2 + S Royans impr
Mairie
- B.P.
1 - 38160
Saint-Romans
- Tél
: 04
76
38
46
17
- Fax
: 04
76
38
20
51
- E-mail:
mairie.stromans@wanadoo.fr