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Déliberation - 202307D16 Fixation Loyer Logement Ecole
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 202307D16 Fixation Loyer Logement Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
:PARTAMENT DU TARN-ET GARONNE
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-LESPINASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 04 juillet 2023
N° 2023-07D16 |
FIXATION LOYER LOGEMENT ECOLE
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Vincent-Lespinasse, dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. BOYER Serge, Maire.
Date de convocation : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, AVATTANEO William, BORD Cédric, BOUDON Cécile, DUPRAT Stéphanie, LANNES Florentin, MERLE-LOMBARD Nathalie, TRISTAN Damien Absente excusée : CHARLES Denise donne procuration à BOYER Serge Secrétaire de séance : MERLE-LOMBARD Nathalie
Mr le maire propose au conseil municipal de remettre en location le logement communal dès le mois d'octobre 2023.
Le loyer était de 400 € depuis le 1° avril 2015 et le logement n’est plus loué depuis avril 2022
Auparavant il est nécessaire d’ effectuer des travaux d'isolation dans les combles avant de demander un diagnostic.
Il demande au conseil municipal de se prononcer pour fixer le prix du loyer, sachant qu'il y a déjà des demandes de
location.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
+ De fixer le loyer du logement à 450 € mensuel à compter du 1°’ octobre 2023
e De demander une caution d’un mois
e _ D’autoriser Mr le Maire à signer le bail de location pour le logement
Votants : 11 Fait et délibéré en mairie
les jours, mois et an susdits Pour : 11 Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de séance, Le maire,
Nathalie MERLE-LOMBART Serge BOYER
AR Prefecture
082-218201754-20230704-2023_07D16-DE
Reçu le 13/07/2023