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Déliberation - liste des deliberations 22 octobre 2024 1
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Unverre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 22 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEÏL MUNICIPAL DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 à 20 H 00 CONVOCATION DU 17 OCTOBRE 2024 ORDRE DU JOUR Contrat groupe assurance statutaire 2025-2028 Personnel communal Voie communale N°17 dite de Queux Recensement métrage chemins communaux Réserve foncière « La Perruche », convention d'occupation précaire Compte de gestion du restaurant scolaire 2023-2024 Demande de subvention Groupe de Secours Catastrophe Français Travaux — projets - état d'avancement Comptes rendus syndicats et commissions Informations et questions diversesDemande de subvention de l'AFM-Téiéthon Quorum : Nombre de conseillers : 44 Présents : 11 Excusés : 2 dont 2 procurations Absents : 1 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-deux octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Unverre, légalement convoqué s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Marie- Dominique PINOS, Maire. Étaient présents : M. Nicolas LIGNEAU, Mme Céline SAINT LO, M. Anthony FURET (arrivé à 21H00), Mme Maryvonne THOUSEAU, M. Pascal BULOIS, M. Vincent NOUVELLON, M. Laurent PIAUD, Mme Stéphanie HOUSSAYE: Mme Patricia HUET, Mme Laëtitia RAINOT VALLEE, formant la majorité des membres en exercice. Absents : M. Sébastien THIROUARD {pouvoir à M. Laurent PIAUD), Mme Aurélie LACROIX, Mme Émilie DAVIGNON {pouvoirà Mme Laëtitia RAINOT VALLEE) M. Anthony FURET a été élu secrétaire de séance. POUR | CONTRE | ABSENTION 24-52 Contrat groupe Sn statutaire 2025- A l'unanimité 12 L L 24-53 Rappel sommes indument perçues par le A l'unanimité 49 L L personne! communal 24-54 | Personnel communal- création de postes | A l'unanimité 12 - - 24-55 | Personnel communal- création de postes | A l'unanimité 13 - - 24-56 Voie communale n °17 dite de QUEUX A la majorité 7 4 2 24-57 Recensement métrage voiries À l'unanimité 13 communales 2.58 Recensement métrage voiries À l'unanimité 13 L _ communales 24-59 Réserve foncière « La Perruche » À l'unanimité | 13 L L convention d'occupation précaire Compte de gestion du restaurant scolaire ; Lo ste 24-60 2023-2024 A l'unanimité 13 Demande de subvention Groupe de Loue 24-61 Secours Catastrophe Français À la majorité 12 1 Prochaine séance le 26 novembre 2024 à 20h00 Séance levée à 23 h 30