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Déliberation - Liste deliberations 15 septembre 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Unverre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 15 septembre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 à 20 H 00
CONVOCATION DU 04 SEPTEMBRE 2026
ORDRE DU JOUR
Règlement intérieur du conseil municipal Demande de subvention du Fonds de solidarité logement Demande de subvention AFM Téléthon Subvention pour les sinistrés de Gironde Installations ciassées pour la protection de l'environnement
Projet de parc éolien sur Brou et Yèvres
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation Evaluation foncière des locaux d'habitation Travaux — projets - état d'avancement Comptes rendus syndicats et commissions Informations et questions diverses
Quorum :
Nombre de conseillers :
14
Présents :
13
Excusé :
À
dont
{ procuration
Absent : 0
L'an deux mille vingt-six,
le mardi 15 septembre 2026, à vingt heures,
le conseil municipal de la commune
d'UNVERRE, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M, LIGNEAU Nicolas, Maire Étaient présents : M. TALEC Patrice, Mme HUET Patricia, M. BOULAY Éric, Mme ALLELY-PRENANT Marina, M. VERDIER Michel, M. ORLHAC Philippe, Mme JOUANNOT Marina, Mme JAUNEAU Victoria, M. GOUPIL Kévin, Mme LEMOINE Léa, Mme PERDEREAU Aurore, M. FURET Anthony formant la totalité des membres en exercice. Absent :
Mme PREHU Aurélie (pouvoir
à Mme LEMOINE Léa)
Mme PERDEREAU Aurore a
été élue secrétaire de séance
Prochaine séance le 43 octobre 2026 à 20h00
POUR |
CONTRE
| ABSTENTION
26-64
Règlement intérieur du conseil municipal
À l'unanimité
14
:
L
- Approbation
Demande de subvention du Fonds de
À
r
ue
2665
Solidarité Logement FSL
À l'unanimité
7
14
[
Demande de subvention de l'AFM
à
re
ue
26-66
Téléthon pour 2027
À l'unanimité
-
14
-
26-67
| Subvention pour les sinistrés de Gironde | À l'unanimité |
14
-
-
Installations classées pour la protection
|
26-68
de l’environnement
:
Projet de parc
À l'unanimité
-
14
=
éolien sur Brou et Yèvres
Taxe sur la vacance des locaux
À
ue
26-69
d'habitation - Institution
À la majorité |
13
1
:
Evaluation foncière des locaux
à
Loue
26-70
d'habitation
À la majorité
13
L
=
U
Séance levée à 22h50