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Déliberation - DE 2024 026 Fixation du loyer logement communal 59 rue de la pirolette et autorisation de signer un bail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 026 Fixation du loyer logement communal 59 rue de la pirolette et autorisation de signer un bail)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
DE_2024_26
République Française Due de convocation : 07 novembre 2124 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Date d'affichage et mise en ligne COMMUXE DE SAINT AMQUR BELLEVUT
Saône-et-Loire : IS uvvembre 2024 Séance du 13 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize novembre 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Laurence CHOMIENNE. En exercice : 14 Joseph DE SONIS, Pascal DURAND, Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Présents : 8 Marie-Claude WILSON
Votants: 13 Représentés: Maxime TERRET par Joseph DE SONIS. Rachel HAMET par
Pour: 13 Laurence CHOMIENNE, Maric José BERNET par Catherine CANARD,
Contre: 0 Jean-Yves MIDEY par Josiane CASBOLT, Grégory BARBET par Claude Le BOISSON
PREMIERE Q Excusés: Mathieu TRIBOULET
Absents:
Secrétaire de séance: Mireille PERRET
Obiet: Fixation du loyer logement communal 59 rue de la Pirolette et autorisation
de signer un bail
Madame le Maire informe que le logement communal situé au n° 59 rue de la Pirolette est libre depuis le ler novembre 2024 ei sera reloué au 01 décembre 2024.
Des travaux de peinture ont été entrepris par les employés communaux, notamment dans le couloir d'entrée. La révision de la chaudière [faiblesses au niveau du circulateur qui ne veut pos redémarrer). Un devis de 800 euros a été signé.
La fenêtre du ler étage du hall d'entrée vétuste va être changée.
Rappel : Il s'agit d'un 13 {2 chambres), surface habitable : environ 83,66 m°2.
Délibération
Le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur à la suite de travaux de rénovation réalisés par le bailleur
et également si son montant est manifestement sous-évalué par rapport au prix du marché (le loyer médian constaté par l'observatoire des loyers dans l'Agglomération du Mâconnais Beaujolais est de 7,5 € par m° et par mois {hors charges)).
Le loyer mensuel actuel s'élève à : 564 euros.
Le loyer mensuel proposé : 600 euros.
Le Conseil Municipot,
Après en avoir délibéré, 13 pour. dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre. 0 abstention)
FIXE le loyer initial pour la location du logement communal 59 rue de la Pirolette à 600 euros par mois.
AUTORISE Madame le Maire à signer lé bail à venir pour ce logement et les pièces nécessaires à là bonne gestion de la location.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Sécrétaire de séance
Mireille PERRET
Dépôt Préfecture da Saône et Loire
Daïe de réception de l'AR: 1911/2024 1
074-217103852-20241113-DE 2024 26-D€ |