Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 426 27 Rue Notre Dame de Bonsecours Occ
Arrêté - Arrêté 159 Rue Notre Dame de Bonsecours ATU CO
Arrêté - Arrêté 473 63 Rue Notre Dame de Bonsecours Occ
Arrêté - Arrete 159 Rue Notre Dame de Bonsecours ATU CONSTA
Arrêté - Arrete 473 63 Rue Notre Dame de Bonsecours Occup d
Arrêté - Arrete 588 63 Rue Notre Dame de Bonsecours Occup d
Arrêté - Arrete 396 Rue de la Bretonnerie Occup du dom publ
Arrêté - Arrêté 457 27 Rue de la République Occup du do
Arrêté - Arrete 457 27 Rue de la Republique Occup du dom pu
Arrêté - Arrete 400 Territoire communal Occup du dom public
Arrêté - Arrete 426 27 Rue Notre Dame de Bonsecours Occup du dom public Rest de circulation 18 09 2024 au 25 09 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 426 27 Rue Notre Dame de Bonsecours Occup du dom public Rest de circulation 18 09 2024 au 25 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 4 30 mnt
SOIR NRC PRE TETE CITE:
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 42C NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mercredi18 Septembre 2034, | VU le Code de la Route,
Au mercredi 25 Septembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réalisation d’un bateau, par l’entreprise COLAS, il
est nécessaire d'occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit du 27 Rue Notre-
Dame de Bonsecours.
ARRETONS
Article 1 : La société COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 27 Rue Notre-
Dame de Bonsecours, du mercredi 18 Septembre 2024 au mercredi 25 Septembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée, au droit du
27 Rue Notre-Dame de Bonsecours, du mercredi 18 Septembre 2024 au mercredi 25 Septembre 2024.
Article 3 : La société COLAS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 8: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 4 7 SEP, 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
ahDélégation,
17 SEP N Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : ; 1 7 SEP 2024