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Déliberation - 2022 2 13 TEOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2 13 TEOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Extrait du registre des délibérations
POMMOUNAUTE DE COMMUNES 2022-2-13
PÉRIGORE LIMOUSIN
-e du 4E mars 2022
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
22/03/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DARTOUT
Marie-Jeanne (suppléante),
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, GRANET Jean-Claude (suppléant)
Absents et excuséset procurations : ALARY Daniel, COURNARIE Pascal,
FAUCHER Danielle, COUTURIER Pierre-Yves, MARCETEAU Dominique (remplacée
par son suppléant Jean-Claude GRANET), COMBEAU Bertrand, (absent a donné
pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ) VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante Marie-Jeanne
DARTOUT)
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
TEOM
La Communauté de communes perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et en attribue
le produit au SMD3 qui assure la mise en œuvre du service.
Le produit appelé en 2022 par le SMD3 sera de 1 973 247 € (le taux de TEOM était estimé à 14.02%
par le SMD3 mais avec les bases revalorisées à hauteur de 3%).
Aujourd’hui, les bases prévisionnelles sont connues : 14 294 676
Pour obtenir un produit de 1 973 247 €, le taux à voter serait d'environ 13.804%
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE le taux de 13.81% de TEOM pour 2022.
Le Président certifie exécutoire le_
publication et de sa tags is: jorr-eRl
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_13-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022