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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 77)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
6370
Date
de
convocation
:
27.04.2023
Aie
À isos ru
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
39
Présents
27
Titulaires
26
Suppléants
1
Pouvoirs
8
Votants
35
Quorum
20
ID
: 014-200065589-20230504-2023_77-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Condé-sur-lfs
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
BAUGAS),
Mme
Nathaly
MONROCG,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Didier
LEMONNIER,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à Richard
MARTIN),
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE
(pouvoir
à Eric
MARGERIE),
MM.
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à Eric
DUVAL),
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathaly
MONROCQ
Délibération
n° 2023
/ 77
Objet
: VOIRIES
- Voirie
2020
: avenant
n°5
au
marché
de
travaux
Afin
d'établir
le
décompte
général
définitif
(DGD)
du
marché,
prenant
en
compte
une
moins-value
lors
d’une
sous-traitance
(pose
de
bordures)
et
d’autres
réajustements
de
quantités,
il convient
d'acter
l'avenant
n°5
au
marché
de
travaux
de
voirie
2020
pour
un
montant
en
moins-value
de
9 111,80
€
HT,
soit
un
montant
global
de
569
213,40
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
la
passation
d’un
avenant
n°5
au
marché
de
travaux
de
voirie
2020,
avec
l’entreprise
Toffolutti,
pour
un
montant
en
moins-value
de
9 111,80
€
HT,
soit
un
montant
global
de
569
213,40
€
HT
;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathaly
MONROCG