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Arrêté - 139.12.04 16 rue du General de Gaulle MORELLE Genevieve
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 139.12.04 16 rue du General de Gaulle MORELLE Genevieve)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE È £
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 /04/ 139
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR:-LOIRE,
01 avril 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ue et notamment ses articles L 2 212-2, L2213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au 16 rue du Général de Et Gaulle, qui sera réalisée par Madame MORELLE Geneviève
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles,
16 rue du Général de Gaulle
CONSIDERANT qu’il y alieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le samedi 12 avril 2025, de 12heures à 1Sheures, Madame MORELLE
Geneviève est autorisée à stationner avec un camion de
déménagement de 20m3, devant le 16 rue du Général de Gaulle, sur
le domaine public, pendant les périodes de chargement ou de déchargement.
ARTICLE 02 : Le samedi 12 avril 2025, de 12heures à 15heures, la rue du Général de
Gaulle sera fermée à la circulation, dans sa partie
comprise depuis le n°16 de la rue du Général de Gaulle jusqu’à l’angle de la rue
du Maréchal Leclerc.
Une déviation Place Pasteur sera mise en place par les services techniques de la ville.
ARTICLE 03 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin du déménagement.
ARTICLE 04 : Les services techniques de la ville mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et Madame MORELLE
Geneviève devra en assurer la surveillance pendant toute la
durée du déménagement.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès
de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 07 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi
qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour le Maire,
L’adjoint chargé de la sécurité