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Arrêté - doc 1082?202501
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1082?202501)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Gironde COMMUNE DE SAINT-MARIENS ARRÊTÉ DU MAIRE - TVX n° 2024-67 Portant réglementation de la circulation, en agglomération, RD 18, 220 Avenue Pierre Birot pour des travaux de couverture Le Maire de la Commune de SAINT-MARIENS (Gironde), - Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à 411-28 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 22134; - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ; - Vu la demande du 19 novembre 2024 de M. DENECHAUD Bernard ; - Considérant qu’en raison de travaux de couverture, en agglomération, sur la RD 18, 220 Avenue Pierre Birot, il convient de réglementer la circulation générale au droit des travaux pour assurer la sécurité des usagers de cette voie ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Dans la Commune de SAINT-MARIENS, en agglomération, RD 18, 220 Avenue Pierre Birot, du 25 novembre 2024 au 24 décembre 2024 inclus, la circulation sera réglementée par empiètement sur chaussée, stationnement interdit, au droit des travaux, pendant la réalisation de travaux de couverture par l’entreprise RABOUTET Vincent. L'attention du pétitionnaire est à porter sur la nécessité de la bonne information du chantier par rapport au site. ARTICLE 2 :Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'Entreprise. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de SAINT-MARIENS par le Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise. ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SAINT-SAVIN, Monsieur le Responsable du Centre Routier Départemental de Haute Gironde, 33390 SAINT- MARTIN-LACAUSSADE,Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS, Monsieur le Directeur de l’entreprise RABOUTET Vincent, 3 Bis le Jard Nollet, 33920 SAINT-SAVIN, e Æ 8\ Fait à Saint-Mariens, le 20 novembre 2024 = Le Maire, Marcel BOURREAU PRE 7 NE GRO ES