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Arrêté - 185.07.05 Rue du General de Gaulle JOSS Maucorps
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 185.07.05 Rue du General de Gaulle JOSS Maucorps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE ç DP / 2024 / 04/ 185
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE —
COMMUNE ÊTÉ
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAI RE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
30 avril 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU la demande de travaux au Rue du Général de Gaulle, qui seront réalisés par Mr Joss MAUCORPS -34 Bis Route Nationale 7 — 58150 CIRCULATION Tracy sur Loire,
Et
STATIONNEMENT Vu l’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au profit de la Commune pour
occupation du domaine public routier communal,
Rue du Général de Gaulle
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du chantier,
ainsi que celle du public,
A RR ET E
ARTICLE 01 : Le mardi 07 Mai 2024, Mr Joss MAUCORPS est autorisé à stationner une nacelle sur la place de stationnement devant le numéro 25 de la rue du Général de Gaulle pour les besoins des travaux.
ARTICLE 02 : La circulation et le stationnement des véhicules ne seront pas interrompus le temps des travaux.
ARTICLE 03 : Mr Joss MAUCORPS prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.
ARTICLE 06 : Mr Joss MAUCORPS devra acquitter la redevance d'occupation du domaine public conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 07 : Mr Joss MAUCORPS mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra en assurer la surveillance.
ARTICLE 08 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de la Gendarmerie de Cosne-Cours-
sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de
Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne. FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Pour Le Maire,