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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations examinees le 09062023 pour affichage v01)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liste des délibérations examinées le : 07/07/2023
Lieu MAIRIE DE VETHEUIL
Secretaire de séance Dominique BARBIER-CINTRAT
Début de séance 14H00
N° Délibération Intitulé Pour Contre Abstention
2023-43
Retrait des délibérations n° 200-59 ET 2022-73 relatives à l' éxercice du
droit de prééemption urbain, renonciation à éxercer le droit de
préémption pour le bien cadastré D 640
12 0 0
Adopté
2023-44
Adhésion de la commune de Banthelu au Syndicat Intercommunal
d'Assainissement Autonome 12 0 0 Adopté
07/07/2023
L'adjonte, Isabelle LEPICIER-CAPUTO
VOTE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Résultat
Tableau des délibérations examinées du 07/07/2023