Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 21 septembre 2020
Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2020
Procès Verbal - pv cm 21 septembre 2020
Compte-Rendu - cr cm 15 juillet 2020
Compte-Rendu - cr cm 29 octobre 2020
Compte-Rendu - cr cm 04 juillet 2020
Compte-Rendu - CR CM 07 septembre 2020.docx
Compte-Rendu - cr cm 30 septembre 2021
Procès Verbal - pv cm 4 juillet 2020
Compte-Rendu - cr cm 30 septembre 2021
Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2020
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
septembre
2020
Nbre
de
Conseillers
:
29
En
Exercice
:
29
Présents
:
23
Procurations
:
6
Absents
excusés
6
Absents
:
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT,
le
DIX
SEPT
SEPTEMBRE
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
: 11
septembre
2020
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
BAUX
Anthony,
COBACHO
Bernadette,
FOUCHET
Joël,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA
BRAS
Manuela,
FERNANDES-MARTINS
Dinis,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
BERNAD
Jacqueline,
GOMMET
Catherine,
PLOTON
Ludovic,
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
LEO
Stéphane
à
Monsieur
LAVOST
Laurent
Mme
JOURDON
Doris
à
Monsieur
GRASO
Angélique
Madame
GINEVRA
Marie
Isabelle
à
Monsieur
REY
Chantal
Madame
SCHNEIDER
Stéphanie
à
Monsieur
STEVANT
Julien
Madame
PETTI
Lydie
à
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
Monsieur
ZITI
Tahar
à
Monsieur
ZERIZER
Ali
Monsieur
Baux
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
18
septembre
2020
KR
KR
AK
HE
AH
HA
HE AR
AA
AR
AK
A
KA
KR
RH
Ouverture
de
séance
à
20H03.
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Monsieur
Baux
Anthony
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2020
est
adopté
à
l’unanimité. 1-
Objet
: Constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée :
+
Du
Maire
ou
de
l'Adjoint
délégué,
président
.
de
8 commissaires
titulaires
+
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
conditions
exigées
par
le
Code
Général
des
impôts
pour
être
membre
d'une
C.C.I.D.
sont
strictes
:
°
Être
de
nationalité
française,
+
Être
âgés
de
25
ans
au
moins,
+
__Jouir
de
ses
droits
civils,
+
Être
contribuable
dans
la
commune,
c'est-à-dire
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d'habitation),
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
+
_Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
La
loi
de
finances
pour
2020
a
simplifié
sa
composition.
Îl
n'est
plus
exigé
d’avoir
un
commissaire
hors
de
la
commune.
Les
huit
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
La
liste
de
présentation
établie
par
le
Conseil
Municipal
doit
comporter
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La
CCID
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Elle
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale :
- Elle
dresse
avec
le
représentant
de
l'administrations
fiscale,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
type
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(article
1503
et
1504
du
CGi),
détermine
la
surface
pondérée,
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGI)
et
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CG)
;
-
Elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510)
+
Elle
formule
des
avis
sur
les
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
aux
taxes
locales.
Vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
L.
2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
à
l'établissement
d'une
liste
de
contribuables
comportant
seize
noms
pour
les
membres
titulaires
et
seize
noms
pour
les
membres
suppléants,
parmi
lesquels
seront
désignés
les
huit
membres
titulaires
et
huit
membres
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
24
voix
«
pour
»
et
5
« abstentions
»,
(ZERIZER
Al,
BARBIERI
Jérôme,
PETTI
Lydie,
ZITI
Tahar,
BERNAD
Jacqueline) DE
DRESSER
la
liste
de
présentation
suivante
:
1
Fréderic
S
Andreï
47
Marina
25
Olivier-
LEGENVR
ROGAËE
EISSITZINA
Michel
E
V
GRANDAMAS
2
Audrey
10
Amri
18
Annick
26
Nonciate
DELAS
BELDJIL
PLAQUEVE
FAMIANO
ALI
NT
3
11
19
Eric
27
SERRES
Christelle
Christian
BLANC
Christophe
LAUGIER
DELAFO N
4
Rémi
12
20
28
Marine
TERPEND
Stéphani
Angélique
DERIU
e
BARBET
LOCHIS
5
Jean-
13
Sabha
21
Caroiine
29
Sébastien
Pierre
DJOUAD
DUBROQUA
BAYELY
BELLO 6
14
22
Mickaël
30
Olivier
Sébastien
Martial
CHIZELLE
PINEAU
GOUT
BARNET
7
Marie-
15
23
Gilbert
31
Louisa
Thérèse
Florence
BERGER
HAMADENE
QUARTES
LAMBER
AN
T
8
Michaël
146
Eric
24
Stéphane
32
Delphine
RAMELLA
SANSON
MASSUCCI
NICOLLE
PAIRIN
NET
DE
PRECISER
que
cette
liste
sera
transmise
au
directeur
des
services
fiscaux
INFORMERA
le
conseil
municipal
de
la
liste
définitivement
retenue
par
les
services
fiscaux. 2-
Objet
: Convention
de
prestation
d’archivage
avec
le
Pays
Voironnais
Le
code
du
patrimoine
dispose
que
les
documents
et
données
municipales
constituent
la
trace
des
activités
de
la
collectivité,
et
sont
soumis
à
des
obligations
de
conservation,
de
communication
au
public
et
de
valorisation.
ll
est
donc
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
l'accessibilité
des
archives
et
de
garantir
leur
pérennité. Le
pays
voironnais
a
ouvert
un
système
de
proximité,
offrant
une
prestation
complète
de
traitement
et
d'accompagnement
des
archives
communales,
à
savoir
:
-
Letr Le
classement
La
rédaction
d'instruments
de
recherches
La
préparation
des
éliminations
réglementaires
Les
conseils
en
organisation
sur
l'archivage
numérique
La
reconnaissance
de
la
valeur
juridique
probante
de
l'écrit
électronique,
à
partir
du
début
des
années
2000,
a
ouvert
la
voie
à
l'administration
électronique,
qui
n'a
eu
de
cesse
de
se
développer
avec
la
dématérialisation
des
processus
métiers
et
la
production
d'originaux
numériques
:
courriels,
documents
bureautiques,
photographies,
vidéos,
plans,
bases
de
données. Ces
obligations
incitent
la
Ville
de
Rives
à
rechercher
les
moyens
de
mettre
en
œuvre
un
système
d'archivage
électronique
(SAE),
écosystème
fonctionnel
et
organisationnel normalisé
reposant
sur
un
système
d'information,
visant
à
collecter
et
conserver
les
données
et
documents,
de
façon
pérenne
et
intègre,
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
utilisateurs.
Une
solution
d'archivage
électronique,
permet
des
économies
de
moyens
financiers
tout
en
garantissant
la
sécurité
technique
des
archives
électroniques
Le
projet
d'intervention
2020
du
pays
voironnais
porte
sur
10
jours.
VU
les
articles
L.
211-4,
L.
212-6,
L.212-8,
L.
2142-10
à
L
212-14,
R.212-13,
R.212-51
et
R.212-62
du
code
du
patrimoine,
VU
les
articles
L.1424-1,
L.1421-2,
R1421-14
et
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, CONSIDERANT
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
qu'elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
qu'elles
constituent
la
mémoire
de
la
Collectivité
et
de
ses
habitants,
CONSIDERANT
que
leur
conservation
intègre
et
pérenne
est
une
obligation
pour
les
collectivités, CONSIDERANT
que
la
dématérialisation
des
procédures
entraîne
des
contraintes
organisationnelles
et
techniques
fortes,
CONSIDERANT
le
souci
d’une
meilleure
conservation
des
données
et
documents
produits
sous
forme
électronique
CONSIDERANT
l'importance
d'un
système
d'archivage
numérique
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conventionner
avec
le
pays
voironnais
et
les
prestations
complètes
d'archivages
ouvertes
aux
collectivités
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la
convention
d'archivage
avec
le
pays
voironnais
;
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'APPROUVER
la
convention
d'archivage
avec
le
pays
voironnais
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2020
3-
Objet
: Réquiarisation
de
la
délibération
du
14
novembre
2019
sur
la
désaffectation
suivie
du
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
AR
126,
situés
rue
Sadi
Carnot.
L'ancienne
mandature
a
délibéré
le
14
novembre
2019
sur
les
parcelles
cadastrées
AR
122,
124,
125,
126,127
et
128.
La
partie
hachurée
en
rouge
sur
le
plan
joint
à
la
délibération
du
14
novembre
2019
contenait
la
parcelle
AR126.
I! s’agit
de
8m°2.
Cette
parcelle
figure
dans
la
partie
déclassée,
étant
située
dans
les
6
800m?
hachurés
en
rouge
et
mentionnée
dans
la
délibération
adoptée
le
19
novembre
2019
portant
déclassement
des
biens. Pour
autant,
cette
parcelle
AR126
figurant
dans
le
plan
joint,
n'a
pas
été
nommée
dans
la
délibération
du
19
novembre
2019.
Quand
bien
même
elle
est
intégrée
dans
le
plan
joint
à
la
délibération
et
qu'elle
se
situe
dans
les
6
800m?
hachurés
en
rouge,
elle
doit
être
nommée
expressément
par
délibération.
VU
les
articles
L2121-29
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
régime
de
protection
du
domaine
public
et
de
la
procédure
particulière
de
sortie
d'un
bien
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
délibération
du
14
novembre
2019,
CONSIDERANT
le
plan
hachuré
joint
à
la
délibération
du
14
novembre,
CONSIDERANT
la
parcelle
AR126
de
8m?
intégrée
au
plan
et
dans
les
6
800m°,
CONSIDERANT
l'obligation
légale
de
mentionner
explicitement
toutes
les
parcelles
du
plan
hachuré, CONSIDERANT
ia
parcelle
AR126,
CONSIDERANT
la
nécessité
légale
de
régulariser
la
délibération
du
14
novembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
27
voix
«pour»
et
2
«abstentions
»
(GOMMET
Catherine,
PLOTON
Ludovic) DE
CONSTATER
la désaffectation
de
la
parcelle
AR
126
pour
une
surface
de
8m,
EN
PRONONCER
le
déciassement
et
leur
incorporation
dans
le
domaine
privé,
4-
Obiet
: Opération
de
ravalement
des
façades
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
Adjoint
délégué
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
rappelle
la
délibération
du
25
mai
2000
définissant
le
périmètre
subventionné
des
façades,
le
plan
de
coloration
et
le
guide
technique.
Cette
opération
est
en
place
et
il y
a
lieu
de
renouveler
le
contrat
avec
SOÏHHA
Isère
Savoie
pour
l’année
2020,
prenant
en
compte
le
suivi
administratif
des
ravalements.
VU
la
délibération
du
25
mai
2000,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
de
l'opération
de
ravalement
des
façades
(voir
pièce
en
annexe)
précisant
une
rémunération
de
480
euros
(quatre
cents
quatre-vingt
euros)
hors
taxes
par
façade
ayant
fait
l'objet
d'une
prescription
architecturale.
5-
Objet
: Convention
Ville
de
RIVES
/ Département
et
Ville
de
Renage
relative
aux
travaux
d'aménagement
Route
de
Rives,
Route
des
Papèteries,
Chemin
du
Gua,
Rue
Assia
Djebar
Les
Communes
de
Renage
et
de
Rives
ont
décidé
de
réaliser
une
opération
de
sécurisation
d'un
carrefour
situé
sur
une
route
départementale.
L'installation
d'un plateau
et
la
continuité
de
la
piste
cyclable
entre
les
deux
communes
permettront
un
ralentissement
de
la
circulation
et
un
confort
de
vie
pour
les
habitants
alentours.
Cette
opération
ne
peut
pas
être
scindée
pour
des
contraintes
techniques
et
administratives
de
réalisation
des
travaux.
Le
plateau
traversant
se
situant
sur
la
limite
administrative
des
deux
territoires.
Afin
de
simplifier
les
démarches,
il
est
convenu
qu'une
seule
personne
publique
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux.
Les
parties
s'entendent
pour
désigner
la
commune
de
Renage
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
la
convention
permet
de
préciser
les
obligations
particulières
des
différentes
collectivités
en
ce
qui
concerne :
-
La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
;
-
La
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
-
L'organisation
des
financements
;
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
le
principe
de
cette
collaboration
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention.
VU
la
convention
entre
la
commune
de
RIVES,
RENAGE
et
du
DEPARTEMENT
relative
aux
travaux
d'aménagement
route
de
Rives,
route
des
papeteries,
chemin
du
Gua
et
rue
Assia
Djebar.
CONSIDERANT
que
la
passation
de
cette
convention
permet
de
préciser
les
obligations
particulières
de
la
Commune
de
Renage,
du
Département
et
de
la
Commune
de
Rives
en
ce
qui
concerne
:
-
La
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
la
plate-forme
de
desserte
scolaire,
-
Le
financement
de
la
plate-forme,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité
D’AUTORISER
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
6-
Obiet
: Exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. Dans
les
3
mois
du
renouvellement
de
lassembiée,
une
délibération
détermine
les
orientations
de
la formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Chaque
élu
peut
bénéficier
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits. La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
-
Agrément
des
organismes
de
formations ; - _
Dépôt
préalabie
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
ja ville
;
-
Liquidation
de
la
prise
en
charge sur
justificatifs
des
dépenses
;
-__
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
en
début
de
mandat
:
-
Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
(les
finances
publiques,
les
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
l'intercommunalité,
la
démocratie
locale
et
la citoyenneté...)
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
(urbanisme,
le
développement
durable,
la
sécurité
publique,
les
politiques
sociales,
culturelles
et
sportives...)
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
Dans
le
respect
des
articles
L.
2321-2,
3°,
L.
3321-14,
29,
L.
4321-1,
29,
du
C.G.CT,
les
communes
doivent
obligatoirement
prendre
en
charge
les
frais
de
formation
de
leurs
élus
tels
qu'ils
sont
définis
aux
articies
L.
2123-14,
L.
3123-12
ou
L.
4135-1212,
c'est-à-dire
- les
frais
de
déplacement,
- de
séjour
- d'enseignement
Il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
5.23
%
des
indemnités
de
fonction,
soit
5
000
€
soit
consacrée
à
la
formation
des
élus,
sachant
que
le
plafond
est
de
20%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
soit
19
109
€.
Le
crédit
de
formation
des
élus
est
une
dépense
obligatoire
inscrite
au
budget
2020
à
Farticle
comptable
6535
chapitre
65.
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
annexé
au
compte
administratif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
le
décret
n°92
-1208
du
16
novembre
1992
fixant
les
modalités
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
;
VU
le
décret
n°
2006
- 781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
FEtat
;
VU
la
loi
n°
2002
- 276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
VU
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
VU
a
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
CONSIDERANT
l'obligation
légale
de
formation
des
élus
;
CONSIDERANT
l'obligation
légale
d'inscrire
au
budget
les
crédits
afférents
dans
la
limite
de
20%
du
montant
des
indemnités
des
élus
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
collectivité
de
répondre
de
manière
optimale
aux
problématiques
qui
se
posent
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
ville
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide :
D’APPROUVER,
à
l'unanimité,
les
règles
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux. D'ETABLIR
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
du
droit
de
formation
des
élus
municipaux
à
5000
euros
(cinq
mille
euros)
pour
l'année
2020,
soit
5.23%
DE
MENTIONNER
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
65
du
budget
de
la
Commune. DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
de
formation
suivies
auprès
d’un
organisme
agrée
tels
qu'ils
sont
définis
aux
articles
L.
2123-14,
L.
3123-12
ou
L.
4135-1212,
c'est-à-dire
les
frais
de
déplacement,
de
séjour,
d'enseignement.
7-
Objet
: Recours
au
contrat
d'apprentissage
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
les
qualifications
requises.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l’unanimité
DE
RECOURIR
au
contrat
d'apprentissage,
DE
CONCLURE,
à
partir
du
1°
octobre,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
: .
,
.. |
Fonctions
de
Servise
dacpuell
l'apprenti
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
la
formation
Services
paysagiste
BAC
PRO
Aménagements
2
ans
techniques
paysagers
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’'apprentis. Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
sont
inscrits
au
budget
2020
au
chapitre
012
article
6417
de
nos
documents
budgétaires,
ARE 8
AH
He
HE
EEK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
21h03
Le
Maire, ien
STEVANT