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Arrêté - Arrete 473 63 Rue Notre Dame de Bonsecours Occup du dom public Rest de circulation 21 10 2024 au 15 11 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 473 63 Rue Notre Dame de Bonsecours Occup du dom public Rest de circulation 21 10 2024 au 15 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ l 43 DRE: in
SU LLIÉ LRSREE | ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 4 + à NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 21 Octobre 2024 VU le Code de la Route,
Au vendredi 15 Novembre 2024,
| CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
terrassement, par l’entreprise MAISON & FILS, il
est nécessaire d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit du 63 Rue Notre-
Dame de Bonsecours.
ARRETONS
Article 1 : La société MAISON & FILS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 63
Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 21 Octobre 2024 au vendredi 15 Novembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 63 Rue Notre-Dame
de Bonsecours, du lundi 21 Octobre 2024 au vendredi 15 Novembre 2024.
Article 3 : La société MAISON & FILS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwyw.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le 4 g OCT. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
h Et-pdr Délégation,
iel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 0 OCT. 2024
Et notifié à l'intéressé le : _1 0 OCT. 2024