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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 75
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 75)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230504-2023_75-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
27.04.2023
Ace
Q
1s.cS
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Condé-sur-lfs
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents:
M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
BAUGAS),
Mme
Nathaly
MONROCG,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
D
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Didier
LEMONNIER,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Nombre
de
conseillers :
En exercice
:
membres
en
exercice.
Présents
27
Titulaires
26
,
.
Lu
0
Suppléants
1
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Richard
MARTIN),
Mmes
Pouvoirs
8
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Marie-Françoise
ISABEL
Votants
35
(pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à Eric
DUVAL),
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN,
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathaly
MONROCG
Délibération
n° 2023
/ 75
Objet:
FINANCES
-
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZB169
sur
la
commune
de
Moult-Chicheboville
au
budget
annexe
«
ZA
Val
ès
dunes
1 >
Il est
rappelé
que
la
parcelle
de
terrain
devant
permettre
la
réalisation
de
zone
d'activités
«
Val
ès
dunes
1»
fait
partie
du
patrimoine
de
la
Communauté
de
communes
et
est
répertoriée
à
l'inventaire
du
budget
principal
sous
le
n°ZB169
pour
une
valeur
de
203
022,58
€.
En
conséquence
et
dans
la
mesure
où
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
est
considérée
comme
une
opération
économique,
il
convient
de
transférer
la
parcelle
citée
vers
le
budget
annexe
«
ZA
Val
ès
dunes
1».
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
%
Décide
de
transférer
au
budget
annexe
«
ZA
Val
ès
dunes
1»
la
parcelle
inscrite
à
l'actif
du
budget
principal
sous
le
n°ZB169
pour
un
montant
de
203
022,58
€ ;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
our
le
Président, délégation,
La
secrétaire
de
séance,
Nathaly
MONROCGQG