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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 1 6 TEOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
E DE COMMUNES
LIMOUSIN
2020-1-6
PÉRIGOR
RADRLALLE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Saint Jory de Chalais
Date de la convocation et
envoi de la note de
02 mars 2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
ance duH2 mars 2020
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
LAGARDE, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline BAUDESSON, Nathalie
GRANERI Thérèse CHASSAIN
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude CAMELIAS, Francis
SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal MAZEAUD, Jean-Claude
JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD, Michel
AUGEIX, Marc PASCUAL, René (Paul) CHEVAL, Paul MEYNIER, Michel RANOUIL Pouvoirs : 1 (suppléant de Philippe LACHAUD)
Absents et excusés : Pierre-Yves COUTURIER, Dominique MARCETEAU (a donné
pouvoir à Annick MARCETEAU), Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Christiane
DESPAGES, Philippe LACHAUD (remplacé par son suppléant Michel RANOUIL), Michel
REBIERE, Paul MEYNIER,
M. Benoît MOUTON est désigné secrétaire de séance
TEOM
La Communauté de communes perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et en attribue
le produit au SMCTOM qui assure la mise en œuvre du service. Le SMCTOM s’est prononcé pour la
reconduction en 2020 du taux de 2019, soit 12.5%.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de suivre la décision du SMCTOM et de reconduire en 2020 le taux qui était appliqué
en 2019 de 12.5%.
Le Président certifie exécutoire
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente éjibératiôn-peut fa SÈ Enr
Fait à Thiviers, le 16 mars 2020
Le Président, ‘ mi! ns
DS S \ /E
6 AS, \ Bernard VAURIAC D
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errene \MUna
Ufs
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fo bjet, d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication \ L # TANEXTL. la
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024-242400752-20200312-2020_1_6-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020