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Déliberation - tableau des deliberations examinees le 17 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations examinees le 17 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations examinées le : 17/05/2024
Lieu MAIRIE DE VETHEUIL
Secretaire de séance Isabelle LEPICIER-CAPUTO
Début de séance 19h00
N° Délibération Intitulé Pour Contre Abstention
2024-25 Statuts du RPI 13 0 0 Adopté
2024-26 Désignation des délégués du RPI 13 0 0 Adopté
2024-27
Approbation du Plan Local d'Urbanisme et du Périmètre
délimité des Abords 13 0 0 Adopté
2024-28 Décision modifcative sur le budget comunal 13
2024-29
Subvention communale pour les cartes de transport scolaire
2024/2025 13 0 0 Adopté
2024-30 Choix et demande de subvention des panneaux pédagogiques 13 0 0 Adopté
2024-31 Demande de subvention pour acquisition d'un tracteur 13 0 0 Adopté
2024-32
Demande de subvention pour conservation des arbres
remarquables avenue des Millonets 13 0 0 Adopté
2024-33
Convention Suez raccordement du réseau d'assainissement de
la commune de Vienne-en-Arthies sur le réseau de la comme
de Vétheuil
13 0 0
Adopté
2024-34 Contrat à durée déterminée pour le poste du gite communal 13 0 0 Adopté
2024-35
Convention Val d'Oise habitat Régles applicables aux
réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la
gestion des flux
13 0 0
Adopté
2024-36
Adhésion des communes de Wy-dit-Joli-Village, Bray et Lû et
Saint gervais au Syndicat Intercommunal d' Assainissement
Autonome
13 0 0
Adopté
2024-37
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal
Électricité et Réseaux de Câbles du Vexin 13 0 0 Adopté
Fait le 20/05/2024
Le Maire, Madame Herpin-Poulenat
VOTE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Résultat
Tableau des délibérations examinées du 17/05/2024