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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations examinees le 21 11 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
Liste des délibérations examinées le : 21/11/2024
Lieu MAIRIE DE VETHEUIL
Secretaire de séance Isabelle LEPICIER-CAPUTO
Début de séance 19h00
N° Délibération Intitulé Pour Contre Abstention
2024-56 Décision modificative 9 0 0 Adopté
2024-57
Autorisation de paiement de l'investissement avant vote du
budget 2025 9 0 0 Adopté
2024-58
Comblement du déficit de la coopérative de l'école de
Vétheuil 10 0 0 Adopté
2024-59
Avenant à la convention de partage des frais 2025 du contrat
de territoire "eau et climat" 10 0 0 Adopté
2024-60 Rapport sur l' eau et assainissement 2023 10 0 0 Adopté
2024-61 Acquisition/donation parcelle au profit de la comune 10 0 0 Adopté
2024-62
Désignation du commissaire enquêteur pour l'enquête
publique relative à la révision du PLU 10 0 0 Adopté
2024-63
Adhésion au groupement de commandes pour les assurances
cyber-risques 2026-2029 10 0 0 Adopté
Fait le 21/11/2024
Le Maire, Madame Herpin-Poulenat
VOTE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Résultat
Tableau des délibérations examinées du 21/11/2024